Sarkozy contraint d'aller plus loin dans les hausses d'impôt

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Pour respecter le plan de baisse des déficits avec une croissance fléchissante, l'exécutif va accélérer la remise en cause des niches fiscales. Cela va se traduire par des impôts supplémentaires, surtout pour les entreprises.

La crise de l'euro donne à la préparation du budget 2012 un tour dramatique, que la mise en scène orchestrée par Nicolas Sarkozy ne fait que renforcer. Comme à l'habitude, l'exécutif occupe la fin du mois d'août au bouclage de la loi de finances pour l'année suivante. Mais aujourd'hui, la pression des marchés sur les États de la zone euro, dont la France, atteint des niveaux inconnus. D'où le retour à Paris inopiné du chef de l'État, le 10 août, et la mise en scène d'une série de réunions avec les ministres concernés par le budget. Ce mardi, Nicolas Sarkozy déjeunera avec François Fillon : l'occasion d'examiner les premières propositions visant à réduire le déficit.

L'annonce d'une croissance zéro au deuxième trimestre, liée à la stagnation des exportations et à une forte baisse de la consommation (cf. ci-dessous), va probablement contraindre le gouvernement à réviser à la baisse les perspectives de croissance. François Baroin affirme pouvoir l'éviter pour 2011, même si beaucoup d'économistes en doutent : le chiffre de 2 % sur lequel s'était calé le gouvernement suppose une bien improbable accélération de l'activité au second semestre. Il en va de même pour 2012 : la prévision d'une croissance de 2,25 % paraît hors de portée. Du coup, les recettes fiscales ne seront pas à la hauteur des attentes. D'où la perspective déjà annoncée de mesures nouvelles, au-delà des « économies » programmées sur les niches fiscales en 2012, pour 3 milliards d'euros. Car Nicolas Sarkozy, sous la pression des marchés, exclut de ne pas respecter le plan de marche visant à réduire les déficits publics, de 5,7 % du PIB cette année à 4,6 % en 2011. Cette baisse de plus d'un point de PIB apparaît considérable, au regard de ce qu'ont pu faire les gouvernements dans le passé, dans un contexte de croissance molle. Intervenant en pleine année électorale, elle tient même de la gageure.

L'exécutif peut-il jouer sur les dépenses budgétaires ? À ce stade, c'est peu probable. La plupart des ministères sont déjà au régime sec. Doit-on s'attendre à des hausses d'impôt générales ? « On ne touche pas à l'impôt sur les sociétés, on ne touche pas à l'impôt sur le revenu, on ne touche pas aux prélèvements sociaux, on ne touche pas à la TVA », a affirmé solennellement François Baroin, vendredi.

Facture alourdie

Alors ? Le gouvernement va aller plus loin dans la remise en cause des niches fiscales. Des économies, affirme-t-il. Mais, sur le fond, de quoi s'agit-il ? François Fillon l'avait admis, ces « économies » s'apparentent bien sûr à des hausses d'impôt. La suppression ou l'écrêtement des fameuses niches fera rentrer des recettes fiscales supplémentaires, et, à situation inchangée, certains contribuables verront leur facture alourdie. Ainsi, début 2011, la suppression de la niche TVA (à taux réduit) sur les abonnements au téléphone mobile et les offres Internet « triple play » ont failli se traduire par une hausse de la facture des consommateurs, avant d'être assumée par les opérateurs, qui reversent donc une TVA supplémentaire à l'État. La suppression de cette niche revient donc bien, comme pour les autres, à une hausse d'impôt. Au total, ceux-ci ont déjà été augmentés de 13,5 milliards d'euros en 2011, selon le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez. Selon toute probabilité, en 2012, année électorale, ce sont surtout les entreprises qui seront mises à contribution : les niches permettant de calculer avantageusement leur impôt sur les bénéfices seront drastiquement revues.

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