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Bercy a sorti l'arme lourde avec une carte potentiellement explosive : passer d'un à trois jours de carence et moins bien rémunérer les arrêts maladie des fonctionnaires, pour récupérer un peu plus d'un milliard d'euros.
Reuters
[Article publié le lundi 28 octobre 2024, à 8h38 et mis à jour à 11h39] Les députés n'ont pas réussi, samedi, à venir à bout de la partie recettes du projet de loi de finances. Malgré tout, ils doivent s'attaquer ce lundi, à partir de 16 heures, à l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le premier enjeu sera, déjà, de tenir les délais.
Moins de trente heures en séance publique sont prévues pour la discussion générale puis l'examen des quelque 2.200 amendements déposés. À comparer aux trente-cinq heures que la commission des Affaires sociales a passées à écluser 1.600 amendements la semaine dernière, pour finalement rejeter le texte à l'unanimité.
Seul avantage de l'exercice, les points chauds du débat sont déjà balisés. D'abord, les exonérations de cotisations patronales, que le gouvernement veut réviser pour récupérer au passage 4 milliards d'euros. Si la gauche a voté pour, les macronistes, la droite et l'extrême droite se sont alliés contre cette mesure décriée par le patronat. Désavoué par son propre camp, l'exécutif se dit prêt à bouger sur ce point.
Bercy a sorti l'arme lourde avec une carte potentiellement explosive : passer d'un à trois jours de carence et moins bien rémunérer les arrêts maladie des fonctionnaires, pour récupérer un peu plus d'un milliard d'euros. « Il s'agit d'un alignement sur les pratiques du privé », a souligné le cabinet du ministre de la Fonction publique lors d'un échange avec la presse. Il s'appuie sur un rapport rendu en septembre évaluant à 900 millions d'euros les économies sur le plafonnement de la rémunération à 90% pendant un congé maladie ordinaire et à 289 millions d'euros le passage à trois jours de carence et rappelle que les exceptions prévues par la loi seront respectées (grossesse, affection de longue durée, accidents de service, invalidité, maladies graves...).
Une proposition soutenue par le Rassemblement national. « Je suis favorable à cet ajustement entre les fonctionnaires et les salariés du privé à une seule condition, c'est que les potentiels 900 millions d'euros qui seraient économisés (...) puissent être utilisés pour financer des mesures en faveur du pouvoir d'achat », a déclaré sur France 2, son président Jordan Bardella. Il a cité le paiement des « heures supplémentaires d'un certain nombre d'agents de la fonction publique qui ne sont pas payées (...) Je pense par exemple aux agents de la pénitentiaire ou à nos forces de l'ordre », a-t-il précisé.
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Dans le camp présidentiel aussi, sans surprise, « c'est une bonne piste », a jugé Frédéric Valletoux ce lundi sur TF1. Le député Horizons y voit un moyen de freint l'absentéisme de courte durée et de réduire les dépenses. « Je crois que c'est une bonne piste de vouloir mettre au même niveau ce que connaissent les salariés du privé et ce que connaissent les salariés du public, surtout qu'on a constaté dans le public une explosion de l'absentéisme, dans des chiffres importants », a-t-il précisé.
En revanche, le député Insoumis Manuel Bompard a dénoncé sur France Inter ce lundi cette mesure comme une « manière scandaleuse d'essayer de faire des économies en pointant du doigt les fonctionnaires », estimant qu'il faudrait plutôt « lutter contre les raisons de la souffrance au travail ». Le député a affirmé que les conditions de travail dans la fonction publique se sont « très largement dégradées ces dernières années, parce qu'il n'y a pas suffisamment de postes ». Le député insoumis s'est même prononcé en faveur du passage à un jour de carence pour tous les salariés, du public comme du privé.
L'autre passe d'armes attendue concerne les retraites. A double titre. D'une part, le très contesté gel des pensions, dont la revalorisation serait reportée du 1er janvier au 1er juillet. Un coup de rabot également chiffré à 4 milliards, supprimé à la quasi-unanimité en commission et promis au même sort dans l'hémicycle. Tous les députés de gauche, de droite, macronistes et indépendants de Liot ont en effet signé des amendements de suppression de cet article. Et le Rassemblement national en fait « une ligne rouge », a souligné dimanche son vice-président Sébastien Chenu. Ce qui laisse peu d'espoir à ceux qui proposent un gel limité aux pensions supérieures à 1.200, 1.600 ou 2.000 euros par mois.
Auprès du Parisien, Laurent Saint-Martin a estimé qu'il appartenait au « débat parlementaire de fixer le seuil, par exemple de 1.200 euros, qui couvre plus de 30% des retraités, en dessous duquel ces derniers pourraient avoir une compensation de ce décalage. « Mais dans les faits, pour des raisons techniques, toutes les pensions seront revalorisées au 1er juillet au lieu du 1er janvier », a-t-il maintenu. D'autre part, la gauche remettra sur la table l'abrogation de la réforme des retraites via divers amendements, même si le retour à 62 ans a de fortes chances de se heurter au couperet de la recevabilité financière. Le texte risque donc d'être profondément remanié, voire dénaturé lors des débats, surtout si le camp gouvernemental brille par son absence comme la semaine dernière. Un comportement « inadmissible » dénoncé par le patron du MoDem François Bayrou qui a estimé que « le devoir d'un parlementaire est de siéger sur ces bancs à l'Assemblée ».
L'exécutif entend laisser le débat se tenir s'est défendue la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon dans Le Parisien Dimanche. Toutes les options restent donc ouvertes, y compris un renvoi du projet de loi initial au Sénat si les députés rejettent le texte ou n'ont pas pu arriver au vote comme prévu le 5 novembre.
En parallèle, l'Assemblée va attaquer en commission des Finances l'examen de la partie « dépenses » du budget de l'Etat, avec quelques morceaux de choix dès cette semaine comme l'Éducation, l'Écologie ou la Justice. Ils reprendront le 5 novembre l'examen de la partie « recettes » du Budget.
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Laurent Saint-Martin s'est aussi dit favorable à une taxe sur le sucre et l'alcool. « La ministre de la Santé a raison de dire qu'il y a aujourd'hui un vrai fléau qui est le sucre, les produits transformés, la malbouffe... sur lesquels on doit pouvoir s'attaquer aussi par la fiscalité » a estimé dimanche, le ministre du Budget sur Radio J. La taxation rapporterait selon lui « quelques centaines de millions d'euros ». Ce qui n'est pas du goût de la ministre de l'agriculture, Annie Genevard : « Il ne faut pas ajouter des boulets au pied de nos entreprises au moment où elles se battent pour défendre leur position sur les marchés mondiaux », a déclaré la ministre dans une interview à l'agence de presse Agra.
(Avec AFP)
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