Aidez vos clients à payer moins d'impôts en 2012

Le dernier projet de loi de finances, déposé par le gouvernement le 7 novembre et actuellement en discussion au Parlement, a prévu de rogner les niches fiscales. C'est la troisième fois dans l'année que la fiscalité est modifiée, après juillet et septembre. Cette fois, la plupart des dispositifs destinés à réduire les impôts sur le revenu sont touchés. « C'est la première fois qu'autant de règles fiscales sont changées simultanément », souligne Anne Batsale, directeur juridique et fiscale chez SwissLife Banque privée. "Il faut s'attendre à ce que la loi de finances de l'an prochain continue à diminuer les avantages fiscaux accordés aux particuliers qui réalisent certains types d'investissement", ajoute-t-elle.

Si vous n'avez pas atteint le plafond des niches fiscales, fixé à 18.000 euros + 6 % de vos revenus imposables, c'est peut-être le moment de vous intéresser à un placement défiscalisant. Attention, ce plafond inclut les aides accordées pour l'emploi d'un salarié à domicile, ou l'utilisation de certains services (garde d'enfants, entretien de la maison, travaux ménagers...). À condition d'investir avant le 31 décembre, vous pourrez acheter de l'immobilier (via le dispositif Scellier pour le neuf, Malraux pour l'ancien à rénover, les résidences meublées ou le foncier rural), investir dans les DOM-TOM (via le dispositif Girardin), dans des fonds non cotés (FIP et FCPI) ou dans le cinéma (via les Sofica).

Premier conseil : " Il ne faut jamais se précipiter en fin d'année sur des investissements juste pour économiser des impôts ", précise Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale à HSBC Banque Privée. En effet, nombre de vendeurs mettent en avant le gain fiscal lié à ces produits, mais " oublient " de préciser qu'ils sont souvent peu liquides. Pire encore, parfois la rentabilité n'est pas au rendez-vous et vous pouvez perdre une partie du capital investi. "Si on examine les performances des SCPI sur le long terme, certaines générations affichent à la sortie des performances de - 80 % ", note Benoist Lombard, associé-fondateur au cabinet Witam.

Un investissement défiscalisant doit avant tout être examiné d'un point de vue financier et patrimonial. Vous ne devez n'y investir que sous trois conditions. D'abord, il ne faut pas y immobiliser des sommes dont vous pourriez avoir besoin à court terme, car tous ces produits sont assortis d'une durée minimum de détention, qui va de cinq à douze ans. Ensuite, vous devez passer au crible leur rentabilité intrinsèque : le logement doit être situé dans une zone à fort potentiel locatif, et l'équipe de gestion avoir réalisé par le passé de bons résultats. Enfin, vous devez comparer le prix du produit avec celui d'un actif de même nature sans avantage fiscal. Si le gain en impôt est totalement grignoté par un surcoût par rapport à la valeur de marché ou par des frais très au-dessus de la moyenne, fuyez ! Bref, soyez un investisseur averti et considérez la réduction d'impôts uniquement comme une cerise sur le gâteau.

4 moyens de réduire la note

1 - Profiter des derniers feux du dispositif Scellier

La loi Scellier permet de déduire de ses impôts 22 % du prix d'acquisition d'un bien immobilier portant le label BBC (bâtiment basse consommation), dans la limite de 300.000 euros. Seul impératif : louer le bien pendant neuf ans en respectant des plafonds de loyers qui dépendent de la zone géographique où il se situe. Si le logement acheté n'est pas labellisé BBC, la réduction d'impôt passe à 13 % à condition que l'achat ait été réalisé avant le 31 décembre.

L'an prochain, la réduction Scellier passera à 14 % (au lieu de 22 %) et ne concernera plus que les biens BBC. " Mais les épargnants qui auront signé leur contrat de réservation avant le 31 décembre 2011 et l'acte d'achat avant le 31 mars 2012 devraient pouvoir profiter de la réduction de 22 % ou 13 % ", précise Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale à HSBC France.

Ne vous précipitez pas pour autant, car nombre de promoteurs mettent en avant la réduction de l'avantage fiscal pour vendre leurs « queues de programme ». Ne perdez jamais de vue qu'un investissement en Scellier implique d'acheter un logement dans une zone où la demande locative est forte, au risque de grandes déconvenues. Si vous souhaitez éviter de faire un mauvais choix, pressé par le temps, achetez plutôt des parts de SCPI (société civile de placement dans l'immobilier) Scellier. Elles permettent de bénéficier des mêmes réductions, tout en vous épargnant les soucis de choix du logement et de gestion.

2 - Financer des entreprises via des FIP et FCPI

La réduction d'impôt liée à un investissement au capital de PME via un FIP (fonds d'investissement de proximité) ou un FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) reste alléchante. Ces fonds investissent dans des titres de sociétés non cotées innovantes (pour les FCPI) ou régionales (pour les FIP). " Le risque est plus fort dans les premiers, qui visent les start-up en phase d'amorçage, tandis que les seconds investissent davantage dans des opérations de restructuration de capital ", précise Benoist Lombard, associé-fondateur au cabinet Witam. Avantage : 22 % du montant investi dans un FIP et dans un FCPI sont déductibles du montant des impôts, dans la limite de 12.000 euros pour un célibataire et 24.000 euros pour un couple. La réduction d'impôt maximale est donc de, respectivement, 2.640 euros et 5.280 euros, ou du double en cas d'investissement conjoint dans des FIP et des FCPI, les deux mécanismes étant cumulables. Il faut détenir les parts de FIP et de FCPI pendant cinq ans minimum. Mais, dans la pratique, il faut souvent attendre de 7 à 10 ans pour récupérer son capital. Le risque lié à cet investissement est très élevé, et les performances très variées, elles oscillent en moyenne entre - 40 % et + 20 % selon l'équipe de gestion et l'année d'investissement.

