Destiné à mieux évaluer et contrôler la toxicité des substances chimiques et à favoriser la substitution des produits dangereux, le règlement européen Reach, entré en vigueur en juin 2007, se met progressivement en place jusqu'en 2018. Il résume à lui seul l'ambivalence des liens entre réglementations et innovation : côté pile, ce texte contraint les industriels à collecter et à transmettre aux autorités européennes une masse importante d'informations sur les produits qu'ils commercialisent, ce qui représente une contrainte pour les entreprises, au risque de limiter leur capacité d'investissement dans des démarches de recherche et développement. Côté face, il représente un défi susceptible de stimuler l'innovation. « Ce règlement permet de se poser les bonnes questions et de réfléchir à la substitution ou à la meilleure façon d'optimiser l'usage des produits », reconnaît ainsi le directeur des Affaires économiques de l'Union des Industries Chimiques, Daniel Marini.

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Règlement européen? : Reach où en est-on ?

Dans le cadre du règlement européen Reach, les entreprises productrices et importatrices d'une même substance chimique doivent échanger des informations sur des forums dédiés, afin d'élaborer ensemble un dossier qui doit être enregistré auprès des autorités européennes. Le délai est plus court pour les substances considérées comme dangereuses pour la santé (CMR) ou le milieu aquatique (R50/53).