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Le Sénat a voté mercredi une nouvelle contribution de solidarité qui vise a faire travailler l'ensemble des actifs 7 heures de plus par an sans rémunération.
Firas Abdullah/ABACAPRESS
Faudra-t-il bientôt travailler sept heures de plus sans rémunération pour financer la branche autonomie de la Sécurité sociale ? Un premier pas a été franchi mercredi par le Sénat : la chambre haute a approuvé à 216 voix contre 119 cette mesure dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2025. Une nouvelle « contribution » qui viendrait s'ajouter à la « journée de solidarité » déjà pratiquée et fléchée vers le grand âge et le handicap. Objectif : dégager 2,5 milliards d'euros chaque année.
Le texte du Sénat fait écho au débat sur la suppression d'un jour férié - une proposition sénatoriale de longue date -, mais propose un dispositif plus « souple », qui laisse la main aux partenaires sociaux pour décliner les modalités de mise en place (un jour par an, « dix minutes par semaine », « deux minutes par jour »...). En contrepartie de cette « contribution de solidarité par le travail » - la formule trouvée par ses créateurs -, les employeurs verraient leur taux de contribution de solidarité pour l'autonomie passer de 0,3% à 0,6%.
Mais la mesure n'est pas définitive à ce stade, loin de là : elle sera débattue la semaine prochaine lors d'une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, chargés de trouver un compromis sur ce texte promis au 49.3 lors de son ultime passage à l'Assemblée nationale.
De son côté le gouvernement s'est dit défavorable à cette proposition « à ce stade » mais ouvert pour la « retravailler » avec les partenaires sociaux. Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a estimé que la réforme ne devait pas être actée ainsi au détour d'un amendement.
Le Premier ministre Michel Barnier s'était montré « très réservé » face à la proposition, alors que le ministre de l'Economie Antoine Armand l'avait jugée « intéressante ».
Par le vote de cette mesure, la Haute assemblée et son alliage majoritaire de droite et du centre, soutien précieux du gouvernement de Michel Barnier, a surtout voulu imprimer sa marque sur les débats budgétaires inflammables de l'automne, alors que le gouvernement est en quête de 60 milliards d'euros pour combler le déficit.
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De son côté, la gauche s'est indignée face à la proposition, fustigeant par exemple « une sacrée attaque contre le monde ouvrier », selon la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, qui a répliqué avec un brin de sarcasme en proposant « une journée de solidarité des dividendes » pour faire contribuer les actionnaires. En vain.
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Au cœur de l'examen du budget de la Sécu, le Sénat a par ailleurs donné son aval à une mesure gouvernementale visant les apprentis : ces derniers seront désormais partiellement soumis à deux contributions sociales (CSG et CRDS), pour un gain estimé de 360 millions d'euros par an. La chambre haute a en revanche limité le dispositif aux contrats signés à partir du 1er janvier 2025.
(Avec AFP)
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