Juliette Raynal
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Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) depuis août 2022.
© SÉBASTIEN SORIANO
[MAJ] Article mis à jour à 12h37, initialement publié à 9h17 le 15/07/24
La décision tombe enfin. Près de deux ans après l'ouverture de l'enquête, le régulateur de l'énergie a fait savoir, ce lundi, que son Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) avait décidé d'infliger une amende de 6 millions d'euros contre la société Ohm Énergie pour avoir commis un abus du droit d'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Autrement dit, ce fournisseur d'énergie est sanctionné pour avoir abusé du droit d'acheter à EDF de l'électricité nucléaire à prix bas et de l'avoir revendue sur les marchés à un prix bien supérieur, plutôt que d'en faire profiter ses clients.
Cette sanction a été prononcée le jeudi 11 juillet, soit 22 mois après que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ait ouvert une enquête sur les pratiques de ce fournisseur, qui, à l'époque, assurait n'avoir « jamais revendu le moindre kWh » d'électricité fournie par EDF « sur les marchés ».« Il s'agit de la plus importante sanction prononcée par le CoRDiS de la CRE et la première relative au marché de détail », précise le régulateur dans un communiqué.
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« Le comité des sanctions a examiné le chiffre d'affaires et les bénéfices d'Ohm Energie et en a tiré une sanction que le CoRDis a jugé proportionnée. C'est un montant qui est significatif », précise à La Tribune Emmanuelle Wargon, la présidente de la CRE, alors que le chiffre d'affaires et les résultats du fournisseur alternatif demeurent confidentiels, tout comme le montant des profits qu'il aurait dégagés grâce à cette pratique. A titre de comparaison, le fournisseur Mint, qui fait également l'objet d'une enquête pour soupçon d'abus d'ARENH, aurait engendré environ 20 millions d'euros, alors qu'il revendiquait 110.000 clients au moment des faits, contre 250.000 pour Ohm Énergie.
Juliette Raynal
