Balkany condamné pour fraude fiscale, envoyé en prison

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(Crédits : Benoit Tessier)
Patrick Balkany a été condamné vendredi à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et aussitôt envoyé en détention, au terme d'un procès qui sonne comme un premier revers judiciaire pour le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), sous la menace d'une peine plus lourde encore dans une autre procédure.

Son épouse Isabelle, qui est également sa première adjointe à Levallois, a pour sa part été condamnée à trois ans ferme par le tribunal correctionnel de Paris mais elle a échappé au mandat de dépôt et donc à la prison, au moins pour le moment.

Celui qui s'est fait élire à la mairie pour la première fois en 1983 a également écopé d'une peine d'inéligibilité de dix ans - le maximum possible - tout comme son épouse.

Le principal avocat de Patrick Balkany, Me Eric Dupond-Moretti, s'est dit devant les journalistes "totalement sidéré" et a annoncé son intention de faire appel du jugement, rendu selon lui par un juge persuadé d'"incarner la République" et de "rétablir les comptes publics".

"Ce qui me choque le plus, c'est évidemment le mandat de dépôt qui est une humiliation totalement inutile et pour moi insupportable", a déploré le médiatique avocat. "Jamais personne ne peut dire sérieusement que M. Balkany aurait tenté de prendre la fuite."

La justice reproche à ces deux amis de Nicolas Sarkozy d'avoir soustrait au fisc un patrimoine important, se chiffrant en millions d'euros, afin de minorer le montant de leurs impôts sur le revenu et la fortune entre 2009 et 2015.

Le jugement, lu par le président du tribunal, s'avère accablant pour les deux accusés, coupables d'avoir infligé une "déchirure au pacte républicain" ainsi qu'un "lourd dommage (...) à la solidarité nationale et à la confiance publique", le tout nécessitant une "réponse pénale particulièrement ferme et dissuasive".

En mai, le ministère public avait requis quatre de prison ferme à l'encontre de Patrick Balkany et quatre ans, dont deux avec sursis contre Isabelle Balkany.

Un deuxième jugement attend le couple, le 18 octobre, cette fois pour corruption et blanchiment de fraude fiscale aggravé. Dans ce deuxième volet de l'affaire Balkany, le parquet a demandé une peine de sept ans contre le maire.

(Avec Emmanuel Jarry et Caroline Pailliez, édité par Sophie Louet)

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Commentaires
a écrit le 16/09/2019 à 15:13 :
La femme de Balkany vas remplacer sont mari vais m en la justice déconnecté une condamne pour fraudes fiscale j ai des impôts en retard plus 10% saisi de compte en banque pour 398€ de retard les pourries ont les aimer la jungle de Paris égalité fraternité Balkany
a écrit le 14/09/2019 à 19:32 :
Mandrin ,qui fraudait la Ferme générale et se moquait des gabelous a été écartelé ,C'était le bon temps.
a écrit le 14/09/2019 à 18:48 :
Balkany a déjà été condamné, il aurait dû dès lors être déclaré inéligible à vie.
C'est la première erreur de la justice, qui commet une deuxième erreur en voulant se racheter en le condamnant au maximum. Maximum qu'il n'aurait pas pris, s'il avait été inéligible et donc incapable de procèder à des malversations financières. CQFD.
Ceci dit, je ne vais pas pleurer sur le sort de Balkany, pas plus que j'ai pleuré sur celui de Tapie.
Réponse de le 15/09/2019 à 11:03 :
Je suis absolument d'accord avec vous sur la peine d'inéligibilité qui devrait être appliquée dès le premier larcin (financier ou politique) en lien avec une fonction politique élective. Et ceci depuis le financement des partis, en continuant par les campagnes électorale (triche..) et en terminant par l'exercice du mandat jusqu'à sa fin.

Par contre on est très loin des peines maximales.

Pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, la loi prévoit jusqu'à 10 ans de prison et une amende de 750 000€ (qui s'ajoute évidement au remboursement des sommes dues à l'administration et des pénalités de retard).

En cas de corruption, la loi prévoit 10 ans de prison et 1 millions € d'amende.

