La fin du bouclier tarifaire sonne le doublement de la taxe sur le gaz
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L'impôt sur le gaz naturel va grimper à 16,37 euros le MWh alors que le prix du marché en Europe oscille autour de 32 euros le MWh.
Reuters
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L'impôt sur le gaz naturel va grimper à 16,37 euros le MWh alors que le prix du marché en Europe oscille autour de 32 euros le MWh.
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C'est l'une des conséquences de la fin du bouclier tarifaire sur le gaz : l'accise, un des impôts payés par les fournisseurs de gaz naturel, va presque doubler au 1er janvier 2024, pour passer de 8,45 euros le mégawattheure (MWh) à 16,37 euros le MWh. C'est loin d'être neutre alors que le prix du gaz naturel sur le marché européen est de l'ordre de 32 euros le MWh. Ce tarif correspond au plafond autorisé par la loi de finances 2024.
« Pour la moitié des abonnés au gaz qui ont opté pour une offre tarifaire à prix fixe, le relèvement de l'accise va induire une hausse de la facture de gaz de l'ordre de 8 euros du mégawattheure », explique à l'AFP Nicolas Goldberg, analyste spécialisé dans l'énergie au cabinet Colombus Consulting.
Pour l'autre moitié des consommateurs, qui ont des offres dites « passerelles », basées sur un indice qui varie tous les mois, la hausse de la facture pourra être évitée. La baisse tendancielle du prix du gaz compensera la hausse de l'impôt. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait indiqué, le 14 septembre, que la hausse de taxe serait « sans impact sur le consommateur ».
Le gouvernement prépare, par petites touches successives organise depuis plusieurs mois la sortie progressive du bouclier tarifaire, déployé à partir de fin 2021 pour modérer l'impact sur les consommateurs de la flambée des prix du gaz et de l'électricité.
Depuis le 1er juillet, il n'existe plus de tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG), qui permettaient au gouvernement de limiter directement la hausse des tarifs. A la place, un prix « repère » de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), actualisé tous les mois, doit servir de guide, en fonction des cours du marché. Il sert de base aux offres tarifaires dites « passerelles ».
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Une autre hausse pour le gaz se profile à l'horizon : le tarif de distribution du gaz, qui compte pour environ un quart de la facture finale, augmentera au 1er juillet 2024. La CRE doit déterminer en janvier l'ampleur de cette hausse.
Enfin, sur l'électricité, le gouvernement pourrait relever en février le tarif réglementé, mais s'est engagé à ce que la hausse soit inférieure à 10% par rapport au niveau d'août 2023. « Beaucoup d'experts dont je suis estiment qu'un relèvement de l'accise sur le tarif de l'électricité serait une grave erreur au moment où l'on incite les gens à électrifier leurs usages pour le chauffage ou les véhicules », avance auprès de l'AFP, Nicolas Goldberg.
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La taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité est actuellement à 1 euro le MWh, contre 22,5 euros avant la crise de l'énergie. Malgré tout, les tarifs de l'électricité ont augmenté en deux ans de 30% en moyenne en France, du jamais vu dans un pays qui fait pourtant de l'électricité le pilier de sa stratégie énergétique.
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