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France: google accuse d'avoir manque a ses obligations dans les negociations avec la presse
Charles Platiau
par Mathieu Rosemain
PARIS (Reuters) - L'Autorité de la Concurrence a accusé Google de n'avoir pas respecté l'essentiel de ses mesures conservatoires prononcées en avril dernier concernant les négociations du géant américain du numérique avec les éditeurs de presse français, a-t-on appris mardi de deux sources au fait du rapport des enquêteurs du régulateur.
Le rapport d'instruction de 93 pages pointe du doigt le fait que Google n'a pas respecté l'essentiel des mesures conservatoires fixées par l'Autorité dans le cadre d'une procédure intentée par l'AFP, l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) pour contraindre la firme américaine à engager des négociations de bonne foi sur la rémunération des contenus en ligne.
D'après les sources, les manquements de Google sont d'une exceptionnelle gravité.
L'Autorité de la Concurrence peut imposer aux entreprises qu'elle juge en infraction une amende allant jusqu'à 10% de leurs ventes.
Une porte-parole de l'Autorité n'a pas souhaité faire de commentaire.
Contacté par Reuters, Google a répondu dans un communiqué: "Notre priorité est d'être en conformité avec la loi et de continuer à négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse, comme en témoignent les accords que nous avons conclus avec nombre d'entre eux ces derniers mois."
"Nous allons maintenant prendre connaissance de la notification des griefs, et collaborerons étroitement avec l'Autorité de la Concurrence", a ajouté la firme américaine.
Dans ce qui constitue le premier accord d'ampleur en Europe sur le partage des revenus entre les géants du numérique et la presse, Google a accepté de verser 76 millions de dollars (62,7 millions d'euros) à un groupe d'éditeurs de presse français afin de mettre fin à des mois de litige sur les droits d'auteur, comme l'a rapporté Reuters plus tôt ce mois-ci.
L'accord a été présenté par Google et les signataires comme un important pas en avant, mais les autres publications du pays ayant été exclues de l'accord ont exprimé leur colère.
Le rapport de l'Autorité de la Concurrence sur les tactiques de négociation de Google survient alors que des pays à travers le monde poussent pour que les géants américains du numérique partagent davantage les revenus avec les éditeurs de presse.
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Cette question a été placée sous les projecteurs ces derniers jours après que Facebook a bloqué tous les contenus des médias sur sa plateforme en Australie pour protester contre un projet de loi destiné à ce que les groupes de presse soient rétribués pour leurs contenus.
D'après les deux personnes au fait du rapport de l'Autorité, les enquêteurs estiment que Google n'a pas respecté le délai de trois mois fixé pour entamer les négociations avec les éditeurs français et n'a pas fourni l'ensemble des données que l'Autorité estimait nécessaires aux éditeurs.
L'APIG, qui a signé l'accord avec Google, et l'AFP n'ont pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire.
Reuters a conclu en janvier un accord mondial avec Google, dont les détails n'ont pas été révélés publiquement.
(version française Jean Terzian, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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