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La Commission européenne a entrepris en 2021 de réformer la directive sur la taxation de l'énergie, pour faire en sorte que les seuils minimaux de taxes sur les énergies bas carbone soient moins élevés que ceux appliqués aux vecteurs les plus polluants.
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Tandis que la réinstauration d'une taxe sur l'électricité a fait grimper les factures des Français, le kérosène et certains carburants maritimes polluants continuent de bénéficier d'importantes réductions fiscales. Une politique incohérente au regard des objectifs environnementaux, estiment de nombreux spécialistes. Or, celle-ci est liée, entre autres, à une directive européenne sur la « taxation de l'énergie » (DTE).
Mise en œuvre en 2003, cette réglementation ne serait pas en ligne avec les ambitions climatiques du Vieux continent. A l'inverse, elle les freinerait, en n'obligeant pas les Etats à taxer davantage le gaz et le pétrole que l'électricité bas carbone, et en prévoyant même des exonérations pour certains secteurs polluants.
Alors que la présidente de la Commission européenne qui arrive en fin de mandat, Ursula von der Leyen, avait inscrit la révision de ce système dans les priorités de son « Green Deal », le sujet n'est toujours pas réglé. Afin de comprendre ce qui se joue et pourquoi ça n'avance pas, La Tribune fait le point.
Le DTE a été mise en place dès 2003 afin de fixer un montant minimal de taxation sur l'énergie, c'est-à-dire sur les carburants de transport, les combustibles de chauffage et l'électricité. L'idée était alors d'harmoniser l'imposition de ces produits à l'échelle de l'Europe, alors que, jusqu'ici, un taux minimal était imposé au pétrole seulement.
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Avec la DTE, toutes les énergies, carbonées ou non, étaient donc placées sur un pied d'égalité dans l'ensemble de l'Union. Et pour cause : il ne s'agissait pas d'inciter à utiliser les moins polluantes d'entre elles en jouant sur le prix, mais à éviter des distorsions sur le marché commun.
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