EDF et son ancien PDG passent à la barre ce mardi. Avec douze autres personnes, le géant de l'électricité et Henri Proglio sont jugés à Paris pour des soupçons de favoritisme autour de contrats de consultants entre 2010 et 2016.
Lors de ce procès qui doit débuter à 13h30 et durer deux semaines comparaîtront celui qui fut patron d'EDF entre 2009 et 2014, âgé de 74 ans, l'entreprise publique représentée par un de ses cadres, l'ancien secrétaire général Alain Tchernonog, ainsi que onze consultants. La première journée sera consacrée à des débats de procédure. Henri Proglio pourrait être interrogé dès mercredi.
L'enquête avait été ouverte en septembre 2016 par le Parquet national financier (PNF) à la suite d'un signalement de la Cour des comptes sur une procédure spécifique qui « pouvait aboutir à la négociation de marchés de consultants en gré à gré sans mise en concurrence », selon une note de synthèse du PNF datée de février 2022.
Avec cette procédure dite Tchernonog, du nom de l'ancien secrétaire général d'EDF, la société « exposait ses besoins » dans les contrats « et justifiait le choix du consultant par une brève présentation des compétences et de la spécificité du prestataire », était-il précisé dans la note. « Les missions étaient précisément énumérées afin d'établir une corrélation entre les compétences du consultant et la mission » confiée.
Des montants allant de 40.000 à quatre millions d'euros
Au cours de l'enquête, 44 contrats litigieux ont été identifiés pour un total d'environ 22 millions d'euros, tous conclus sans aucune mise en concurrence. Communicants, anciens dirigeants d'entreprises, politiques, magistrats, avocats et journalistes... ont signé pour des missions de conseil en communication, conseil stratégique, gestion des risques, renseignement ou lobbying, associées à des montants allant de 40.000 à quatre millions d'euros sur plusieurs années.
Pour le PNF, ces contrats n'auraient pas dû être conclus de gré à gré et auraient dû faire l'objet d'une mise en concurrence : aucune des dérogations prévues par la règlementation ne pouvait s'appliquer à ces marchés.
Henri Proglio, qui encourt pour favoritisme deux ans d'emprisonnement et 200.000 euros d'amende, est « innocent des faits qui lui sont reprochés », ont déclaré à l'AFP Maîtres Jean-Pierre Mignard et Pierre-Emmanuel Blard, qui vont plaider la relaxe.
A la veille des débats, l'homme peaufine ses arguments. « Je venais du privé et quand je suis arrivé chez EDF, j'ai fait comme avant. Personne, à la direction juridique, ne m'a alerté sur la nécessité de faire des appels d'offres », a-t-il déclaré le 9 mai au Point.
Le PNF a décidé de ne pas poursuivre les consultants ayant bénéficié de marchés inférieurs au seuil de « procédure formalisée » (environ 400.000 euros à l'époque). Cela concerne notamment l'ex-ministre Claude Allègre et l'ancienne secrétaire d'Etat Jeannette Bougrab, qui ont bénéficié d'un classement sans suite.
Six consultants déjà condamnés
Parmi ceux concernés par des montants supérieurs, six ont déjà été condamnés à des amendes via des procédures de plaider-coupable (CRPC) : c'est notamment le cas de Stéphane Fouks. En janvier 2023, le fondateur de la société de communication Havas a accepté au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF.
La société DG Raspail Conseil a également accepté de payer une amende de 81.000 euros pour recel de favoritisme lors d'une audience de plaider-coupable au tribunal judiciaire de Paris, en février 2023.
Ces peines avaient été négociées avec le parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) puis homologuée par une juge. Elles sont assorties d'une exclusion des marchés publics pendant trois ans avec sursis et de l'absence d'inscription de cette condamnation au casier judiciaire.
La société Image 7 d'Anne Méaux a quant à elle été condamnée en mars 2023 à 150.000 euros d'amende. In fine, onze ex-consultants sont cités devant le tribunal, soit directement, soit via leur société, pour recel de favoritisme. Pendant l'enquête, tous ont contesté avoir commis une infraction.
La société de l'ex-PDG de Vivendi Jean-Marie Messier, 67 ans, est jugée pour deux contrats en 2011-2012 représentant 1,42 million d'euros, après s'être vu refuser un plaider-coupable. La magistrate avait estimé que la peine proposée, une amende de 280.000 euros, n'était pas « adaptée et opportune au regard de la gravité de l'infraction », portant sur deux contrats en 2011 et 2012 conclus pour 1,425 million d'euros. « C'est assez incompréhensible » de s'être « totalement affranchi des règles », avait-elle fustigé.
Loïk Le Floch-Prigent, 80 ans, ancien patron de GDF et de la SNCF, est lui poursuivi pour des contrats totalisant 1,36 million d'euros entre 2010 et 2015, et le criminologue Alain Bauer pour 650.000 euros entre 2013 et 2016.
Nouvelle enquête pour corruption et abus de biens sociaux
Henri Proglio est par ailleurs visé depuis avril par une nouvelle enquête, portant cette fois sur des soupçons de corruption et d'abus de biens sociaux notamment, selon une source judiciaire. Dans le cadre de cette enquête préliminaire menée par le Parquet national financier (PNF), le domicile et le bureau de Henri Proglio ont été perquisitionnés le 14 septembre 2023, a précisé cette source, confirmant une information de Libération.
Le bureau de l'ancien PDG de Véolia Environnement (2003-2009) est abrité dans un immeuble appartenant à EDF dans le VIIIe arrondissement de Paris, selon le quotidien. Deux salariés d'EDF mis à la disposition de Henri Proglio, un chauffeur et une assistante, ont également fait l'objet de perquisitions, a confirmé la source judiciaire.
Cette enquête, confiée au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), a été ouverte fin 2022 à partir d'un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement financier rattachée au ministère de l'Economie, selon la même source. Les infractions visées sont corruption, blanchiment de corruption, abus de biens sociaux et blanchiment de fraude fiscale.
L'enquête porte sur l'activité de consultant que l'ancien patron du fournisseur d'électricité mène avec son cabinet de conseil, Henri Proglio Consulting, fondé en 2015. Outre ces contrats de conseil, décrochés en Russie ou au Congo-Brazzaville, les enquêteurs s'interrogent également sur l'origine des 300.000 euros en espèces retrouvés dans le coffre d'une banque, selon Libération, confirmé par la source judiciaire. Son avocat, Me Jean-Pierre Mignard, a précisé à l'AFP ne pas pouvoir commenter cette enquête, n'ayant pas accès au dossier.
(Avec AFP)
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