Fraude et travail illégal : la note est salée dans l’Hérault

Le Comité départemental anti-fraude (CODAF) a pour mission d'améliorer la lutte contre le travail illégal et la fraude aux finances publiques, qu'ils concernent le travail illégal, la douane, les prélèvements obligatoires ou encore les prestations sociales.

Le CODAF de l'Hérault s'est réuni le 8 juillet pour fixer les orientations de l'État et programmer des opérations de terrain concertées en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal dans le département.

Travail illégal : 6,3 M€

Ses actions se sont traduites par 276 contrôles conjoints entre les différents partenaires et les organismes locaux de protection sociale. Ces contrôles ont donné lieu à 213 procès verbaux relevés. Au total ce sont 333 entreprises qui ont été contrôlées et 1 019 salariés auditionnés.

Ces contrôles se sont ainsi principalement orientés sur les hôtels, cafés, restaurants et campings (160 établissements contrôlés pendant la saison estivale). Les autres contrôles sont répartis sur 99 commerces et services de proximité, 23 établissements du BTP et 51 contrôles dans le milieu agricole et divers autres secteurs.

Cette forte mobilisation des corps de contrôle a permis d'obtenir un montant des redressements de cotisations sociales ou d'impositions mis en recouvrement pour les auteurs de travail illégal de 6,3 M€ (contre 2,8 M€ en 2014).

Travailleurs détachés : 1 155 déclarations

L'année 2015 a été marquée par une volonté très affirmée par le gouvernement de lutter efficacement contre toutes les formes de fraudes, spécifiquement celle au détachement des salariés en France, qui, rappelle le CODAF, reste importante dans de nombreux secteurs, en particulier dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'agriculture mais aussi de l'intérim ou de l'évènementiel, organisant un dumping social intolérable.

Dans l'Hérault, 1 155 déclarations de demandes de détachement ont été enregistrées pour 4 320 salariés détachés en 2015. Le seul premier semestre 2016 enregistre déjà quelque 886 déclarations de demandes de détachement pour 2 238 salariés. Le CODAF indique qu'au 6 juillet 2016, 23 procédures étaient en cours pour un montant prévisionnel total de 123 500 €, essentiellement dans le BTP.