Le gouvernement de Michel Barnier envisagerait de relever la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) en 2025, afin d'augmenter ses recettes fiscales. De combien cette taxe pourrait être augmentée ? Combien cela va rapporter à l'Etat ? Quelles conséquences sur la facture des ménages ? Explications.
En quête de recettes fiscales supplémentaires pour ramener le déficit public à 3% d'ici 2029 - quand il pourrait s'afficher au-delà de 6% cette année - le gouvernement Barnier envisagerait de taxer davantage les consommateurs sur leur facture d'électricité.
Pour ce faire, selon des informations du Parisien, Bercy pourrait proposer une hausse de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE), lors de la présentation de son projet de loi de finances 2025 en Conseil des ministres, le 10 octobre.
La TICFE, qu'est ce que c'est?
La TICFE, aussi appelée fraction perçue sur l'électricité, est une accise sur l'électricité. Elle est payée par tous les consommateursd'électricité depuis le 1er janvier 2004, qu'ils s'agissent des ménages ou des entreprises, dont certaines peuvent toutefois bénéficier d'exonération.
Elle s'applique à toutes les offres. Elle concerne donc les consommateurs ayant souscrit au tarif bleu d'EDF, c'est-à-dire le tarif réglementé de vente (TRV), mais également ceux ayant un contrat chez un fournisseur alternatif, qu'il soit indexé au tarif bleu d'EDF ou non.
L'accise sur l'électricité est collectée par les fournisseurs d'énergie via la facture d'électricité et est reversée au budget général de l'État, qui assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges.
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Avant 2022, cette taxe s'élevait à 32,44 euros par mégawattheure (euros/MWh). Mais en réponse à la crise énergétique entraînée par la guerre en Ukraine, le gouvernement l'a abaissée à son minimum légal européen (0,5 euro/MWh), dans le cadre du bouclier tarifaire mis en place en 2022 et 2023.
De combien l'Etat pourrait-il l'augmenter?
Finalement, avec la baisse des cours de l'énergie, le gouvernement en a profité pour la remonter en février dernier de 1 à 21 euros le MWh. Elle devait normalement retrouver le 1er février 2025 son niveau d'avant-crise de 32,44 euros le MWh.
Mais dans sa quête de 60 milliards d'euros d'économies en 2025, dont 20 milliards par de nouvelles recettes, le gouvernement de Michel Barnier envisage de mettre à contribution les payeurs de cette taxe. Il pourrait proposer, dans le budget 2025, de l'augmenter au-delà des 32,44 euros le MWh, selon des sources interrogées par Le Parisien. Pour l'heure, Bercy n'a communiqué aucune estimation des possibles recettes supplémentaires associées à cette hausse.
Quelles conséquences sur les factures des Français?
À 32 euros le MWh, l'augmentation devait néanmoins être indolore pour les ménages puisque les prix de gros de l'électricité ont baissé de moitié en un an : les contrats à terme s'affichaient à 73 euros le MWh en juin contre 146 euros en septembre 2023.
Même en incluant l'augmentation de la TICFE, en juin, le ministre de l'Economie de l'époque, Bruno Le Maire, avait ainsi promis que les tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) baisseraient de 10 à 15% en février 2025.
En conséquence, pour les ménages toujours abonnés au tarif réglementé, une hausse plus forte que prévu de la taxe sur la consommation finale d'électricité représenterait une baisse de leur facture de, non pas 10 à 15%, mais d'environ 9% selon les informations du Parisien. Ce qui représenterait une baisse de 110 euros par an pour 80% des foyers exposés au tarif réglementé.
En revanche, le flou demeure pour les 20% de consommateurs ayant souscrit à une offre non indexée sur le tarif réglementé. En effet, pour ce type de contrats, les fournisseurs alternatifs ne sont pas tenus de répliquer l'évolution du tarif bleu d'EDF, attendu, en l'occurrence, à la baisse au 1er février 2025. Autrement dit, leur facture pourrait augmenter car elle n'intègrerait que la hausse de cette taxe, laquelle ne serait pas forcément compensée de manière simultanée par une baisse du prix de fourniture de l'électricité.
Toutefois, certains de ces consommateurs ont déjà pu bénéficier de la baisse des prix observés sur les marchés de gros depuis plusieurs mois. Ce qui n'est pas le cas des clients des offres au TRV ou indexées, dont le tarif de fourniture est calculé sur 2023 et 2022, année pendant laquelle les prix de marché avaient flambé.
Une autre taxe envisagée ?
Mais l'idée de cette taxe ne fait pas l'unanimité au sein même du gouvernement. Si la ministre de la Transition écologique a estimé, hier sur France 3, que la situation géopolitique permettait de « remettre la taxe que payaient les Français avant la crise de l'énergie au niveau d'avant-crise », elle a également prévenu qu'il ne fallait pas « aller au-delà ».
«Si on va au-delà, le risque, c'est qu'effectivement il y ait une augmentation de prix de l'électricité. Il faut être très vigilant parce que les Français modestes et les classes moyennes (...) auront la double peine. Ce sont souvent elles qui vivent dans des passoires thermiques», a poursuivi Agnès Pannier-Runacher.
« C'est aussi un élément important pour les industriels, pour les boulangers, parce que quand il y a taxation, cela se voit sur leurs charges. Et donc là aussi, il faudra être vigilant », a martelé la ministre.
La revalorisation de la TICFE au-delà de 32 euros du mégawattheure, n'est pas la seule piste étudiée par l'exécutif en quête de nouvelles recettes fiscales. Le gouvernement Barnier s'est d'abord penché sur une taxe portant sur les capacités installées, s'apparentant à un impôt de production. Pensée (et poussée) par l'ancien gouvernement Attal, mais très vivement critiquée par EDF, cette piste aurait finalement été écartée.
Agnès Pannier-Runacher s'y était vivement opposée, avant même son retour à l'hôtel Roquelaure. « Faire peser une taxe sur les énergéticiens, c'est prendre le risque qu'elle soit ensuite immédiatement reprise dans les factures des Français », avait-elle affirmé sur BFM. Mais c'est surtout Antoine Armand, le nouveau locataire de Bercy, très au fait des questions énergétiques, qui aurait dissuadé Michel Barnier de poursuivre cette voie.
Depuis, une autre idée fait son chemin. Le gouvernement pourrait, en effet, opter pour le versement d'un dividende exceptionnel. « Il ne s'agirait pas d'une taxe, mais de la cession d'une partie des profits réalisés par EDF sur l'année à leur actionnaire, l'Etat », précise un poids lourd du budget sur l'énergie au Parlement. « Les arbitrages se feront jusqu'à la dernière minute », assurent cependant plusieurs parties prenantes.
