Latribune.fr avec AFP
Photo d'illustration
CC Pyxabay by Eleatell
Le débat sur l'accès au logement et la rareté du foncier résidentiel, économique ou agricole au Pays basque connaît un nouvel épisode ce 7 mars avec la décision du tribunal administratif de Pau. Des sociétés de conciergerie, personnes privées ou associations, demandaient aux juges d'annuler le règlement adopté le 5 mars 2022 par la Communauté d'agglomération Pays basque en vue de freiner la multiplication des meublés de tourisme dans une zone où la question de l'accès au logement est source de tensions. « Nous regrettons vivement cette décision », a réagi mardi auprès de l'AFP Me Victor Steinberg, avocat des requérants, qui annonce vouloir interjeter appel « rapidement ».
Entrée en vigueur la semaine dernière, cette mesure de compensation oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l'année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. Elle doit s'appliquer à 24 communes du Pays basque d'une zone dite tendue.
« La pénurie de logements destinés aux personnes souhaitant s'installer à l'année (...) est suffisamment justifiée par les différentes données rassemblées » qui montrent que « la demande de location de longue durée accessible à tous n'est pas satisfaite par l'offre existante », indiquent les juges administratifs dans leur ordonnance. Ils estiment aussi que « l'objectif d'intérêt général que constitue la lutte contre la pénurie de logements ne peut pas être réalisé par une mesure moins contraignante ».
Alda, collectif militant pour l'accès au logement au Pays basque, salue une décision qui « renvoie dans les cordes les divers lobbies et collectifs de multi-propriétaires qui avaient multiplié les recours contre ce règlement ». En juin 2022, le même tribunal administratif avait donné raison aux 50 requérants relevant « un doute sérieux » quant à la légalité de la mesure votée il y a un an. Un mois plus tard, les élus du Pays basque avaient revu leur règlement au regard des observations formulées par les juges. Plus de 16.000 meublés touristiques sont recensés dans les 24 communes du Pays basque concernées, soit une augmentation de 130 % entre 2016 et 2020, selon l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap). En novembre 2021, une manifestation pour le droit au logement avait rassemblé entre 6.500 et 8.000 personnes dans les rues de Bayonne. Une nouvelle mobilisation est annoncée pour le 1er avril.
À lire également
Taxe de séjour : Oléron attaque Airbnb en justice
Au nord de la Nouvelle-Aquitaine, la communauté de communes de l'Île d'Oléron, en Charente-Maritime, réclame près de 30 millions d'euros à Airbnb pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021. La collectivité reproche à la plateforme de ne pas avoir effectué de « déclaration relative à la taxe de séjour » la première année, puis produit une déclaration « incomplète et erronée » la suivante, selon l'AFP. L'île d'Oléron avait déjà réclamé à Airbnb plus de 400.000 euros au titre des taxes non versées en 2020 et 2021, somme dont la plateforme s'est acquittée en septembre après un premier bras de fer. « Le problème venait d'une erreur technique et a été résolu l'année dernière dès que nous en avons été informés. Tous les montants sous-collectés identifiés ont déjà été payés, avec les intérêts légaux de retard », a réagi Airbnb, qui est citée à comparaître le 25 avril prochain devant le tribunal judiciaire de La Rochelle, auquel la communauté de communes demande de condamner la plateforme à payer quatre amendes civiles d'un montant total de 29,7 millions d'euros.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Latribune.fr avec AFP
