Au-delà du « choc de simplification », le parti européen conservateur PPE affiche des positions de plus en plus alignées sur celles de l’extrême droite. Or, elles inquiètent les défenseurs de l’environnement.
Entre simplification et dérégulation, il n'y a qu'un pas. La distance qui sépare un simple allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises européennes, du détricotage en bonne et due forme d'un vaste pan des réglementations environnementales.
Dans la droite ligne du rapport Draghi paru en septembre, Michel Barnier, appelait de ses vœux un « choc de simplification » lors d'un déplacement à Limoges, le 29 novembre dernier. Le Premier ministre démissionnaire avait alors annoncé plusieurs mesures concernant l'industrie.
Parmi elles, figuraient une exemption du ZAN (zéro artificialisation nette) pour cinq ans, l'exclusion des projets industriels du champ de la CNDP (Commission nationale du débat public), l'instauration de procédures contentieuses rapides, la suppression de sanctions pénales en cas de non-respect de la directive européenne de reporting extra-financier (CSRD) ou encore un abaissement des seuils concernant l'entrée en vigueur de celle portant sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD).
Une déclaration de guerre à l'écologie ?
Ces allégements de textes portent sur la transparence et la responsabilité des entreprises européennes, en matière environnementale et sociale. Ils font l'objet de l'omnibus « Harmoniser et simplifier ». Ce projet de législation portant sur plusieurs textes, concocté par la présidente de la Commission européenne elle-même, est à l'agenda des 100 premiers jours du mandat de la nouvelle Commission européenne.
Tout comme le « Pacte pour une industrie propre » (Clean Industrial Deal), porté par le Commissaire français, Stéphane Séjourné, chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle. Celui-ci affirme dans un entretien accordé à nos confrères des Echos paru le dimanche 8 décembre, que ce « choc de simplification » en est un élément central.
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Il figure également dans la feuille de route du Parti populaire européen (PPE), un document de coordination entre députés et Commissaires PPE, qui a fuité il y a quelques jours. Pour Marie Toussaint, députée européenne du groupe Les Verts, c'est tout le Pacte vert, et même au-delà, qui est menacé par ce projet.
