Airbnb à Paris : déjà 1,3 million d'euros d'amendes en 2018

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Les plateformes de location de logement à courte durée sont de plus en plus réglementées par les villes dont Paris. Les amendes sont de plus en plus lourdes et se multiplient pour celles et ceux qui ne régularisent pas leur situation.
Les plateformes de location de logement à courte durée sont de plus en plus réglementées par les villes dont Paris. Les amendes sont de plus en plus lourdes et se multiplient pour celles et ceux qui ne régularisent pas leur situation. (Crédits : Dado Ruvic)
Le total des amendes sur les locations illégales de logements à Paris ne cesse de croître : le montant des factures des huit premiers mois de l'année 2018 est déjà supérieur à celles de toute l'année 2017.

Les fraudeurs sont prévenus : l'étau se resserre à Paris. Les sanctions pleuvent sur les loueurs qui tentent de contourner leurs obligations légales : déjà 1,384 million d'euros d'amendes ont été infligées entre le 1er janvier et le 15 août 2018, un chiffre qui dépasse déjà le total de 2017 (1,319 million d'euros).

Ian Brossat, adjoint (PCF) à la mairie de Paris en charge du logement, s'est félicité de cette avancée ce mercredi 22 août sur RTL :

« Il y a eu une augmentation très nette de ces amendes parce que nous avons décidé de renforcer nos contrôles. »

Déjà 111 condamnations à Paris rien que depuis le début de 2018, soit 30 de plus qu'en 2017. Si le montant moyen de la facture est de 12.468 euros, il peut vite grimper jusqu'à 50.000 euros en l'absence d'autorisation préalable de louer.

Renforcement de la législation et des contrôles

En réalité, c'est surtout le renforcement des contrôles qui a fait grimper le total des amendes. De vingt contrôleurs avant 2014, la mairie de Paris en compte aujourd'hui trente chargés de vérifier le bon enregistrement de ses habitants. 5.000 enquêtes ont été effectuées en 2017 et déjà plus de 3.000 ces huit premiers mois. Le travail est immense car Airbnb propose à lui seul plus de 60.000 locations dans la capitale, un marché qui compte environ 80.000 chambres d'hôtel. Et si le géant américain est en quasi-monopole, près de 300 plateformes proposent ce type de services.

Pourquoi le nombre des amendes a-t-il autant augmenté ? D'abord, depuis le 1er décembre 2017, tout loueur meublé doit s'enregistrer auprès de la mairie, et son numéro d'enregistrement doit figurer sur toute annonce de location, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 50.000 euros.

Depuis 2017, la loi permet aux villes de plus de 200.000 habitants et aux communes de la petite couronne parisienne de mettre en place un système d'enregistrement en ligne des locations saisonnières. Des astreintes de 1.000 euros par jour et par mètre carré peuvent de plus être prononcées en cas de retard de régularisation de la situation.

Ce numéro d'enregistrement permet également de vérifier que les propriétaires paient la taxe de séjour et surtout qu'ils ne dépassent pas la durée de location maximale autorisée établie à Paris à 120 jours par an depuis la loi Alur de 2014.

"Les juges ont désormais la main plus lourde, les sanctions sont plus fortes, parce qu'ils considèrent que les gens, maintenant, connaissent les règles", estime Ian Brossat.

Désormais, il s'agit de faire payer le prix fort à ceux qui veulent faire de ces services entre particuliers un véritable business. « Ce sont des professionnels déguisés en amateurs » dénonce l'adjoint d'Anne Hidalgo.

"Ça commence à être dissuasif, d'autant qu'en général les personnes concernées ont plusieurs logements, on a parfois affaire à des gens qui ont acheté trois, quatre, cinq appartements, un immeuble qu'ils ont transformé en hôtel clandestin", ajoute encore Ian Brossat.

Et la lutte contre ces abus va plus loin : l'État et la mairie de Paris veulent renforcer la batterie de mesures de prévention. En avril dernier, Ian Brossat a en effet annoncé la poursuite en justice d'Airbnb à qui il reproche de ne respecter ni la législation sur les 120 jours ni l'enregistrement obligatoire.

Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Élan), attendue en commission mixte paritaire au Parlement le 12 septembre, prévoit en outre de sanctionner les plateformes jusqu'à 50.000 euros et les loueurs jusqu'à 10.000 euros par annonce illégale. Sans oublier que le loueur devra transmettre à la commune le nombre de nuitées louées.

Selon la mairie de Paris, moins d'un tiers des loueurs sur Airbnb seraient enregistrés. C'est pourquoi Ian Brossat souhaiterait contraindre la plateforme à supprimer les annonces qui ne respectent pas la législation.

