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Catherine Vautrin, ministre du Travail, estime que la réforme va faciliter l'accès au RSA ainsi qu'à la prime d'activité pour ceux qui y ont droit mais ne les demandaient pas.
Reuters
C'était une promesse d'Emmanuel Macron en 2022. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a annoncé jeudi soir dans une interview à Ouest-France que la déclaration de ressources simplifiée, ou « Solidarité à la source », serait généralisée pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité. Ce nouveau dispositif, qui représente un chantier technique et administratif d'ampleur, était testé depuis octobre dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée.
Concrètement, les allocataires du RSA et de la prime d'activité doivent déclarer tous les trimestres l'ensemble des revenus de leur foyer. À partir de mars, ils trouveront sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) une déclaration de ressources préremplie, à l'image des déclarations d'impôt. Les bénéficiaires n'auront plus besoin de remplir eux-mêmes les lignes correspondant à leurs salaires, allocations chômage, pensions d'invalidité ou de retraite, indemnités journalières de Sécurité sociale... Ces informations seront automatiquement renseignées grâce au montant social net transmis par leur employeur, France Travail, les caisses de retraite, la CAF ou la MSA. Ils n'auront plus qu'à vérifier et valider leur déclaration.
Toutefois, ils devront toujours compléter le formulaire avec d'autres revenus perçus, tels que les pensions alimentaires ou les revenus de l'étranger. En cas d'erreur sur le montant pré-rempli, l'allocataire pourra le corriger en fournissant une pièce justificative, précise Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Une cellule nationale analysera ces demandes.
Le Collectif Alerte, qui rassemble 37 associations de lutte contre la pauvreté et a été consulté sur cette réforme, salue une avancée. « Simplifier les démarches administratives, réduire le non-recours aux aides, limiter le risque d'erreurs et d'indus, automatiser le versement : tout cela est bénéfique pour les allocataires », souligne son président, Noam Leandri. Il met toutefois en garde contre « le risque d'une fusion de toutes les allocations en une prestation unique, que certains voudraient plafonner à un pourcentage du Smic ».
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Lors de l'expérimentation dans l'Aube, 98 % des données transmises correspondaient aux revenus réels. 94 % des allocataires ont validé leur déclaration sans problème, tandis que 6 % ont demandé une modification, dont 9 fois sur 10 sans justification réelle, explique Olivier Suzanne, directeur de la CAF de Troyes. « Ce dispositif nous permettra de consacrer plus de temps à accompagner ceux qui ne sollicitent pas les aides auxquelles ils ont droit, ou à lutter contre la fraude. »
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(Avec AFP)
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