Après une heure et demie de débat, les élus ont adopté, jeudi, l'article du projet de loi de finances qui prévoit un nouveau seuil de déclenchement du malus, passant de 117 à 110 grammes de CO2 rejetés par km.
L'Assemblée a voté, jeudi, en faveur du durcissement du malus automobile dans le projet de budget 2020, pour dissuader l'achat de véhicules polluants, malgré l'opposition de plusieurs députés LR contre une "écologie punitive".
Les députés ont adopté à main levée après une heure et demie de débat l'article du projet de loi de finances qui prévoit un nouveau seuil de déclenchement du malus, passant de 117 à 110 grammes de CO2 rejetés par km.
De 50 euros à 12.500 euros de malus
Le nouveau barème démarre par un malus de 50 euros pour les véhicules rejetant 110 grammes de CO2 par km, jusqu'à 12.500 euros pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 172 grammes par kilomètre.
Ce durcissement "a été négocié de manière longue auprès de l'ensemble des constructeurs, je crois qu'on est arrivé à un équilibre convenable pour tout le monde", a estimé le rapporteur général Joël Giraud (LREM).
La ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne a jugé ce dispositif "vertueux et protecteur pour nos concitoyens". Cela permet "de donner des signaux au moment de l'achat, car certains constructeurs orientent à grand renfort de publicités les consommateurs vers des véhicules qui émettent beaucoup de CO2".
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L'opposition dénonce une "écologie punitive"
Plusieurs députés LR se sont opposés fermement à la mesure, comme Véronique Louwagie, qui y voit une "mise à mal des automobilistes, notamment dans les territoires ruraux".
Sa collègue Marie-Christine Dalloz, élue du Jura, a fustigé "l'écologie punitive", alors que "beaucoup de citoyens n'ont pas d'autres choix. On n'est pas à Paris, on n'a pas le métro".
Pour le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR), un malus qui va "concerner une grande majorité de véhicules" n'a plus de sens, "le signal atteint ses limites".
En faveur de ce durcissement, les députés Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) et Barbara Pompili (LREM) ont proposé en vain d'ajouter un critère de poids des véhicules pour freiner l'explosion du marché des SUV trop polluants.