Balkany ne s'en tire pas trop mal pour le moment.
Réponse de le 19/09/2019 à 19:17 :
Pour être élu il ne suffit pas de ne pas être inéligible, il faut surtout avoir des électeurs. En le réélisant de façon souvent triomphale ce sont les électeurs de Levallois qui ont décidé en pleine connaissance de son passé judiciaire de refaire de Balkany leur maire. La justice n'a pas la légitimité à prononcer des peines d'élimination politique.
a écrit le 14/09/2019 à 15:16 :
Balkany plus de caviard aux frais à la tour de crést avec madame Balkany pas de lumière pas de savons la vie de château finis féodal
a écrit le 14/09/2019 à 14:26 :
Et Macron pour Alstom, des félicitations ?
a écrit le 14/09/2019 à 14:07 :
A entendre la majorité de ses administrés c'est un bon maire et je n'en doute pas. Par contre, il croit qu'il est un citoyen au dessus des lois et que personne ne viendrait le chercher dans ses entreprises obscures et illégales. C'est fait ! Il devra répondre comme citoyen devant la justice qui n'est ni politique, ni vengeresse mais qui applique le droit face à un mentor du barreau qui joue son rôle de défenseur avisé et...... d'acteur médiatique. Il n'y a pas loin du Capitole à la Roche Tarpéïenne......
a écrit le 14/09/2019 à 13:39 :
Cela fait des décennies que les Thénardiers de la Politique profitent de leur situation.

Il s'agit de détournements de fonds publics par millions, voire dizaines de millions !

A vrai dire, personne n'en connaîtra jamais le montant, car les enveloppes passaient de la main à la main, en toute discrétion.
a écrit le 14/09/2019 à 9:31 :
Récupérer de l'argent par tous les moyens plutôt que d'avoir le courage d'engager un plan de réduction des dépenses publiques étant devenu le maître mot de la macronie, il assez logique que le cas Balkany constitue un exemple de dissuasion pour Bercy.
a écrit le 14/09/2019 à 8:59 :
si tous les gens qui font de"s détournements fiscaux allaient en tôle, alors tous les ponctionnaires peuvent y aller car ils détournent des milliards sans apporter quoique ce soit , tel le médecin qui ne soigne que son ventre ou le prof qui n'envoie les jeunes au chomage.
Réponse de le 14/09/2019 à 18:56 :
Vous êtes mille fois plus utile qu'un enseignant ou un médecin et en plus vous méritez votre salaire , je suis ravi de l'apprendre . Mais quel est votre métier? Vous ne le direz pas bien entendu, pas spécialement envie que les gens s'acharnent sur vous en déballant des clichés, c'est compréhensible.
a écrit le 14/09/2019 à 8:34 :
Non Maître, ce n'est pas une injustice ce mandat de dépôt, c'est juste pour permettre à PB de réfléchir sur le sens de sa mission, au repos, au calme avec une petite camomille avant de se coucher. Et les citoyens attendaient un geste fort, à tout le moins ceux qui n'habitent pas Levallois. Même s'il n'y reste que très peu, il l'aura vue de près.
Réponse de le 14/09/2019 à 9:11 :
Je ne pense pas qu'on serve de petite camomille aux détenus, même à la Santé.
a écrit le 14/09/2019 à 7:37 :
En Tarn et Garonne un individu qui a tiré sur une femme enceinte et qui prévoyait d'autres victime s'en est tiré avec seulement 16 mois, donc il peut rester dehors moins de 2 ans.
a écrit le 14/09/2019 à 7:15 :
Finis la vie de château aux pagnes à salade
a écrit le 14/09/2019 à 5:12 :
des truands en col blanc, pourquoi n'est elle pas en prison ???
Réponse de le 14/09/2019 à 8:53 :
Elle sort d'un an d'hospitalisation pour dépression grave.

Etant condamnée à moins de 5 ans de prison ferme, elle pourrait bénéficier d'un aménagement de peine, qui est à la discrétion du JAP.
Je pense que pour elle ce sera le bracelet électronique.

Pour lui, c'est plus compliqué. Si son avocat fait appel, et je pense qu'il le fera puisque son client a pratiquement eu la peine max, il pourrait sortir rapidement de prison parce que l'appel est suspensif de la peine.

Mais c'est reculer pour mieux sauter. D'autant plus qu'il y aura bientôt un autre jugement et que si P Balkany prend plus de un an ferme (7 réclamés par le procureur), il se retrouvera avec un peine de prison supérieure à 5 années fermes, et au dessus de cette durée, la peine n'est plus aménageable.

Donc ce sera la prison ferme, au moins pour deux ans et demi, avant que les dispositifs de remise de peine puissent commencer à être demandés par les avocats.

