Le Sénat s'est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité pour la taxer à un niveau supérieur à la période d'avant-crise énergétique.
C'est l'une des lignes rouges du Rassemblement national en vue d'une censure du gouvernement Barnier. Elle n'a pas été franchie par les sénateurs qui se sont opposés à un relèvement de la fiscalité de l'électricité voulue par le gouvernement. Un vote très large à main levée, avec des voix de droite comme de gauche, a permis à la chambre haute de repousser cette mesure du projet de loi de finances, pour laquelle l'exécutif espérait obtenir plus de trois milliards d'euros.
C'est un premier revers d'importance pour le gouvernement de Michel Barnier sur l'examen du budget 2025 dans l'hémicycle du Sénat, une chambre qui le soutient, alors que les menaces de censure visant le Premier ministre se font de plus en plus pressantes. « Le gouvernement a choisi la facilité pour trouver de nouvelles recettes: taxer à nouveau l'électricité. Cette mesure est socialement injuste », s'est notamment agacé le socialiste Thierry Cozic.
Taxer le gaz plutôt que l'électricité
Le rapporteur général des Républicains (LR) Jean-François Husson défendait la même suppression, tout en l'assortissant en contrepartie d'une augmentation de la taxe sur le gaz, notamment pour privilégier l'énergie décarbonée qu'est l'électricité. Selon lui, la facture des ménages chauffés au gaz augmenterait « d'environ 60 euros par an » pour une maison de 100 mètres carrés, alors que « pour une même maison chauffée à l'électricité », le manque à gagner atteindrait « 200 à 300 euros » avec la proposition gouvernementale. Les sénateurs ont ainsi relevé la taxe sur le gaz, pour un gain estimé à 1,2 milliard d'euros. Le gouvernement, en quête d'économies dans son budget, a donné un avis défavorable à ce rééquilibrage. L'exécutif avait ainsi introduit dans son projet de budget un dispositif lui permettant de relever cette taxe à un niveau potentiellement supérieur à celui d'avant-crise.
« Nous préférons une augmentation de la TICFE (taxe sur l'électricité) avec un maintien de la baisse de la facture d'électricité à une hausse de la taxe sur le gaz qui augmenterait de facto la facture de nos concitoyens », a lancé le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, rappelant que le gouvernement s'est« engagé »à faire baisser les factures d'électricité de 9% au 1er février pour 80% des Français.
Cette baisse promise est en effet permise par le repli des prix de gros sur le marché de l'électricité, ce qui permettra au gouvernement de relever la taxe sur l'électricité sans que les factures n'augmentent au final. A l'Assemblée, une coalition des oppositions avec la droite avait également voté contre la mesure, rejetant même l'ensemble de l'article relatif à la fiscalité de l'électricité.
L'après-midi avait pourtant plutôt bien commencé pour le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a vu le Sénat valider presque sans modification la taxe sur les hauts revenus, censée rapporter 2 milliards d'euros par an jusqu'en 2027. Contrairement aux députés, qui avaient décidé de rendre pérenne ce nouvel impôt sur les plus fortunés, la chambre haute du Parlement a adopté la version initiale de l'exécutif qui en limite la portée à trois ans, « jusqu'à l'imposition des revenus de l'année 2026 » dont le paiement interviendra donc en 2027. Le ministre s'est toutefois dit « ouvert » à « maintenir » ce prélèvement « tant que le déficit public du pays n'est pas revenu à hauteur de 4% », comme il l'avait déjà suggéré il y a deux semaines à l'Assemblée nationale. Il a en revanche estimé qu'il n'y avait « pas besoin de modifier » le contenu de cette « mesure de justice fiscale » qui instaure un taux minimal de 20% sur les revenus supérieurs à 250.000 euros par an pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple sans enfant.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Mais dans la foulée, le ministre a essuyé une série de revers. D'abord sur « l'exit tax », mécanisme ciblant les plus-values créé sous Nicolas Sarkozy pour dissuader l'exil fiscal, mais vidé de sa substance par Emmanuel Macron qui en a ramené le délai de 15 à 2 ans. Durée que les sénateurs ont décidé de doubler à 4 ans quand les gains proviennent d'une entreprise ayant reçu au moins 100.000 euros d'aides publiques. « Le moment est venu de corriger un dispositif d'évitement de l'impôt français, notamment pour les plus grandes sociétés », a expliqué le centriste Bernard Delcros, dont le groupe a fait pencher la balance en se ralliant à la gauche pour faire passer cet amendement par 173 voix contre 167.
Le périmètre de la taxe sur l'impôt sur la fortune immobilière élargi
Même configuration un peu plus tard sur une autre réforme emblématique du chef de l'Etat : la « flat tax », aussi appelée « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) et qui plafonne à 30% depuis 2018 la ponction sur les revenus du capital, comme les dividendes ou l'assurance-vie. Taux relevé à 33%, par 174 voix de la gauche et du centre contre 167 de la droite et des macronistes. Avec un gain espéré de 800 millions d'euros selon le groupe radical RDSE, qui portait l'amendement.
Troisième totem écorné : l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), également mis en place il y a sept ans en remplacement de l'ex-impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si la gauche a une nouvelle fois échoué à rétablir l'ISF, un large consensus s'est dégagé sur tous les bancs pour rebaptiser l'IFI « impôt sur la fortune improductive », avec un périmètre considérablement élargi : terrains constructibles, voiture, yachts et avions, mais aussi cryptomonnaies, livrets d'épargne et comptes bancaires.
