François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la version du projet de loi de finances de la commission mixte paritaire. Il ne devrait pas être censuré, ce qui acte des coupes mesurées dans plusieurs dispositifs cruciaux d'aide à l'innovation.
Après des mois de débats, d'incertitudes, de lobbying intense, après la censure d'un gouvernement, et les tractations pour en nommer un nouveau, la France s'apprête enfin - sauf revirement de dernière minute - à se doter d'un budget pour 2025. Le Premier ministre François Bayrou a eu recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le texte du projet de loi de finances pour 2025 issu de la commission mixte paritaire (CMP).
Les socialistes l'ont indiqué par l'intermédiaire de leur premier secrétaire, Olivier Faure : ils ne voteront pas la motion de censure déposée par les insoumis et soutenue par le reste de la gauche, et le texte pourra ainsi être définitivement adopté.
Des coupes dans le CIR et le CII
De quoi rassurer les start-up ? Pas vraiment, car dans l'état d'incertitude économique actuel, marqué par des difficultés accrues pour lever des fonds, la copie de budget sur laquelle se sont entendus les sept députés et les sept sénateurs réunis la semaine dernière en commission mixte paritaire, prévoit des coupes budgétaires dans les dispositifs de soutien aux start-up.
Celles-ci sont sensiblement les mêmes que dans le précédent budget du gouvernement Barnier. Elles étaient jugées « acceptables dans ce contexte particulier d'effort budgétaire » par Maya Noël, la directrice de France Digitale, la principale organisation professionnelle des start-up et des investisseurs.
Dans le détail, le crédit d'impôt recherche (CIR), qui représente une dépense de plus de 7 milliards d'euros par an, est raboté de 400 millions d'euros. Sont notamment exclus du CIR le dispositif des « jeunes docteurs », qui permet de favoriser l'emploi des docteurs en CDI en entreprise après l'obtention de leur doctorat, ainsi que les dépenses liées aux brevets et à la veille technologique.
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