Affaire Benalla : le rapport du Sénat implacable avec l'Élysée

Le Sénat a rendu mercredi 21 février un rapport accablant sur les agissements d'Alexandre Benalla et les dysfonctionnements à la présidence de la République qui ont permis à cet ancien proche d'Emmanuel Macron de s'arroger des pouvoirs exorbitants, allant jusqu'à mettre en péril la sécurité du chef de l'État. Au terme de six mois de travaux, la commission souhaite qu'Alexandre Benalla soit poursuivi pour "faux témoignage" et invite le parquet à s'intéresser aux "incohérences" des propos de collaborateurs de l'Elysée, dont le secrétaire général, Alexis Kohler, sur les agissements de l'ancien chargé de mission.

Dans la foulée, le gouvernement a vivement réagi aux "contre-vérités" contenues selon lui dans le rapport de la commission d'enquête du Sénat - l'Elysée refusant pour sa part de le commenter "par respect de la séparation des pouvoirs".

Voici les principales conclusions et recommandations faites par la commission d'enquête sur cette affaire qui empoisonne le pouvoir depuis le mois de juillet dernier.

Des doutes sur l'efficacité des sanctions

Le chargé de mission de l'Elysée était surtout soupçonné, au départ, d'avoir commis des violences et d'avoir indûment participé au travail des forces de l'ordre sur la place de la Contrescarpe et au jardin des plantes, à Paris, en marge des manifestations du 1er-Mai. Alexandre Benalla a été licencié en juillet 2018 après la diffusion des premières révélations du Monde, plus de deux mois après les événements du 1er-Mai dont la hiérarchie élyséenne avait pourtant eu connaissance.

Les informations recueillies ont permis de démontrer que les sanctions appliquées à l'encontre d'Alexandre Benalla ont été moindres que ce que le porte-parole du président, Bruno Roger-Petit à l'époque, avait annoncé en conférence de presse le 19 juillet. Sa "mise à pied" de 15 jours tout comme celle du "gendarme réserviste" ne se sont « traduites par aucune conséquence financière immédiate pour les intéressés. »

Aussi, la rétrogradation dont Alexandre Benalla était censé avoir fait l'objet n'a été que « provisoire et compensée par l'attribution de nouvelles tâches » : il a pu participer à la cérémonie d'intronisation de Simone Veil au Panthéon le 1er juillet, aux cérémonies du 14 juillet, au retour de l'équipe de France de football le 16 juillet, et à divers déplacements privés du Président de la République.

Par ailleurs, Alexandre Benalla a conservé l'usage de ses passeports, qu'il a utilisés une vingtaine de fois après son licenciement, et d'un véhicule et a bénéficié de moyens renforcés avec l'attribution d'un logement de fonction à la mi-juin. Il continuait également à participer à la réflexion sur la mise en place de la future direction de la sécurité de la présidence.

Une procédure pour "faux témoignage" à l'encontre de Benalla et Craze

Alexandre Benalla a été auditionné à deux reprises par les sénateurs, de même que Vincent Crase, réserviste de la gendarmerie et ancien salarié de La République en marche. Les deux hommes sont en détention provisoire depuis le 19 février pour violation de leur contrôle judiciaire.

La commission invite le parquet à s'intéresser aux « nombres d'omissions, d'incohérences et de contradictions » dans les propos de collaborateurs de l'Elysée, ciblant notamment le directeur de cabinet Patrick Strzoda, le secrétaire général de la présidence, Alexis Kohler, et le chef du groupe de sécurité de la présidence de la République, Lionel Lavergne.

Alors que la note de service décrivant l'organisation de la chefferie de cabinet du président, datée du 5 juillet 2017, établit que la coordination des services de sécurité de la présidence de la République fait partie des missions confiées à Alexandre Benalla, le directeur de cabinet l'a nié, ses propos ont été confirmés par le secrétaire général et le chef du groupe de sécurité ne l'a pas mentionné.

Sur la chronologie de l'affaire d'autre part, les rapporteurs soulignent que le secrétaire général a déclaré avoir eu connaissance des événements de la Contrescarpe le 2 mai alors que le journal Le Monde rapporte un témoignage d'Alexandre Benalla selon lequel il l'aurait averti dès le 1er mai.

Si le bureau du Sénat suit la commission, le parquet devrait être saisi le mois prochain, a précisé mercredi matin sur RTL le président du Sénat, Gérard Larcher. En France, un faux témoignage devant la représentation nationale est passible d'une peine de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Les contrats russes

L'ancien chargé de mission est accusé d'avoir joué un rôle dans la conclusion de contrats de sécurité avec, notamment, un oligarque russe proche de Vladimir Poutine, Iskander Makhmudov, alors même qu'il travaillaient encore à la présidence. Cette affaire met au jour une « faute déontologique majeure », « un risque pour la présidence de la République et pour notre République » et « d'importants dysfonctionnements au plus haut niveau de l'Etat », selon une liste de griefs dressés par Jean-Pierre Sueur.

Belloubet invoque le respect de la séparation des pouvoirs

A la lumière des dysfonctionnements soulignés tout au long des 160 pages de son rapport, la commission formule 13 préconisations destinées à améliorer la sécurité du chef de l'Etat et la transparence de l'Elysée. Il est ainsi proposé de « mettre fin à l'expérience des collaborateurs 'officieux' du Président » tels qu'Alexandre Benalla et de « conditionner le recrutement » des collaborateurs « à la réalisation d'une enquête administrative ».

Des recommandations aussitôt fustigées par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, car elles ne respecteraient pas le principe de séparation des pouvoirs.