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Selon I4CE, les objectifs climatiques de la France nécessiteraient en moyenne 11 milliards d'euros d'investissements supplémentaires par an d'ici à 2030 par rapport à 2022 pour les collectivités. (photo d'illustration)
Jesse de Meulenaere-Unsplash
La facture ne va cesser d'augmenter. Les collectivités doivent en effet « plus que doubler » leur budget climat d'ici 2030 si elles veulent atteindre la neutralité carbone, selon une étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et de La Banque Postale, publiée ce vendredi. Les collectivités ont un « rôle majeur à jouer » dans la décarbonation des transports ou la rénovation du bâti public, rappelle l'étude.
Entre 2017 et 2022, leurs investissements en faveur du climat ont augmenté de 44% pour atteindre 8,3 milliards d'euros. La hausse s'est poursuivie en 2023, à dix milliards d'euros. Partiellement due à l'inflation, cette évolution concerne surtout la mobilité électrique, les transports collectifs et la rénovation énergétique des bâtiments publics.
En revanche, elle reste, selon les auteurs, bien en deçà des enjeux de planification écologique. La France ambitionne d'atteindre la neutralité carbone en 2050 et s'est engagée à réduire de 50% ses émissions brutes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Selon I4CE, cela nécessiterait en moyenne 11 milliards d'euros d'investissements supplémentaires par an d'ici à 2030 par rapport à 2022, soit 19 milliards au total dans le bâtiment, les transports et l'énergie.
Quatre leviers de financements doivent être mobilisés simultanément : redirection des investissements en faveur de la transition écologique, recours accru à l'emprunt pour financer les investissements, mobilisation des ressources propres à travers la fiscalité et les tarifs, et soutien de l'Etat « plus stable et prévisible dans le temps ». Dans un contexte de dérapage du déficit qui fait craindre aux collectivités des coupes claires dans leur budget, les auteurs appellent à « ne pas brouiller le signal envoyé aux acteurs locaux ».
Ils estiment que le cadre posé par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et par le programme de stabilité d'avril 2024 est largement « incompatible avec une accélération des investissements locaux à la hauteur des besoins ». Ce cadre suppose un désendettement rapide des collectivités, grâce à un net ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement et une baisse de leurs dépenses d'investissement.
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Selon les auteurs, l'enjeu écologique impose au contraire de définir une nouvelle trajectoire de finances locales, « plus rationnelle » et bâtie « en cohérence » avec la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique, dont l'adoption est prévue cet automne.
Plus largement, les dépenses publiques annuelles nécessaires pour que la France tienne ses objectifs climatiques devront plus que tripler à l'horizon 2030, jusqu'à 103 milliards d'euros par an, sauf réformes susceptibles d'en transférer une part vers les entreprises et les ménages, avait estimé I4CE, dans une étude publiée le 12 juillet dernier.
État et collectivités consacrent actuellement 32 milliards d'euros de dépenses chaque année en faveur du climat, selon I4CE. Mais « combler le déficit d'investissement climat dans les conditions fiscales et réglementaires actuelles impliquerait un besoin de dépenses publiques additionnelles de 71 milliards d'euros à l'horizon 2030 ».
Ce chiffrage, en euros constants, englobe les investissements nécessaires pour que la France tienne ses engagements européens de réduire de 55% ses émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 et de viser la neutralité carbone en 2050. Cela inclut l'électrification du parc automobile, la rénovation des logements, le développement des transports en commun, des énergies renouvelables et nucléaire, etc.
Mais cet effort supplémentaire, en période de disette budgétaire, pourrait être ramené à un « besoin minimal » de « 39 milliards d'euros d'argent public additionnel », soit plus que doubler les dépenses actuelles, si l'Etat adopte une série de mesures : « Renforcer la réglementation, recentrer les aides sur les bénéficiaires les plus modestes, éliminer certaines dispositions fiscales favorables aux alternatives fossiles, s'appuyer sur les Certificats d'économies d'énergie ou les tarifs des services rendus pour les usagers ».
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Ce « besoin résiduel » d'argent public se concentrerait « alors dans les équipements publics, comme les bâtiments administratifs et scolaires » à rénover « les infrastructures de transports », en particulier le ferroviaire.
(Avec AFP)
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