Moi ce qui me gène le plus c'est la peine d'inéligibilité que je voudrais voir à vie pour tous les délits ayant trait à la délinquance politico-financière.

Quand une personne est condamnée pour pédophilie, elle est interdite à vie de certaines professions.
Tout élu qui a tapé dans la caisse devrait être interdit de mandat politique a vie.
Réponse de le 16/09/2019 à 10:13 :
Manifestement Mme Balkany n'est pas capable d'aller en prison, par contre elle a repris les rênes de la maire de Levallois, sous les ovations de ses concitoyens !!! extrèmement shocking.

Je pensais qu'elle avait été condamnée aussi à de l'inéligibilité mais ça aussi c'est du virtuel en attendant les résultats de l'appel (du contre appel et de la revanche de la belle...).

Il n'y avait pas moyen de rendre immédiate la mise à l'écart de la mairie?
On arrive bien, sur simple décision administrative a empêcher des opposants politiques de mettre les pieds à Paris, on devrait bien arriver à empêcher les Balkany de mettre les pieds à la mairie de LP ?!
a écrit le 14/09/2019 à 0:33 :
En France, il vaut visiblement mieux braquer à mains armées des bijouteries, agresser des honnêtes citoyens pour les dépouiller, trafiquer des stupéfiants, pourrir la vie des autres en squattant les cages d'escalier et l'espace public, brûler la voiture du voisin... que d'éviter de payer ses impôts, qu'on se le dise en socialie française.
Réponse de le 14/09/2019 à 3:58 :
Aux USA ce guignol aurait pris 30 ans.
Réponse de le 14/09/2019 à 7:43 :
Non, vraiment, tapakompri
En France, ceux du haut, pour pouvoir continuer à magouiller impunément à grosse échelle, laissent ceux de tout en bas qui ne respectent pas les lois s'en prendre à ceux du milieux (les fourmis laborieuses, qui se lèvent tous les matins, qui ont appris qu'il faut respecter son voisin et les lois, qu'il faut payer ses impôts...)
Moralité ; plus tu es moral et travailleur, plus tu en prends plein la poire, jusqu'au boulot (les entreprises marchent sur la tête, se désorganisent un peu plus chaque jour, la conscience professionnelle n'a pas passé l'an 2000, sauf pour quelques dinosaures)
Aujourd'hui, c'est ça la France
Un pays qu'il faut fuir, pour les jeunes qui le peuvent et aspirent à une vie normale dans un pays normal
Réponse de le 14/09/2019 à 10:17 :
Vous faites erreur, ce serait la chaise électrique.
a écrit le 13/09/2019 à 23:59 :
Il fallait bien donner cette satisfaction au parquet national financier après le naufrage judiciaire (finalement, quoique dans un domaine différent, à peine moins grave que le naufrage de l'affaire d'Outreau) de l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais (et avant de probables autres naufrages d'affaires instruites par ce même PNF). Cet outil de justice d'exception sorti du chapeau par Hollande à l'occasion de l'affaire Cahuzac mais surtout utilisé comme machine de guerre contre ses adversaires politiques devrait être dissout au plus vite.
Réponse de le 14/09/2019 à 8:30 :
Vous préféreriez surement que cette enquête soit confiée à la nouvelle police fiscale de Bercy, placée sous le contrôle du ministre du budget.

Comme gage d'indépendance politique il y a plus solide.
Réponse de le 14/09/2019 à 9:15 :
Cette police fiscale n'a de pouvoirs d'investigation que fiscaux. Ce n'est pas en soi le PNF qui me pose problème mais la manière dont il a été instrumentalisé, notamment par cet apprenti-dictateur qu'était Hollande, un petit Poutine patelin..
Réponse de le 15/09/2019 à 9:55 :
Justement, ce qui est reproché aux Balkany c'est d'avoir fraudé le fisc !

Hollande a été le seul président de la république qui a foutu une paix royale à la justice, c'est unanimement reconnu par les magistrats instructeurs et le parquet.

Sans compter qu'il n'a jamais hésité à limoger immédiatement des collaborateurs qui auraient fauté soit sur le plan légal, soit sur le plan du comportement.

