Les députés de la commission des Finances ont validé vendredi la hausse temporaire de la fiscalité sur les grandes entreprises, le camp présidentiel ayant échoué à l'annuler ou à l'affaiblir, et la gauche à la renforcer.
C'est validé. Les députés ont dit oui, ce vendredi, à la hausse temporaire de la fiscalité sur les grandes entreprises voulue par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Cette « contribution exceptionnelle sur les bénéfices de grandes entreprises » doit être instaurée pendant deux ans.
Dans le détail, la contribution temporaire - d'une durée de deux ans - correspond à 20,6% de l'impôt sur les sociétés dû au titre de 2024 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires va d'un milliard d'euros à moins de trois milliards d'euros. Et à 41,2% de cet impôt pour celles qui atteignent ou dépassent trois milliards d'euros de chiffre d'affaires, selon le projet. La mesure doit ainsi rapporter 8 milliards d'euros en 2025 et 4 milliards en 2026.
Environ 400 entreprises sont concernées.A titre d'exemple, le numéro un mondial du luxe LVMH estime entre « 700 millions et 800 millions d'euros » le coût pour le groupe de cette contribution exceptionnelle. De son côté, la grande distribution, en première ligne face à cette taxe, déplore « un matraquage fiscal ».
Néanmoins, la mesure n'a pas encore été adoptée. Elle sera à nouveau examinée la semaine prochaine dans l'hémicycle, en première lecture en séance publique, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi de finances.
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Le camp présidentiel échoue à annuler ou affaiblir la taxe...
En commission des Finances, elle a nourri vendredi un long débat opposant la gauche à des élus LR et du « bloc central ». Ces derniers ont tenté purement et simplement de la supprimer, ou au moins de l'amender. Par exemple, en la limitant à une année au lieu de deux, ou en réduisant les taux de la surtaxe.
«L'histoire retiendra que c'est un gouvernement de droite qui fait replonger la France dans la folie fiscale», a martelé le député Charles Sitzenstuhl (EPR).
« On est là sur une hausse absolument massive de la fiscalité. Si nous adoptions cet article, notre pays décrocherait largement de nos voisins européens », a renchéri son collègue du même parti, Mathieu Lefèvre. Pour les élus du camp présidentiel, cette mesure va à rebours d'une politique ayant abaissé depuis 2017 le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 33,3% à 25%. Cela aurait notamment favorisé la baisse de deux points du taux de chômage en sept ans.
A l'inverse, la gauche a tenté, en vain, de muscler la surtaxe, soit en l'appliquant à un plus grand nombre d'entreprises, soit en relevant le taux, soit en la pérennisant au-delà de deux ans. On ne peut pas « demander des efforts à tout le monde, aux chômeurs, aux retraités, aux classes populaires, aux classes moyennes, mais pas aux actionnaires et notamment aux actionnaires des très grandes entreprises », a pointé le président de la commission, Eric Coquerel (LFI).
Le RN, de son côté, a refusé de s'opposer à la surtaxe, non pas « parce que ça nous fait spécialement plaisir d'augmenter les impôts », mais parce qu'il est nécessaire de « rééquilibrer le budget de l'Etat », a noté Jean-Philippe Tanguy.
Les députés de la commission des Finances poursuivent depuis quelques jours leur travail sur le projet de loi de finances 2025. Jeudi, ils ont ainsi rejeté la hausse de la taxe sur l'électricité. Elle prévoyait de donner la possibilité au gouvernement de taxer l'électricité à un niveau supérieur à la période d'avant crise énergétique. Ils ont également rejeté l'alourdissement du malus automobile et l'augmentation des taxes pour les chaudières à gaz.
Les députés ont en revanche adopté un amendement créant une « taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés », sur proposition de la gauche et avec le soutien du RN. Ils ont également souhaité assujettir à la TVA les locations de meublés de tourisme.
Contribution des plus hauts revenus
A la recherche d'économie pour redresser les finances publiques, la commission des finances a particulièrement ciblé les plus hauts revenus. Jeudi, les parlementaires ont ainsi approuvé un amendement renforçant « l'exit tax ». Un impôt créé en 2011 pour freiner l'exil fiscal des contribuables, mais qui avait été considérablement assoupli en 2018 par la majorité présidentielle. Cette semaine, les parlementaires ont aussi approuvé la création d'une nouvelle tranche d'imposition pour les héritages au-delà de 3,6 millions d'euros, taxée à 49%, contre 45% de taux maximal aujourd'hui.
La commission est même allée encore plus loin que le gouvernement en adoptant la contribution des plus aisés. La mesure, censée rapporter 2 milliards d'euros en 2025, revient à mettre en place un taux minimal d'imposition de 20%. Elle doit être instaurée pendant trois ans, mais les députés ont retiré en commission toute limite de temps, via des amendements de la gauche et du groupe MoDem, membre de la coalition gouvernementale.
Après une longue discussion, les députés ont aussi choisi de faire passer le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, de 30 à 33%. Objectif : « Rééquilibrer la participation du revenu du capital par rapport aux revenus du travail qui contribuent plus au budget de l'Etat », selon l'auteur de l'amendement Jean-Paul Mattei (MoDem). Pour rappel, le PFU a été instauré en 2018, avec l'objectif de pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie.
