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L'un des articles du projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'instaurer une « taxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises de fret maritime.
YVES HERMAN
L'un des articles du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant d'instaurer une « taxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises de fret maritime a été approuvé ce samedi par les députés. Censée rapporter 500 millions d'euros l'année prochaine et 300 la suivante, elle est notamment supportée par le géant du secteur, l'armateur français CMA CGM (propriétaire de La Tribune).
Mais les députés ont approuvé un amendement de la députée écologiste Eva Sas qui pérennise cette contribution au-delà de ces deux exercices budgétaires. Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin s'est prononcé contre cet amendement. Il a souligné que l'activité de fret maritime est une « activité cyclique », et que ce serait une « erreur » de « figer dans la fiscalité de ce secteur d'activité une sorte de taxation permanente ». Car selon lui, « ce résultat exceptionnel peut varier très fortement à la baisse ».
Les députés ont également adopté un amendement du socialiste Philippe Brun, à nouveau contre l'avis du gouvernement, qui prévoit de plafonner la niche fiscale de la taxe au tonnage à 500 millions d'euros. L'amendement a été voté par le Rassemblement national et la gauche, les bancs du « socle commun » qui soutiennent le gouvernement étant une nouvelle fois très dégarnis.
Pour rappel, la taxe au tonnage permet aux compagnies maritimes de s'acquitter d'une taxe déterminée par le tonnage de l'ensemble des navires exploités ou utilisés par l'entreprise, plutôt que de l'impôt sur les sociétés (25% du bénéfice).
Il rappelait ensuite que son groupe a été proche du dépôt de bilan en 2008-2009 et que ses activités de logistique et de médias sont, elles, « soumises à l'impôt sur les sociétés ».
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Lors de cet entretien, le patron de CMA CGM s'était dit prêt à faire sa part de l'effort collectif « pour redresser les finances publiques » du pays, à condition qu'il soit « limité et juste », se disant « inquiet » de la « surenchère » de l'Assemblée nationale. « Si les montants » de la contribution exceptionnelle que les grandes entreprises devront payer au budget 2025 et 2026 devaient augmenter « de manière significative », CMA CGM ferait face à un « risque », avait ainsi affirmé l'armateur. Le PDG indique, par ailleurs, craindre que les efforts demandés temporairement cette année et l'an prochain aux grandes entreprises ne durent « au-delà », et que la fiscalité devienne « imprévisible ».
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Les modifications apportées à la copie du gouvernement par les députés pourraient être toutefois corrigées dans la suite de la navette. Les oppositions guettent aussi la célèbre arme constitutionnelle, conscients que l'exécutif a aussi d'autres pistes. Avec 1932 amendements encore au programme, et un examen qui doit théoriquement s'achever samedi soir avant un vote solennel prévu mardi, l'Assemblée semble se diriger vers une impasse calendaire.
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Le gouvernement pourrait recourir au 49.3 pour passer sans vote et réécrire le texte, mais aussi renvoyer la suite de l'examen à début novembre. Ce qui rapprocherait les débats d'une barre des 40 jours au terme desquels le texte passerait directement au Sénat. Il pourrait aussi tenter d'aller au vote, un rejet pouvant également permettre d'envoyer la copie initiale au Sénat. « Je veux laisser le débat se poursuivre », a redit vendredi Michel Barnier.
(Avec AFP)
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