L'UE lance une procédure d'infraction contre Londres sur l'Irlande du Nord
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HENRY NICHOLLS
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HENRY NICHOLLS
BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne a officiellement ouvert lundi une procédure d'infraction contre la Grande-Bretagne, qu'elle accuse de violer l'accord sur le Brexit avec des modifications unilatérales apportées aux dispositions commerciales relatives à l'Irlande du Nord.
Cette procédure pourrait déboucher sur une amende mais elle pourrait mettre au moins un an à aboutir, ce qui laisse le temps de parvenir à une solution négociée d'ici là.
Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne chargé des relations avec la Grande-Bretagne, a en outre adressé une lettre à son homologue britannique David Frost pour exhorter Londres à ne pas mettre en oeuvre la mesure envisagée et pour inviter au dialogue.
Le gouvernement britannique a décidé ce mois-ci de manière unilatérale de prolonger jusqu'au 1er octobre la "période de grâce" concernant certains contrôles douaniers sur les produits alimentaires à destination de l'Irlande du Nord. Cette période de grâce est censée expirer fin mars.
Londres affirme ne pas enfreindre le protocole sur l'Irlande du Nord, qui, en établissant certains contrôles sur les échanges commerciaux avec le reste du Royaume-Uni, vise à éviter le retour d'une frontière physique avec l'Irlande.
L'UE avait prévenu qu'elle utiliserait tous les recours juridiques prévus par l'accord de Brexit et par celui sur les nouvelles relations avec la Grande-Bretagne pour contester cette initiative.
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La Commission européenne considère qu'il s'agit de la deuxième atteinte au droit international en six mois par la Grande-Bretagne.
Londres avait reconnu en septembre que sa loi sur le marché intérieur violait certains aspects de l'accord de Brexit signé en janvier 2020, lorsque la Grande-Bretagne a officiellement quitté l'UE. Le gouvernement britannique a toutefois retiré certaines clauses contestées de cette loi en décembre, juste avant de conclure un accord avec l'UE sur leurs futures relations.
(Philip Blenkinsop; Version française Bertrand Boucey, édité par Jean-Michel Bélot)
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