L’Agence de sécurité sanitaire (Anses) a rendu deux décisions jeudi. Elle a d’abord annoncé l’interdiction de l’usage de l’herbicide S-métolachlore dont l’interdiction de vente débutera le 20 octobre 2023. Mais l’agence a aussi réautorisé l’utilisation de l’insecticide Phosphine suite aux demandes des agriculteurs et du gouvernement qui accusaient l’interdiction de nuire aux exportations de céréales françaises.
La question des pesticides est épineuse et n'en finit plus de diviser. Au centre de ce débat, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui a annoncé, jeudi, l'interdiction des principaux usages du S-métolachlore, un puissant herbicide polluant les eaux souterraines en France. Un délai de grâce permettra toutefois la vente de produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore jusqu'au 20 octobre 2023 et les stocks de ces produits, largement employés pour la culture du maïs, du tournesol et du soja, pourront être utilisés jusqu'au 20 octobre 2024.
Le 15 février déjà, l'agence avait annoncé vouloir prendre cette décision justifiant qu'après usage dans les champs, cette substance se dégrade en des dérivés chimiques, des « métabolites », qui se retrouvent dans les sols, les eaux de surface et eaux souterraines - et donc potentiellement dans l'eau potable. Lors de « contrôles des eaux destinées à la consommation humaine, trois métabolites du S-métolachlore ont été fréquemment détectés à des concentrations dépassant les normes de qualité » fixées par la législation européenne, avait-elle indiqué, engageant en conséquence une procédure de retrait.
Le ministre de l'Agriculture demande à l'Anses de « réévaluer sa décision »
Une décision à laquelle s'est opposée la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, qui réclame le maintien de ce produit phytosanitaire « faute d'alternative ». Mais aussi le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau. Ce dernier a, en effet, demandé fin mars à l'Anses « une réévaluation de sa décision », qui priverait les agriculteurs français de ce désherbant avant que l'interdiction ne soit généralisée dans l'ensemble de l'Union européenne. « Je ne serai pas le ministre qui abandonnera des décisions stratégiques pour notre souveraineté alimentaire à la seule appréciation d'une agence », avait-il assuré devant les agriculteurs et représentants de la FNSEA réunis en congrès.
La charge avait fait réagir de nombreuses ONG environnementales et des élus, qui y voyaient une atteinte à l'indépendance de l'Anses, rappelant que le S-métolachlore est considéré comme une « substance cancérigène suspectée » par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) depuis juin dernier. Sous couvert de l'anonymat, un responsable de l'Anses avait regretté auprès de l'AFP « la violence des attaques, venant du ministre lui-même » et défendu le travail de l'agence, mandatée depuis 2015 pour évaluer les pesticides et autoriser ou non leur mise sur le marché.
D'autant que c'est bien par le gouvernement que l'Anses a été saisie en mai 2021 pour réexaminer les autorisations de mise sur le marché (AMM) du S-métolachore, « sans attendre les décisions qui seront prises au niveau européen ». Constatant une présence importante des métabolites de la substance dans les eaux, l'agence sanitaire avait dans un premier temps réduit les doses d'emploi autorisées. Mais cela n'avait pas suffi, les produits ne respectant toujours pas les valeurs limites définies par la législation européenne. Ce constat a donc finalement conduit l'Anses à publier ses décisions de retrait. « L'Anses a pris une décision en responsabilité comme prévu par la loi », a salué auprès de l'AFP le député socialiste Dominique Potier, estimant qu'il n'y avait « aucun avenir pour l'agriculture dans une alimentation décorrélée de la santé publique ».
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L'insecticide Phosphine réautorisé
La pression des syndicats et du gouvernement a, en revanche, eu raison de l'interdiction d'un autre produit. Jeudi, l'Anses a, de nouveau, autorisé l'insecticide PH3 ou phosphine sans restriction. Destiné à éliminer les insectes par fumigation en contact direct des céréales dans les cales des bateaux, ce produit pourra être utilisé conformément à un règlement européen pour les produits exportés hors UE « lorsqu'il a été prouvé d'une manière satisfaisante que le pays tiers de destination exige ou accepte ce traitement particulier afin de prévenir l'introduction d'organismes nuisibles sur son territoire », selon la décision de l'Agence.
L'AMM demandée par le fabricant néerlandais UPL Holdings Coöperatief U.A., qui commercialise le PH3, est « renouvelée en France, en intégrant la nouvelle composition du produit autorisée dans les conclusions de l'évaluation ». « La présente décision se substitue à la décision du 26 octobre 2022 », a précisé l'agence publique. Celle-ci prévoyait de restreindre le champ d'application de la phosphine, n'autorisant la fumigation que par contact indirect avec les céréales, par exemple en disposant la pastille de phosphine dans une enveloppe ou boîte trouée.
Risque pour les exportations de céréales
Cette décision, qui devait entrer en vigueur le 25 avril, avait semé la panique chez les exportateurs français, qui redoutaient de ne plus pouvoir exporter leurs blé, orge et autres céréales vers leurs principaux clients en Afrique, où plusieurs pays comme le Maroc, l'Egypte ou le Togo, exigent dans leur cahier des charges une fumigation par contact direct.
Face à la vive inquiétude des céréaliers et négociants, le gouvernement avait assuré que la France, devenue le 4e exportateur mondial de blé à la faveur de la guerre en Ukraine, continuerait à envoyer son blé vers ses clients africains, au nom de la sécurité alimentaire. « La France va continuer à exporter des céréales », avait ainsi affirmé Marc Fesneau le 11 avril, indiquant qu'il s'appuierait sur « le droit européen qui permet de déroger à l'interdiction (...) à la demande des pays d'import ». Ce qui ne sera, donc, pas nécessaire.
