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La chambre haute entend poser quelques marqueurs en disant non à l'augmentation de la taxe sur l'électricité, et surtout en réduisant la contribution demandée aux collectivités territoriales.
Reuters
Le plus facile est passé pour les sénateurs qui planchent sur les textes budgétaires. La chambre haute, qui soutient le gouvernement de Michel Barnier, est passée au vote en adoptant, à 232 voix contre 101, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, malgré l'opposition de la gauche.
Ce texte permet au gouvernement de fixer d'ultimes ajustements budgétaires à réaliser en fin d'année : c'est une occasion d'affiner l'estimation du déficit public, qui atteindra selon lui 6,1% du produit intérieur brut (PIB). Bien plus que les 4,4% prévus dans la loi de finances initiale pour 2024.
Le projet de fin de gestion est désormais entre les mains d'une commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés le 3 décembre. S'ils trouvent un compromis, le texte reviendrait dès le lendemain devant les députés, avec un probable 49.3, et une motion de censure tout aussi probable, autour du 20 décembre.
Dans le détail, le gouvernement prévoit des annulations de crédits à hauteur de 5,6 milliards d'euros, et ouvre des crédits pour un montant de 4,2 milliards d'euros permettant d'assurer des dépenses imprévues. Parmi elles, le coût des élections législatives anticipées de l'été dernier, les soutiens à la Nouvelle-Calédonie et le versement des primes des forces de l'ordre mobilisées pour les Jeux olympiques.
Ces efforts financiers s'ajoutent aux annulations de crédits déjà décidées par l'ancien gouvernement en février, à hauteur de 10 milliards d'euros. Le Sénat a très légèrement amendé le texte en retirant 300 millions sur des programmes « d'investissements d'avenir », en proposant une enveloppe de 70 millions pour les collectivités, en matière de voirie et une autre de 20 millions pour le service civique.
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Le Sénat s'est aussi saisi lundi du projet de budget du gouvernement pour 2025, prêt à soutenir l'essentiel des mesures de ce texte à haut risque pour Michel Barnier. Ce dernier est toujours menacé de censure par le Rassemblement national. Pour valider un budget proche de son projet initial, le Premier ministre, privé de majorité à l'Assemblée, compte sur la chambre haute, où LR, sa coalition gouvernementale, est largement majoritaire.
Pour rappel, sur la chaîne Public Sénat, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a dit toujours espérer aboutir à un effort budgétaire « autour de 60 milliards ». Mais « si c'est un petit peu moins, ce n'est pas très grave », quitte à ce que le déficit atteigne « un petit peu plus » que les 5% du PIB visés. Un vote solennel est prévu le 12 décembre.
De sensibles mesures sensibles vont être débattues comme la « contribution exceptionnelle » sur les bénéfices des grandes entreprises, ou l'imposition minimale demandée aux ménages les plus aisés pendant trois ans. Deux dispositifs loin d'être dans l'ADN de la droite. La chambre haute entend également poser quelques marqueurs en disant non à l'augmentation de la taxe sur l'électricité, et surtout en réduisant la contribution demandée aux collectivités territoriales, toujours choyées dans cet hémicycle.
La gauche, minoritaire au Sénat, ne manquera pas de s'indigner face à ce qu'elle qualifie de « renoncement ». Les groupes socialiste, écologiste et communiste du Sénat ont ainsi tenu lundi une conférence de presse commune, fait rarissime à la haute assemblée, où les alliances législatives (Nupes, puis Nouveau Front populaire) ont moins d'amateurs qu'à l'Assemblée nationale.
Les trois groupes, qui représentent une centaine de sénateurs (sur 348) dans l'hémicycle, ont déposé une douzaine d'amendements à l'identique sur le projet de budget, défendant par exemple le rétablissement d'un impôt sur la fortune climatique, de « l'exit tax », la création d'un impôt sur les superprofits ou encore la majoration du « versement mobilité » des entreprises.
Conscients que leur marge de manœuvre sera très limitée lors des débats, en raison de leur minorité, ils espèrent mettre la droite face à ses « contradictions » sur certaines mesures, comme l'indexation de la dotation globale de fonctionnement des collectivités (DGF) sur l'inflation, déjà votée l'année passée.
Enfin, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 entre dans sa dernière ligne droite ce mardi avec un vote sans suspense du Sénat. Légèrement remanié par la droite et le centre, majoritaires à la chambre haute, ce budget de la Sécu pour 2025 reste fidèle à la copie initiale du gouvernement, qui cherche désespérément des pistes d'économie face à des finances sociales en berne.
Selon les calculs du gouvernement, l'examen du texte au Sénat a même permis de réduire d'un milliard supplémentaire le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale pour 2025. Celui-ci est estimé à 15 milliards d'euros, contre 16 milliards selon l'objectif initial et 18,5 milliards en 2024.
Diverses taxes sur les sodas, le tabac et les jeux d'argent ont également été votées par le Sénat, ainsi qu'une contribution de sept heures de « solidarité » par an travaillées sans rémunération par tous les salariés pour financer la dépendance. Cette mesure est très critiquée à gauche.
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Mais le dispositif qui cristallise tous les regards touche les entreprises, avec une réduction des allègements de cotisations patronales, qui s'envolent depuis quelques années. Le gouvernement proposait un effort de quatre milliards d'euros, le Sénat l'a réduit à trois milliards... Mais le camp macroniste ne veut pas en entendre parler et demande la suppression de la mesure.
(Avec AFP)
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