Vers un nouveau procès dans l'affaire de l'arbitrage entre Bernard Tapie, décédé le 3 octobre 2021, et le Crédit Lyonnais ? La Cour de cassation va se prononcer mercredi sur tous les pourvois liés à cet arbitrage. Lors de l'audience le 1er juin dernier, l'avocat général a préconisé le rejet de tous les moyens de cassation sauf un : ce dernier doit selon lui entraîner la tenue d'un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François Rocchi, ancien responsable du Consortium de réalisation (CDR), entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais.
Requalification en « négligence »
A l'audience, l'avocat général a estimé que les deux hommes ne pouvaient pas être condamnés pour complicité de détournement de fonds publics, dans la mesure où la cour d'appel a, dans sa décision, reconnu qu'ils « ignoraient le caractère frauduleux de l'arbitrage ». Une requalification en « négligence » pourrait être envisagée lors d'un troisième procès.
Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Économie, a été condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende, ce qui a entraîné son départ d'Orange. Dénonçant des « accusations sans aucun fondement », il a formé un pourvoi en cassation, comme les autres prévenus. Jean-François Rocchi s'est vu infliger deux ans de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende. Pour ne pas avoir formé de recours contre cette sentence, Christine Lagarde a justement été reconnue coupable en 2016 de « négligence » par la Cour de justice de la République, mais dispensée de peine.
Un antique conflit
Au cœur de ce dossier, la procédure arbitrale visant à trancher l'antique conflit entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais autour du rachat de l'équipementier allemand Adidas. Cet arbitrage privé, qui avait donné raison à Bernard Tapie et lui avait octroyé 404 millions d'euros, a ensuite été annulé au civil pour « fraude » en 2015 par la cour d'appel de Paris, qui a condamné l'ancien ministre à rembourser.
Une enquête avait aussi été ouverte pour déterminer si l'arbitrage avait été truqué en faveur de Bernard Tapie. Après une retentissante relaxe en première instance en 2019, quatre hommes ont été condamnés en appel le 24 novembre 2021. Ils ont tous formé des pourvois en cassation. D'autres recours ont notamment été formés par le Consortium de réalisation (CDR) - entité chargée de gérer le passif du Lyonnais -, ainsi que par les sociétés de Bernard Tapie, décédé le 3 octobre 2021, et l'État. Dans ce dossier, la plus lourde sanction a été prononcée contre l'un des trois arbitres, Pierre Estoup, condamné pour escroquerie à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
Le CDR a récupéré 143 millions d'euros
L'avocat historique de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, s'est vu infliger trois ans de prison dont un an ferme, 300.000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer. Pierre Estoup et Maurice Lantourne, ainsi que les sociétés en liquidation de Bernard Tapie, ont été condamnés à payer environ 400 millions au CDR.
Depuis 2021, selon un communiqué publié début avril, « les actions du CDR », détenu à 100% par l'État, « ont conduit à la vente de trois actifs majeurs » : l'hôtel de Cavoye, rue des Saints-Pères à Paris (80 millions d'euros), les 89% du groupe de presse régionale La Provence (81,1 millions d'euros) et la villa La Mandala à Saint-Tropez (81,2 millions). Sur ces sommes, le CDR a perçu 143 millions d'euros, correspondant à l'hôtel de Cavoye et à un acompte sur La Provence. Le prix de vente de La Mandala reste saisi dans le cadre de la procédure pénale, tout comme environ 70 millions d'euros d'actifs financiers, précise le CDR.
(Avec AFP)
