Le champion français du e-commerce a été condamné en appel à 600 000 euros d'amende pour défaut d'information sur son offre d'abonnement « Cdiscount à volonté ». Des faits qui remontent à 2019.
Sanctionné en 2020 à payer une amende de près d'un million d'euros pour ne pas avoir affiché suffisamment d'informations lors de la souscription à son programme d'abonnement « Cdiscount à volonté », le géant bordelais de l'e-commerce avait aussitôt contesté cette décision devant le tribunal administratif. La condamnation avait été confirmée en première instance en 2022, toutefois, avec une amende réduite à 600 000 euros pour tenir compte des difficultés financières de l'entreprise.
Mais la filiale du groupe Casino a poursuivi le combat devant la cour d'appel administrative. En vain. Celle-ci a finalement décidé, ce lundi 12 mai, de confirmer la condamnation et le montant de l'amende de 600 000 euros.
« Un manquement grave »
C'est à la suite de signalements de clients de Cdiscount que la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Gironde avait lancé une enquête en 2021. Dans sa décision, la cour d'appel souligne que les e-commerçants ont l'obligation d'indiquer aux clients de manière lisible et compréhensible, et avant qu'ils ne passent leur commande, des informations essentielles telles que les caractéristiques des biens et services commandés, leur prix, la durée du contrat et l'obligation de paiement.
En l'occurrence, les magistrats ont estimé que « Cdiscount n'a pas respecté cette obligation d'information dans le cadre de sa formule d'abonnement permettant notamment, moyennant un abonnement annuel de 29 euros après une période d'essai gratuit de six jours, une gratuité des frais de port ». Et pour cause : le récapitulatif de commande ne mentionnait « ni la souscription à l'abonnement, ni la durée du contrat et le prix à acquitter à défaut de résiliation à l'issue de la période d'essai de six jours ».
À l'origine, la DDPP de Gironde avait décidé d'appliquer un euro d'amende par infraction constatée pour atteindre un total de 986 432 euros. La cour d'appel administrative a préféré retenir le montant de 600 000 euros tout en refusant de réduire davantage le montant de l'amende compte tenu « de la gravité du manquement et du délai de près d'un an avant la mise en conformité du site ».
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Vers un pourvoi devant le Conseil d'Etat
« Cette décision fait suite à un contrôle en 2019, et nous avions adapté sans délai les modalités d'information dans une volonté de collaboration et de co-construction avec l'administration », répond Cdiscount. L'enseigne bordelaise continue à « contester fermement cette décision d'une sévérité extrême par rapport aux faits reprochés et envisage actuellement un pourvoi devant le Conseil d'Etat. »
Pour Cdiscount, cette décision de justice intervient dans un contexte qui demeure délicat malgré l'adoption d'une nouvelle identité de marque l'an dernier pour tenter de relancer la machine. L'année 2024 s'est terminée par des pertes plus limitées qu'en 2023 mais aussi par une nouvelle baisse de ses indicateurs commerciaux. Sur un marché de l'e-commerce qui ronronne, la filiale de Cdiscount privilégie désormais la place de marché et les services aux entreprises, jugés plus rémunérateurs que la vente en ligne traditionnelle où les marges sont infimes.
Au premier trimestre 2025, l'activité de ventes directes a diminué de -7 % sur un an tandis que les revenus de la marketplace ont progressé de +7 %, ceux de la publicité de +5 % et ceux des services BtoB de +17 %. Mais, au total, ce premier trimestre se conclut à nouveau chiffre d'affaires de seulement 232 millions d'euros, en recul de -5 % sur un an par rapport à des niveaux déjà historiquement bas.