Les frais, notamment de gestion, sont également à examiner avec soin. Prélevés chaque année, ils pèsent lourd sur la rentabilité finale du fonds.

3 - Investir dans le cinéma en achetant des parts de Sofica

Si vous êtes fan de cinéma et prêt à prendre une bonne dose de risque avec votre épargne, achetez des parts de Sofica (Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle). À la souscription, elles vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt de 36 % du montant de l'investissement ou de 43 % si la Sofica investit 10 % de son capital social dans une société de production, le tout dans la limite de 18.000 euros par an. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, les parts de ces sociétés doivent être conservées au moins cinq ans. Bon à savoir : en général, les gestionnaires de Sofica liquident leurs sociétés entre la 6e et la 10e année, il faut donc être prêt à immobiliser son épargne sur le long terme.

Avec l'argent qu'elle lève, la Sofica finance la production de films français. Si les projets qu'elle a sélectionnés ne rencontrent pas le succès, vous aurez perdu une partie de votre capital le jour de la liquidation. A contrario, si la Sofica sur laquelle vous avez misé investit dans plusieurs films qui battent les records au box-office, vous bénéficierez d'un bon retour sur investissement.

Pour les investissements 2012, liés à la collecte de cette fin d'année, douze Sofica ont été agréées pour une collecte globale limitée à 63 millions d'euros. Il est possible de souscrire via sa banque ou directement par Internet. Attention aux frais de commercialisation.

4 - Faire des dons aux organismes caritatifs ou politiques

En étant généreux, vous pourrez réduire le montant de votre note fiscale. L'avantage fiscal lié aux dons aux organismes est en effet très intéressant, à tel point que Gilles Carrez a tenté de le réduire, sans succès, en proposant un amendement qui faisait rentrer la réduction d'impôt liée aux dons dans le plafonnement des niches fiscales.

Aujourd'hui, si vous aidez une fondation ou une association caritative agréée, vous pourrez déduire 66 % des sommes données du montant de votre impôt, dans la limite globale de 20 % de votre revenu imposable annuel. Au-delà de cette limite, le surplus est reportable sur les cinq déclarations d'impôts suivantes. Si le don est réalisé en faveur d'un organisme caritatif qui aide les personnes en difficulté (Armée du Salut, Croix Rouge, Restaurants du coeur,...), vous pourrez déduire 75 % des sommes données de vos impôts, dans la limite de 521 euros en 2011, puis 66 % au-delà (dans les mêmes plafonds que précédemment). Les cotisations syndicales sont également déductibles de vos impôts à hauteur de 66 % dans la limite de 1 % de vos revenus. Il en va de même pour les sommes données à une formation politique : les dons à un parti ou à un groupement politique sont déductibles dans la limite de 7.500 euros par parti ou groupe de partis et de 4.600 euros par élection en cas de don à un ou plusieurs candidats. Ils offrent une réduction égale à 66 % des sommes versées, toujours dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Interview de Stéphane Jacquin, directeur de l'ingénierie patrimoniale (Lazard Frères Gestion) : " Il ne faut pas se focaliser sur l'économie fiscale réalisée "

Que faut-il penser du nouveau coup de rabot sur les niches fiscales ?

La situation des finances publiques nécessite de faire des économies, la voie choisie a été d'augmenter les impôts plutôt que de réduire les dépenses. Ainsi, le plan d'austérité, annoncé le 7 novembre, prévoit des hausses d'impôts importantes : sur les 7 milliards d'économies annoncées l'an prochain, 5,2 milliards d'euros proviennent de hausses d'impôts, et seulement 1,8 milliard de baisse des dépenses. Pour 2013, les 11,6 milliards d'économies se répartissent entre 7,9 milliards d'euros de hausse des impôts et 3,7 milliards de baisse des dépenses. Dans ce cadre, les niches qui avaient déjà subi un coup de rabot de 10 % cette année vont à nouveau être rabotées de 15 % l'an prochain.

Est-ce la fin des niches fiscales ?

Plutôt que de supprimer telle ou telle niche, il a été instauré depuis 2009 un plafonnement global des niches : le dispositif empêche de réduire ses impôts de plus de 18.000 euros + 6 % du revenu imposable (plafonnement applicable en 2012 au titre des revenus 2011). Dès lors, il devient inutile de cumuler de nombreuses niches pour faire baisser son imposition. Les seules exceptions au plafonnement global sont le dispositif des monuments historiques et celui lié aux dons aux organismes.

Les stratégies qui visent à souscrire des produits défiscalisants ont-elles encore de l'avenir ?

Le travers dans lequel tombent beaucoup d'épargnants en fin d'année est de se focaliser sur l'économie fiscale réalisée, sans tenir compte de la rentabilité du produit. Il vaut parfois mieux payer ses impôts et investir dans un produit performant, plutôt que de les réduire par un investissement dans un produit au rendement médiocre. Avec le rabotage des niches, cela sera encore plus vrai qu'auparavant.