Coup de pression sur les non-vaccinés : le gouvernement vise une adoption du pass vaccinal d'ici fin janvier
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[Article mis à jour dimanche 19 décembre à 18h20]
Nouveau coup de pression sur les non-vaccinés. Comme l'a annoncé vendredi le Premier ministre Jean Castex, le pass sanitaire va devenir en début d'année un "pass vaccinal", qui ne pourra être activé qu'avec un schéma vaccinal complet et non plus un simple test négatif. Un projet de loi en ce sens sera soumis au Parlement début janvier. Il visera aussi "à durcir les conditions de contrôle et de sanctions contre les faux pass", a précisé Jean Castex.
Le projet de loi devrait être examiné en Conseil des ministres dès le 5 janvier, puis débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du lundi 10 janvier, a appris l'AFP de sources gouvernementales.
Selon ce calendrier de travail, encore susceptible de modifications, le texte serait examiné par les députés de la commission des Lois le vendredi 7 janvier, pour une discussion dans l'hémicycle à partir du lundi 10 janvier, avant d'être transmis au Sénat.
En définitive, l'exécutif espère une adoption du pass vaccinal d'ici fin janvier, pour une entrée en vigueur "dans la foulée", selon le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal dimanche sur LCI. Suivant une nouvelle stratégie de communication plus directe, le porte-parole a qualifié le pass vaccinal de "quasi-confinement" pour les non-vaccinés.
"Je procéderai en début de semaine prochaine au concertation préalable sur ce projet, ainsi que sur toute autre dispositions utiles pour étendre au maximum la vaccination. Nous assumons le faire peser la contrainte sur les non-vaccinés, car les services de soins critiques et de réanimation de nos hôpitaux sont remplis, pour l'essentiel, de personnes non vaccinées", a expliqué le Premier ministre.
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Le délai pour accéder au rappel vaccinal sera ramené à quatre mois au lieu de cinq.
Le renforcement des mesures contre les faux pass vise à combattre le trafic de faux pass. Un réseau qui a permis de créer entre 5.000 et 10.000 faux pass sanitaires pour un bénéfice de l'ordre de deux millions d'euros a été en partie démantelé début décembre, après des faits constatés à Metz, selon l'AFP. Et l'enquête, dirigée par le parquet de Paris, se poursuit notamment pour identifier d'autres participants au réseau.
Selon les premiers éléments de l'enquête menée par l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), la section de recherche et la PJ de Metz et la gendarmerie dans le cyberespace, les faussaires ont récupéré les identifiants de pharmaciens sur le site de l'Ordre national des pharmaciens.
Ils généraient ensuite des pass sanitaires aux noms de ces professionnels de santé, entre 5.000 et 10.000, pour un bénéfice estimé à deux millions d'euros, selon une source proche du dossier. Jeudi, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé l'ouverture de 400 enquêtes pour démanteler des réseaux de faux pass sanitaires et l'interpellation d'une centaine de personnes.
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Ces interpellations visent à la fois des usagers et des réseaux de trafiquants, précise son entourage. Selon Beauvau, il circule en France 110.000 faux pass sanitaires depuis l'instauration du dispositif à l'été.
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