Bras de fer permanent avec les villes mondiales

Cette forte hausse des sanctions est le fruit d'un bras de fer incessant entre les collectivités et ces opérateurs qui certes facilitent le tourisme mais désavantagent les acteurs classiques en pesant sur la disponibilité de logements. Depuis cinq ans, la capitale déclare régulièrement avoir perdu environ 20.000 logements pour ces raisons.

Car Paris n'est pas la seule à serrer la vis : plus tôt en août, New York a adopté un arrêté municipal obligeant les plateformes de location de courte durée à fournir la liste de ses loueurs. Objectif : appliquer plus efficacement l'interdiction de louer un logement pour moins de 30 jours sauf si et seulement si l'hôte est présent, et ce en vue de lutter contre la crise du logement dans la métropole étasunienne.

D'autres villes entendent lutter contre cette concurrence déloyale vis-à-vis de l'industrie hôtelière en réduisant le nombre de nuits de location autorisées par logement : Londres fixe par exemple un maximum de 90 nuitées par an. Avec Madrid, Barcelone, Lisbonne et Amsterdam, la capitale française a, elle, engagé ce type de réflexion dès la mi-juin.

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Commentaires
a écrit le 24/08/2018 à 20:17 :
Tiens, il y a plus d'inspecteurs pour airbnb que pour l'Inspection de travail ! C'est une erreur ?
a écrit le 24/08/2018 à 0:30 :
La Mairie de Paris est devenue une pro de la communication mais sa politique du logement est un échec complet. Airbnb a porté plainte contre la Mairie de Paris devant l'Europe : on verra qui aura raison mais l'adjoint communiste a des soucis à se faire. En tous les cas, un article très orienté tout droit sorti de la com de la Mairie de Paris : dommage...
a écrit le 24/08/2018 à 0:09 :
Airbnb se gave sur les réservations, refuse de sortir le moindre euro pour vous rembourser. Et se range en bout de course aux côtés du propriétaire.
Résultat: vous avez dépensé 500€ pour un logement. Airbnb se retranche derrière le propriétaire, qui refuse bien évidemment de vous rembourser les nuitées non consommées (j'y ai passé les pires nuits depuis bien longtemps). L'annonce fallacieuse est toujours en ligne, mon commentaire honnête n'a pas été publié.

De plus, Airbnb m'a indiqué ne pas être responsable des annonces présentes sur son site (assez drôle...j'ai encore l'email...).
Airbnb est l'exemple même de l'entreprise américaine arrogante, en situation de monopole et qui abuse de sa position.

