L'immobilier sera au coeur de la réforme fiscale

Le secrétaire d'État au Logement affiche l'ambition de fluidifier l'offre pour réguler le marché.
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« Le logement et l'urbanisme sont au coeur des trois chantiers lancés par le président de la République, à savoir la réforme fiscale, la dépendance et la simplification de la réglementation en matière d'urbanisme », a martelé lundi Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Écologie. « L'effort public en faveur du logement a atteint 37,4 milliards d'euros en 2010, soit 1,96 % du PIB, un record depuis 1986 », a renchéri Benoist Apparu, le secrétaire d'État au logement, en mettant en avant le « nombre record » de logements sociaux « financés » en 2010 (131.509). Le budget logement n'en est pas moins en baisse de 2,6 % et les 350.000 logements neufs édifiés (tous types confondus) satisfont juste au solde démographique. La Fondation Abbé Pierre, qui publie ce mardi son rapport, chiffre à 3,6 millions le nombre de mal logés.

Densifier les villes

Aussi le gouvernement, qui a déjà ramené de 17 à 5 le nombre de taxes d'urbanisme, souhaite inverser la taxation des plus-values foncières afin d'inciter les propriétaires à céder leurs terrains et prévenir les recours abusifs contre des permis de construire. Il entend aussi inciter à densifier les villes et à modifier la comptabilisation des surfaces pour ne pas pénaliser les logements les plus isolants. « Construire là où sont les besoins », alors que l'on édifie deux fois plus de logements en Auvergne qu'en Île-de-France, est plus que jamais le maître mot de Benoist Apparu qui estime qu'il faut porter de 38.000 à 70.000 les logements produits par an dans la région capitale. De son côté, Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France, a annoncé lundi qu'elle consacrera, en 2011, 271 millions d'euros » au logement.

En parallèle, la taxation des plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence principale est une des pistes à l'étude dans le cadre de la réforme fiscale de juin prochain. Précisément, certains opérateurs craignent qu'elle freine la fluidité du marché immobilier sans générer pour l'État un gain substantiel.

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