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France : Le gouvernement n'exclut pas de soutenir le pass sanitaire en entreprises

reuters.com  |   |  461  mots
France: le gouvernement n'exclut pas de soutenir le pass sanitaire en entreprises[reuters.com]
(Crédits : Benoit Tessier)

PARIS (Reuters) - Faute de consensus, le gouvernement français n'intégrera pas dans son projet de loi sur le pass vaccinal contre le COVID-19 un pass sanitaire dans les entreprises mais il n'exclut pas de soutenir un éventuel amendement en ce sens lors de l'examen du texte au Parlement, ont fait savoir mercredi plusieurs membres de l'exécutif.

Face à la propagation rapide du nouveau variant Omicron du coronavirus responsable de la maladie, le gouvernement a décidé mardi d'accélérer la mise en place du pass vaccinal qui doit inciter les personnes non vaccinées à franchir le pas en les privant du pass sanitaire. Un projet de loi sera présenté lundi en conseil des ministres extraordinaire en vue d'une adoption définitive du texte par le Parlement d'ici mi-janvier.

Le gouvernement n'a toutefois pas réussi à trouver un consensus avec les partenaires sociaux sur l'instauration d'un pass sanitaire en entreprises qui obligerait les salariés à être vaccinés, rétablis du COVID-19 ou récemment testés avec résultat négatif pour se rendre sur leur lieu de travail.

"Les organisations syndicales nous ont dit qu'elles n'étaient pas favorables, les organisations patronales ont fait part de réserves et elles ont posé des questions sur les modalités opérationnelles", a expliqué mercredi la ministre du Travail, Elisabeth Borne, sur Europe 1.

"On entend ces avis et donc on ne prévoit pas d'inscrire cette disposition dans le projet de loi initial", a-t-elle ajouté, confirmant des propos du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal mardi sur l'absence de consensus.

"On ne sait pas ce que sera la situation dans dix jours et les éventuelles mesures qu'on devrait être amenées à prendre donc je souhaite poursuivre les échanges avec les organisations patronales et syndicales", a-t-elle toutefois poursuivi.

"On verra si les parlementaires jugent qu'il est pertinent d'introduire par amendement."

Interrogé sur BFMTV et RMC, le ministre de la Santé, Olivier Véran, n'a pas non plus exclu la possibilité d'un amendement parlementaire sur le pass sanitaire en entreprises.

"Si un amendement était déposé (...), il y aurait donc un débat ce qui nous permettrait de vérifier s'il est conforme, cet amendement, à l'état du droit", a-t-il dit.

"Si la majorité des parlementaires quelle qu'elle soit décidait (...) qu'il fallait étendre le pass sanitaire au travail et qu'on considérait que c'était conforme au droit (...) on pourrait être amené à l'accompagner mais ce n'est pas une initiative du gouvernement", a ajouté le ministre.

Au-delà de l'instauration du pass vaccinal, le gouvernement entend aussi accélérer la vaccination contre le COVID-19, avec l'élargissement de la campagne à tous les enfants de 5 à 11 ans, et renforcer le télétravail.

(Reportage Blandine Hénault, avec la contribution de Bertrand Boucey)