Airbnb fait de l'évasion fiscale, Airbnb s'engraisse sur notre dos à travers de gourmandes commissions, mais rechigne à vous rembourser quelques dizaines d'euros en cas de litige. Privilégiez les concurrents français qui paient leurs impôts en France et qui ne font pas d'optimisation fiscale à ce degré !
Réponse de le 24/08/2018 à 6:09 :
Personne ne vous oblige à utiliser Airbnb... des mauvaises expériences, ça arrive à tout le monde. Ensuite, le business modèle de mise relation est très rodé, rien de nouveau, et fiscalement, c'est aux politiciens de réagir (législateur, le gars ou la fille pour qui vous votez pour vous représenter à l'assemblée, vous vous rappelez ?). S'ils laissent faire, c'est qu'il y a une raison : la cantine est tellement bonne, qu'ils n'arrivent plus à bosser après.
a écrit le 23/08/2018 à 16:56 :
Voilà une nouvelle taxe maquillée qui rapporte bien. A quand la baisse des impôts! Chaque nouveau quinquennat en rajoute indéfiniment pour toute sorte de bonnes raisons, sauf la raison économique.
Réponse de le 23/08/2018 à 19:09 :
Mais où est la nouvelle taxe dans cet article?
Ici il ne s'agit que de personnes qui ne paient pas les anciennes taxes...
a écrit le 23/08/2018 à 8:32 :
Votre titre semble pointer que c'est Airbnb qui a été mis à l'amende, alors que c'est l'exploitation des données de Airbnb ( et les entreprises similaires ) transmises à la Ville de Paris qui a permis d'épingler les contrevenants . Pourquoi toujours stigmatiser Airbnb, alors qu'ils permettent à beaucoup de français d'obtenir des revenus complémentaires dont ils ont grandement besoins?
NB. Je n'ai aucune connection avec Airbnb, ni d'appartement à louer.
Réponse de le 23/08/2018 à 17:37 :
airbnb permet aux Français propriétaires de logements dans les grandes métropoles de se faire des fortunes sur le dos des hôteliers et de leurs employés en s'exonérant du paiement de toute taxe ou impôt; Ce ne sont pas ces français-là qui ont grandement besoin de revenus complémentaires.
Réponse de le 23/08/2018 à 19:13 :
Airbnb permet a des propriétaires aisés d'obtenir des revenus complémentaires qu'ils se doivent de déclarer. C'est aussi simple que ça.
Quand certains achètent plusieurs appartements pour se faire du fric avec airbnb sans déclarer les revenus, c'est de la fraude pure et simple et ils participent à la hausse des prix dans la capitale. Cela se fait au détriment des classes moyennes.
a écrit le 23/08/2018 à 0:22 :
En France, pays du chômage endémique, les pouvoirs publics mettent tout en oeuvre pour empêcher les gens de s'en sortir par des revenus de subtitution afin de les maintenir dans l'assistanat et sous la tutelle de l'état. Tous les arguments sont utilisés comme la lutte contre le blanchiment d'argent qui va jusqu'à règlementer la vente d'objets insignifiants lors d'un vide grenier. C'est une quasi collectivisation de l'économie.
Réponse de le 23/08/2018 à 6:12 :
Bah oui c’est bien connu, ce sont les gens au RSA qui mettent leur appart sur airbnb.
Vaut mieux quand même lire votre bêtise que d’être aveugle !
Réponse de le 23/08/2018 à 17:39 :
oui c'est sûr ce sont les chômeurs qui peuvent louer des appartements à 9000€ le m2 à Paris!!!!!!
a écrit le 22/08/2018 à 23:04 :
Décidemment, nous n'avons plus, dans ce pays, que des délinquants et des fraudeurs. Heureusement, nous restent des ministres à la moralité douteuse et la pataugeoire de Brégançon à la gloire d'un Président aux résultats misérables (et qui préfère l'eau de mer à celle des piscines).
a écrit le 22/08/2018 à 19:16 :
La France se sovietise de plus en plus et de moins en moins de liberté. A quand Lénine maire de Paris et président de la France.
Réponse de le 23/08/2018 à 0:00 :
Comme NY, Londres, Tokyo, Berlin, Barcelone !
Vous voyez des soviets partout.
Attention, il y en peut-être derrière vous.
Réponse de le 23/08/2018 à 8:44 :
Le taux de prélèvements obligatoires en France a atteint le cap des 45% du PIB en 2018 si cela n'est pas de sovietisation alors qu'est que c'est ? Et je ne parle de toutes les réglementations ubuesques que seul notre pays est capable d'engendrer. Le réglementation de la location à NewYork , Londres etc n'est pas aussi contraignante pour les propriétaires qu'en France surtout dans le cas où le locataire ne paye pas les loyers.
Réponse de le 23/08/2018 à 10:25 :
Si on suit votre raisonnement, New York, Londres, Madrid etc.. se soviétisent aussi.
Cordialement
a écrit le 22/08/2018 à 18:33 :
Moins de 4 % de fraudeurs, c'est étonnant finalement (111/3000). Il reste à la ville de Paris à s'occuper des marchands de sommeil qui louent dans des conditions illégales, parfois leurs biens, mais parfois des biens squattés... Sans parler des sous-locations interdites pour lesquelles les agences de gestion ferment les yeux (il suffit de regarder une facture d'eau pour avoir une idée du nombre de personnes utilisant un appartement).
a écrit le 22/08/2018 à 17:54 :
Airbnb à Paris : déjà 1,3 million d'euros d'amendes en 2018... est ce la solution ? Le monde est en permanente révolution... c'est un combat perdu d'avance, il faut simplement le réguler . Le terme "amende" n' a plus de sens ! En vacances dans le Vercors, location Airbnb pour la 1ere fois, j'ignore tout du truc, la taxe de séjour est déclarée .... je ne sais pas ? Mon épouse à pris la location.
a écrit le 22/08/2018 à 17:31 :
Excellente nouvelle! Il était temps de réguler le marché.
Réponse de le 22/08/2018 à 17:53 :
Oui excellente nouvelle ! Mais il faut aller plius loin. Il y a trop de tricheurs : je lis dans l'article : " les gens commencent à connaitre les règles..."La bonne blague : les gens attirés par l'argent connaissent toutes les règles et rusent pour ne pas se faire prendre. Qui n'a pas entendu parler des règles de location courte durée depuis qu'on parle de AirBnb (plusieurs années). Le raisonnement macroniste qui autorise les français à se tromper lors de leurs déclarations aux administrations est un permis de truander .... Les phobiques de la paperasse (surtout quand il s'agit de déclarations fiscales) sont des voleurs...

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