On est à des années lumières des comportements de Macron, Sarkozy ou Chirac.
a écrit le 13/09/2019 à 23:51 :
On nous bassine encore et encore avec cette saga politico financière du couple Balkany adulé par ses administrés. Quelle injustice !! Ah quand la médaille du Mérite !!! Qu'ont ils fait de bien mis à part les détournements pour leur compte de fonds publics et déclaration frauduleuse au fisc d'un train de vie bling bling plutôt suspect pour des élus de la République et leur politique de gds travaux et cadeaux en ts genre conduisant à la quasi faillite de leur bonne ville ???
Sans oublier l'aventure francafricaine du sieur Balkany ds l'affaire uramin largement dédommagé pour service rendu.
Ils étaient pourtant bien nés dans des corbeilles cousues d'or des beaux quartiers parisiens.
Adulés, choyés, chouchoutés par ts les godillots de la droite parisienne des années 80-90.
Même Sarkozy avait été sollicité surtout après 2007.
Ils avaient certainement secouru et aidé de très nbreuses familles et personnes ds le besoin ou en détresse sur leur commune, la meilleure gratification qui soit pour un élu. Ce qui leur a peut-être valu une telle popularité...
Bref, on va pleurer comme leur illustre avocat pour ttes les misères que leur font subir ces méchants juges zélés jusqu'à une peine de prison exécutée. Eux qui n'ont certainement plus tte leur tête, eu égard à leur gd âge qui mériterait une retraite bien méritée ds une EHPAD de leur commune.
Ah quelle ingratitude de la République !!!
Réponse de le 14/09/2019 à 9:18 :
Si, profitant le la suspension de la peine d'inéligibilité que permet l'appel, les Balkany se présentent aux municipales de 2020 (sans investiture officielle d'aucun parti, lequel s'y risquerait ? Au "mieux" LR n'y investira pas de liste contre eux) et sont réélus, on fait quoi ?
a écrit le 13/09/2019 à 23:16 :
La peine paraît inadaptée. Le principe devrait être : à délit financier sanction financière, en particulier à délit fiscal redressement fiscal (qui peut être lourd). Pourquoi encombrer les prisons avec des gens qui ne présentent pas le moindre risque de trouble à l'ordre public ?
Réponse de le 14/09/2019 à 8:43 :
Avec votre raisonnement, celui qui n'a rien a tout intéret à réaliser des délits financiers : il n'a rien à perdre et tout à gagner.... Et un délit financier est un trouble à l'ordre public...
Réponse de le 14/09/2019 à 18:11 :
Je crois qu'il n'y a plus rien à déclarer, car le fisc a tt saisi: le palais de st Martin, le loft de Marrakech, la fermette de Giverny... quoique avec ces quidams, on peut certainement encore gratter.
a écrit le 13/09/2019 à 21:25 :
Balkani, Sarkozy, Goulard, Benala, Ghéant, DeSarnese, Cahuzac, StraussKhan, Bayrou, LePen, Ferrand, Jupé, Mustapha Laabid, Thomas Thévenoud,

etc ... etc ...

la liste est interminable du magma minable et mafieux de la politique française
Réponse de le 13/09/2019 à 23:11 :
Le magma, il est surtout dans la manière dont vous écrivez leurs noms : BalkanY, BelaLla, de SarneZ, Strauss KaHn, Le Pen, JuPpé.
Réponse de le 14/09/2019 à 7:54 :
Benalla et Guéant
Réponse de le 14/09/2019 à 8:36 :
Et oui, c'est cela la France.
On se sert. Allez expliquer a un jeune francais qu'il faut respecter ses aines, quand ces derniers se comportent en mafieux.
L'ordre vient de la confiance.
Avez-vous confiance en votre justice ? J'ai tjrs entendu dire qu'il valait mieux l'eviter.
Je ne vois guere de solution pour sortir de l'impasse dans laquelle votre pays s'est fourre. Decadence.
Réponse de le 14/09/2019 à 9:16 :
@bruno_bd : peu importe l'orthographe, c'est insignifiant, vous détournez l'attention

@Magma : vous avez raison de relever le fait que nous avons des politiques médiocres et avides de pouvoir et d'argent

depuis des décennies on nous dit qu'il faut payer très cher les politiques pour avoir les "meilleurs" (??)
ils semblent être assez mauvais mais ne s'estiment pas assez payés pour leur incompétence, d'où les tricheries
Réponse de le 14/09/2019 à 13:05 :
@patatras : à part qu'on ne paie pas cher nos politiques.Ils sont comme nos fonctionnaires : trop nombreux et pas assez payés.

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