Jean-Victor Semeraro
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Pour s’assurer de la bonne marche de la réforme, la CAF a lancé, dès l’automne 2024, une expérimentation dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée.
Jean-Marc Barrère / Hans Lucas via Reuters Connect
Simplifier la vie des allocataires, limiter les erreurs de versement et lutter contre le non-recours... Voici, pêle-mêle, les objectifs de la réforme de la solidarité à la source qui va se généraliser dans l'Hexagone à compter du 1er mars. À cette date, les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité — qui relèvent du régime général — verront leur déclaration trimestrielle de ressources automatiquement préremplie par la Caisse d'allocations familiales (CAF). « Avec cette réforme, nous simplifions la vie de six millions de Français », s'est félicitée mi-février, dans un communiqué, la ministre du Travail et des Solidarités, Catherine Vautrin. Dans le détail, 4,7 millions d'allocataires de la prime d'activité et 1,9 million de bénéficiaires du RSA vont tirer profit de cette facilité administrative.
Pour s'assurer de la bonne marche de la réforme, la CAF a lancé, dès l'automne 2024, une expérimentation dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Selon l'organisme public, ce test grandeur nature a permis à 374 000 bénéficiaires d'éprouver le préremplissage de leur déclaration. Un tour de chauffe qui « a fait ses preuves dans les départements tests », selon la ministre. Catherine Vautrin a donc donné son feu vert au déploiement de la mesure sur l'ensemble du territoire.
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Pour les allocataires du RSA et de la prime d'activité, cette réforme constitue une petite révolution. Exit la tâche fastidieuse et chronophage de compléter chaque trimestre ses ressources et celles de son foyer. Avec la solidarité à la source, le processus s'inverse : les allocataires découvriront leurs revenus déjà mentionnés sur le site de la CAF. Des revenus qui peuvent prendre la forme d'un salaire — traitement pour les fonctionnaires, salaire pour le secteur privé, revenus de l'apprentissage ou de l'intérim par exemple —, d'un revenu de remplacement — chômage, indemnités journalières, pension de retraite, etc. —, ou d'autres allocations, à l'instar de celle de veuvage ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité. Autant de ressources qui déterminent l'éligibilité au RSA ou à la prime d'activité.
Jean-Victor Semeraro
