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Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, entend poursuivre « l'ambition réformatrice » de la fonction publique initiée par son prédécesseur Stanislas Guerini (photo d'archive).
MTECT
[Article publié le mardi 29 octobre 2024 à 11h16, mis à jour à 15h32] Le projet de supprimer le système de catégories, qui classe les fonctionnaires selon leur niveau de diplôme, n'est pas enterré. « Je ne souhaite pas jeter à la poubelle ce qui a été fait par mon prédécesseur (ndlr : l'ex-ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini) (...) donc on continue à en discuter », a indiqué le nouveau ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, au micro de RTL ce mardi.
Élément structurant des carrières des 5,7 millions d'agents publics, le système de catégories classe les fonctionnaires selon leur niveau de diplôme. La catégorie C, la moins bien rémunérée : elle est accessible sans diplôme, avec un CAP, un BEP ou un brevet des collèges. Il faut en revanche un baccalauréat pour la catégorie B. Quant à la catégorie A, il faut justifier d'un niveau Bac+2 ou Bac+3, selon les branches de la fonction publique.
Problème de ce système aujourd'hui : de nombreux agents sont trop diplômés par rapport à la catégorie dans laquelle ils exercent. « Les catégories enferment souvent les agents publics, elles créent des plafonds de verre qu'il est très difficile de casser », justifiait en mai Stanislas Guerini pour appuyer son souhait de changement.
Reste que ce sujet ne fait pas l'unanimité. Au printemps, sept des huit syndicats de la fonction publique avaient réagi par la négative au projet de suppression. La CGT, la CFDT, l'Unsa, la FSU, Solidaires, la CFE-CGC et la FA-FP avaient marqué leur refus d'« une remise en cause des garanties statutaires qui permettent la reconnaissance des qualifications et le droit à la carrière : catégories, grade, échelon ».
Guillaume Kasbarian est bien conscient de cette position. « C'est un sujet qui est éruptif pour beaucoup de syndicats », a reconnu le ministre ce mardi. Il a également assuré avoir « bien entendu » leurs réserves sur ce sujet.
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La suppression des catégories de fonctionnaires n'est pas la seule mesure controversée. Parmi les autres figure aussi l'accroissement de la rémunération au mérite. Un sujet « que nous continuons à mettre à la concertation avec les organisations syndicales », a averti le ministre ce mardi. Il s'est aussi exprimé sur le licenciement « en cas d'insuffisance ». « C'est quelque chose qui peut pénaliser un service, que les uns et les autres peuvent vivre très difficilement dans un service, donc je mesure la complexité », a-t-il assuré. Il considère que ce sujet « pas tabou » doit également être « discuté dans le cadre du dialogue social ».
Toutes ces mesures font partie du projet de réforme de la fonction publique envisagé par Stanislas Guerini. Lancé quelques semaines avant la dissolution de l'Assemblée nationale, il n'avait pas pu être présenté au Parlement. Guillaume Kasbarian a indiqué la semaine dernière vouloir « poursuivre cette ambition réformatrice », totalement ou partiellement, malgré la fronde qu'elle suscite.
Ce mardi, les syndicats de la fonction publique se sont affichés contre. « Sur la méthode, la demande unanime de nos organisations est claire : nous souhaitons l'abandon total de ce projet » de réforme, ont écrit, dans une lettre au ministre, les responsables de l'UFFA-CFDT, de la CGT Fonction publique, de l'UIAFP-FO, de Solidaires Fonction publique, de la Fédération des Services publics CFE-CGC, de la FA-FP, de la FSU et de l'Unsa Fonction publique. Ils ont également réclamé « une clarification rapide » des intentions gouvernementales sur ce sujet.
Plus globalement, les huit syndicats représentatifs signataires demandent d'inscrire « le plus rapidement possible » à l'agenda une réunion « en (sa) présence » sur les salaires. Ils « attendent aussi des réponses » sur les droits à la protection sociale des agents, et « entendent que les accords signés soient appliqués ».
Pour la secrétaire générale de la CGT, cette réforme est un « chiffon rouge », a prévenu Sophie Binet ce mardi sur RMC/BFMTV. Elle a épinglé Guillaume Kasbarian : « Ce ministre de la Fonction publique, visiblement il déteste les fonctionnaires » vu ses déclarations ou ses intentions, a-t-elle estimé.
Face à la politique gouvernementale, la dirigeante syndicale a appelé « les salariés et les retraités à ne pas céder au fatalisme » et à « multiplier les mobilisations ».
Une chose est en tout cas sûre : il y aura du changement. « Je souhaite que nous puissions continuer de mener des transformations d'ampleur », a prévenu la semaine dernière Guillaume Kasbarian. Objectif : « dégager des leviers d'économies en réduisant nos effectifs et en redéployant les moyens humains et financiers là où sont les réels besoins sur le terrain », a-t-il insisté.
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Dans son projet de budget pour 2025, le gouvernement envisage de supprimer quelque 2.200 postes de fonctionnaires. Il compte par ailleurs réduire de 10% le nombre d'opérateurs de l'État d'ici quatre ans. Une réunion est prévue le 12 novembre prochain entre l'administration et les syndicats sur ce projet de réforme de la fonction publique. Nul doute que les échanges seront musclés.
(Avec AFP)
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