Guerre en Ukraine, tensions autour de Taïwan, guerre Israël Hamas... avec la multiplication des conflits géopolitiques, le gouvernement français, souhaite renforcer son contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Une réforme de ce dispositif sera d'ailleurs mise en place le 1er janvier 2024, selon un décret publié ce vendredi au Journal officiel.
Selon ce dernier, le contrôle sera automatique quand un investisseur non européen, « seul ou de concert » avec d'autres, dépassera les 10% du capital d'une société française « dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé » et opérant dans un secteur stratégique. Le seuil de déclenchement du contrôle pour les sociétés non cotées reste fixé à 25% du capital.
Pour rappel, ces contrôles avaient été renforcés temporairement dans certains secteurs stratégiques après l'irruption de la pandémie de Covid-19 et leur filtrage encadré par un règlement européen à partir d'octobre 2020. Mais fin août, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire avait annoncé la pérennisation, voire le durcissement de certains contrôles.
« Dans un contexte économique international marqué par une compétition exacerbée, je suis déterminé à continuer de protéger notre souveraineté et nos intérêts fondamentaux dans les domaines industriel et technologique », a-t-il justifié ce vendredi, dans un communiqué.
Protéger les secteurs stratégiques
Jusqu'alors, les secteurs concernés par les contrôles des IEF étaient ceux de la défense, la cybersécurité, les semi-conducteurs ou encore l'intelligence artificielle. Mais dans le communiqué détaillant les mesures du décret, le ministère de l'Économie explique que les activités d'extraction, de transformation et de recyclage de matières premières critiques, « qui sont essentielles pour la protection de nos intérêts nationaux », seront éligibles au contrôle IEF à partir de 2024.
Tout comme les activités de recherche et développement dans la photonique et dans les technologies de production d'énergie bas carbone qui seront aussi éligibles « lorsqu'elles sont destinées à être mises en œuvre dans l'un des secteurs de la réglementation ». Enfin, « les activités essentielles à la sécurité des établissements pénitentiaires » seront également couvertes par la réglementation.
Les contrôles sont par ailleurs étendus aux prises de participation dans des succursales françaises d'entreprises étrangères « immatriculées au registre du commerce et des sociétés ». A noter aussi, les investisseurs étrangers dans les entreprises françaises cotées sont « dispensés de la demande d'autorisation prévue sous réserve que le projet d'investissement ait fait l'objet d'une notification préalable au ministre chargé de l'économie », est-il précisé dans le décret.
Mieux contrôler tout en attirant plus de capitaux étrangers
Le gouvernement souhaite donc mieux contrôler les investisseurs étrangers alors même que rien que sur l'année 2022, 325 investissements étrangers ont été contrôlés par la France, selon la Direction générale du Trésor. Parmi ces opérations, 194 ont été interdites, 70 autorisées sous conditions et 61 validées sans restriction.
Dans le même temps, l'exécutif souhaite aussi continuer d'attirer des investisseurs internationaux, voir augmenter l'attractivité des capitaux. C'est d'ailleurs dans cette optique qu'en décembre de cette année, lors d'un voyage aux États-Unis, Bruno Le Maire s'est entretenu avec Larry Fink, PDG du premier gestionnaire d'actifs au monde BlackRock, ainsi qu'avec le président de Morgan Stanley, Ted Pick, et le PDG de Bank of America, Brian Moynihan.
Face à la concurrence féroce de Francfort, Luxembourg, Dublin ou encore Amsterdam, la France « a besoin d'une grande place financière pour financer les transitions auxquelles on doit faire face », avait affirmé le 19 décembre le cabinet du ministre. Suite à cette rencontre, « je pense qu'on aura des investissements significatifs notamment sur les énergies renouvelables » et « plusieurs localisations de projets en France », avait aussi déclaré Bruno Le Maire lors d'un point avec des journalistes, faisant état d'un « appétit très fort ».
« Je retiens de ces entretiens des choses très convergentes », avait-il ajouté, en premier lieu le fait que « la France est désormais, de loin, la nation la plus attractive pour les investissements étrangers en Europe ». Pour le ministre, « c'est lié d'abord à une chose : la constance de notre politique économique depuis l'élection d'Emmanuel Macron », au fait que « depuis sept ans, nous avons gardé les mêmes fondamentaux ». Il a évoqué les réformes réalisées, notamment la réforme des retraites, l'évolution du droit du travail et la simplification du processus réglementaire.
(Avec AFP)
