L'UE adresse un ultimatum à la Suisse sur les marchés boursiers
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Francois Lenoir
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Francois Lenoir
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne offrira aux marchés d'actions suisses une prolongation de deux ans de leur droit à opérer dans l'Union européenne (UE) si Berne approuve un traité bilatéral encadrant ses relations avec Bruxelles, ont indiqué des sources à Reuters.
Mais si la Suisse n'accepte pas le projet de traité, la Commission européenne n'étendra pas la reconnaissance de l'opérateur boursier SIX et d'autres systèmes de négociation au-delà du 1er janvier, ont prévenu ces sources au sein de l'UE, après une réunion mercredi de diplomates européens sur le sujet.
Le gouvernement suisse doit décider vendredi de signer ou non le projet de traité avec Bruxelles sur leurs futures relations.
"Jouer la montre ne changerait rien. Le projet ne sera plus modifié", a déclaré un responsable européen.
Le texte, censé encadrer les relations entre la Suisse et l'UE actuellement régulées par 120 accords séparés, prévoit que Berne adapte automatiquement ses règles en matière d'immigration et de sécurité sociale aux changements de la législation européenne, ont expliqué des diplomates européens.
Bruxelles souhaite que le projet de traité soit ratifié par la Suisse avant d'accepter de prolonger la reconnaissance des marchés d'actions suisses qui doit expirer à la fin de l'année.
En réponse, le gouvernement suisse a lancé vendredi un projet visant à empêcher dès le 1er janvier 2019 le négoce des actions suisses sur les places boursières de l'UE.
Les établissements financiers de pays non membres de l'UE peuvent opérer dans le bloc grâce à un régime d'équivalence qui reconnaît que les règles du pays sont conformes avec la législation européenne.
Ce régime, qui devrait concerner aussi les entreprises britanniques après le Brexit, est accordé pour des périodes limitées et peut être suspendu à tout moment par Bruxelles si les règles du pays étranger sont modifiées en profondeur.
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L'opérateur boursier SIX a averti à plusieurs reprises qu'il risquait de perdre une part importante de son activité de négoce si aucun accord n'était trouvé sur un traité bilatéral entre Bruxelles et Berne.
Mais les chances d'un tel accord sont minces.
Plusieurs sources politiques en Suisse ont dit qu'il n'existait pas au sein du Conseil fédéral de majorité favorable à un accord avec l'UE.
Un porte-parole du Conseil fédéral n'a pas souhaité commenter le dossier, indiquant seulement que le public serait informé une fois une décision prise.
Un porte-parole de la Commission européenne n'a pas souhaité s'exprimer.
(Francesco Guarascio, Blandine Hénault pour le service français, édité par Marc Angrand)
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