Les eurodéputés ne veulent plus, ou presque, de pesticides. Leur utilisation dans l'Union européenne pourrait être réduite à 65% d'ici 2030 comparée à la période 2015-2017. Cet objectif contraignant de la Commission européenne a en effet été repris dans le texte adopté mardi par les eurodéputés de la commission Environnement (47 voix pour, 37 voix contre, 2 abstentions).

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Les pesticides chimiques bannis des « zones sensibles »

Ce compromis, endossé par les élus de gauche et les centristes du groupe Renew, relève à 65% l'objectif de réduction, à même échéance, des « produits les plus dangereux », contre 50% proposés par Bruxelles. Une cible à laquelle le PPE (droite) s'est farouchement opposé, à l'unisson des organisations agricoles majoritaires.

Afin de promouvoir l'usage de « composants de substitution », les eurodéputés réclament à la Commission européenne de fixer un objectif à horizon 2030 d'une « augmentation des ventes de « pesticides à faible risque » et produits de biocontrôle, pour lesquels Bruxelles est appelé à accélérer ses procédures d'autorisation. Les élus souhaitent que chaque État adopte des objectifs nationaux en fonction des ventes annuelles de pesticides, de leur niveau de danger et de la surface agricole - charge à Bruxelles de vérifier si ces cibles sont suffisamment ambitieuses.

Les pesticides chimiques seraient de façon générale bannis dans les « zones sensibles » - espaces verts urbains, terrains de jeux et de sport, sentiers publics, aires protégées Natura-2000... - ainsi que sur une bande-tampon de cinq mètres, mais ces dispositions ont été assouplies par les eurodéputés, qui ménagent des possibilités de dérogations.

« Minimiser toute incidence sur la sécurité alimentaire »

L'application des nouvelles règles sera progressive « afin de minimiser toute incidence sur la sécurité alimentaire ». Un risque martelé par le PPE, comme par l'organisation des syndicats agricoles majoritaires (Copa-Cogeca) et les Etats membres hostiles au texte. Sur fond d'oppositions croissantes aux législations environnementales européennes, les ministres de l'Agriculture ne se sont toujours pas prononcés. Ils réclamaient à la Commission une nouvelle étude d'impact évaluant d'éventuelles chutes des rendements - finalement rendue cet été. Plusieurs pays, France en tête, demandent aussi des « clauses-miroirs » imposant les mêmes règles aux produits agricoles importés dans l'UE. Le texte fera désormais l'objet d'un vote en plénière par l'ensemble des eurodéputés en novembre, avant de futures négociations avec les Etats une fois que ceux-ci auront arrêté leur position.

L'interdiction complète du glyphosate rejetée

Par ailleurs, une déclaration symbolique distincte réclamant l'interdiction complète du glyphosate a été rejetée en commission parlementaire, avant un vote des Vingt-Sept en novembre sur le sort de cet herbicide considéré comme « cancérogène probable » par l'OMS. Mi-octobre, la France avait décidé de s'abstenir lors du vote sur la proposition de Bruxelles de reconduire pour dix ans l'autorisation du glyphosate dans l'Union européenne, rendant a priori impossible l'obtention de la majorité qualifiée requise pour la valider.

« On a dit, depuis le début, que la proposition de la Commission telle qu'elle est formulée, 10 ans sans conditions, ne correspondait pas à la trajectoire » décidée par la France depuis plusieurs années, justifiait alors Marc Fesneau, ministre français de l'Agriculture. La France propose de « restreindre les usages là où il y a des alternatives pour faire en sorte qu'il y ait moins de glyphosate ». Il pourra être autorisé là où il n'y a pas de solutions techniquement ou économiquement viables, comme les zones montagneuses par exemple. Pour que le texte proposé par la Commission en septembre soit adopté, il doit obtenir la majorité qualifiée - soit 15 États sur 27, représentant au moins 65% de la population européenne. La question des effets du glyphosate sur la santé n'a jamais été tranchée, en l'absence de consensus scientifique sur son éventuelle dangerosité.

(Avevc AFP)