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Une partie de l'aide dont les sommes ont été frauduleusement versées se faisait sous forme de prêt à taux préférentiel avec période de grâce, une autre sous forme d'une aide au maintien au salaire des employés.
Michaela Rehle
200 milliards de dollars : c'est l'estimation colossale des montants frauduleusement versés aux petites et moyennes entreprises des États-Unis pendant la pandémie de Covid-19, d'après un rapport publié par l'organe de contrôle de l'agence en charge des PME mardi 27 juin.
Selon cet organe de la Small Business administration (SBA), cette somme représente « au moins 17% » de la totalité des 1.200 milliards de dollars versés via deux programmes destinés à soutenir les PME durant la crise sanitaire. Une partie de l'aide se faisait sous forme de prêt à taux préférentiel avec période de grâce, une autre sous forme d'une aide au maintien au salaire des employés.
Cette nouvelle estimation est largement supérieure à celle réalisée fin 2022, qui estimait à environ 100 milliards de dollars le montant total des fraudes constatées. Au total, tous dispositifs confondus, 4.600 milliards de dollars ont été dépensés sous différentes formes pour soutenir l'économie américaine.
Le niveau élevé de fraude s'explique, selon le contrôleur, par « l'affaiblissement ou la suspension des contrôles nécessaires en temps normal pour prévenir les fraudes », la SBA cherchant alors à distribuer rapidement les aides aux entreprises dans le besoin.
Une partie des sommes versées frauduleusement ont, cependant, pu être récupérées. 30 milliards de dollars selon le rapport, qui souligne que plus d'un millier de personnes ont été inculpées et plus de 800 personnes arrêtées, parmi lesquelles 500 ont été condamnées.
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Plusieurs dizaines d'enquêtes sont cependant toujours en cours et « nous continuons d'identifier des schémas de fraude », indique le rapport. L'estimation du montant total des fraudes « pourra donc évoluer ». Dans une réponse jointe au rapport, la SBA a souligné que ce dernier parlait de « fraudes potentielles », et non de « fraudes probables », ce qui en augmente mécaniquement le montant éventuel.
Par ailleurs, l'agence a mis en avant « l'amélioration certaine de ses contrôles au fil du temps », rappelant que « 86% des fraudes potentielles se sont produites durant les neuf premiers mois », soit avant le durcissement des règles.
Elle a enfin estimé que la fraude pourrait être moins importante qu'envisagé, en se basant sur d'autres données, évaluant notamment que « seul 12% des emprunteurs n'avaient pas commencé à rembourser à la date prévue », un certain nombre d'entre eux étant « de vraies entreprises qui n'ont pas survécu à la pandémie ».
La pandémie de Covid-19 avait frappé l'économie américaine en mars 2020. En deux mois, plus de 20 millions d'emplois avaient été détruits. Le gouvernement fédéral avait alors ouvert les vannes des allocations chômage, augmentant les montants et la durée de versement, et élargissant le spectre des bénéficiaires.
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Un précédent rapport du ministère américain au Travail estimait en septembre dernier que 45,6 milliards de dollars d'allocations chômage ont été frauduleusement perçus entre mars 2020 et avril 2022. Soit 30 milliards de dollars de plus que l'estimation précédente, publiée quatre mois avant. Plus de 1.000 personnes avaient alors déjà été inculpées pour leur implication dans ces fraudes.
(Avec AFP)
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