Halte à l'instabilité fiscale ! - Le dernier avatar (3/3)

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Dernièrement, pas une semaine ne passe sans que la loi fiscale ne change et que la règle du jeu ne soit modifié pour le contribuable. Suite et fin de cette série d'articles signée par Xavier Rohmer.

Dernier avatar : le projet de 4ème loi de finances rectificative pour 2011 avait prévu de majorer de cinq points le taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dans un souci de suppression d?un avantage accordé aux contribuables imposés selon la dernière tranche du barème de l?IR. Le taux actuel, sur option de 19 %, serait ainsi fixé à 24 %. Découvrant que l?augmentation des taux du PFL risquait d?entraîner une diminution à court terme des recettes fiscales pour l?application stricte du barème aux dividendes et intérêts reçus, les recettes fiscales de l?Etat risquant ainsi de diminuer en 2012, l?Assemblée finit par décider de porter le PFL à 21 % au lieu de 24 %.

Les quelques exemples de cette série d'articles montrent l?absence de politique fiscale à long terme réfléchie et les voltes faces continuels ont tendance à engendrer une perte de confiance des acteurs économiques.

«Pression fiscale élevée » et instabilité législative vont-elles engendrer un surcroît de rentrées fiscales pour rétablir l?équilibre des finances publiques ? Nous ne le pensons pas, ce phénomène risque de provoquer un ralentissement du rendement de l?IR et un transfert de nombreux contribuables ainsi que leur patrimoine à l?étranger qui malheureusement ne reviendront plus investir dans notre vieux pays tant le sentiment de défiance est maintenant ancré dans la parole de l?Etat français. Selon le célèbre économiste Arthur Laffer, « trop d?impôt tue l?impôt ». Le cocktail « impôt élevé » et « instabilité chronique » risque d?être encore plus détonant.
 

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