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Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a aussi jugé « ni possible ni souhaitable » de ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027 (photo d'archive).
FRANCOIS LENOIR
Trop ambitieux le gouvernement au sujet du déficit public ? Oui, d'après le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. « L'objectif de déficit pour l'année 2024 (...) ne sera pas atteint », a-t-il déclaré ce mercredi, auditionné devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Il a cité notamment des recettes fiscales qui risquent d'être moins élevées qu'attendu, des dépenses des collectivités locales en hausse et des économies non réalisées.
Pour rappel, le déficit public s'est élevé à 5,5% en 2023, bien au-dessus des 4,9% anticipés. Le gouvernement projette dans son programme de stabilité (« PSTAB ») de le ramener à 5,1% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, puis de le diminuer progressivement jusqu'à 2,9% en 2027, et être ainsi dans les clous européens - qui fixent un déficit à 3%.
Déjà en juillet, la Cour des comptes alertait sur les objectifs du gouvernement Macron en matière de déficit, qu'elle jugeait « peu réalistes ». Et l'institution et son patron ne sont pas les seuls. « L'objectif de 5,1% va être très difficile à tenir cette année. Dans les collectivités et les ministères concernés par le social, ça dépense à tout va », confiait ainsi récemment à La Tribune un ponte du ministère des Finances. Ainsi, le déficit pourrait atteindre 5,6% cette année, selon des documents budgétaires de Bercy consultés début septembre.
Ce budget est justement en préparation du côté du gouvernement. Mais en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale prononcée par Emmanuel Macron en juin dernier, puis des élections législatives et de l'absence de gouvernement nommé - sa composition est attendue pour la fin de cette semaine - sa présentation aura du retard, comme l'a annoncé le Premier ministre en début de semaine.
Pour le premier président de la Cour des comptes, une chose est sûre : « Quels que soient (...) les options politiques des différentes forces présentes au Parlement, (...), la France doit impérativement réduire son déficit public et replacer la dette sur une trajectoire descendante », a déclaré Pierre Moscovici devant les députés. Il a ainsi plaidé pour que le prochain gouvernement présente « une nouvelle trajectoire » en ce sens, qualifiant de déjà « caduque » ou « obsolète » celle affichée par le gouvernement démissionnaire.
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Par ailleurs, Pierre Moscovici a jugé « ni possible ni souhaitable » de ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027, objectif récemment réaffirmé par le ministre démissionnaire de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Pour le premier président de la Cour des comptes, cela supposerait de réaliser des économies trop massives qui pénaliseraient la croissance.
Pour mémoire, à politique inchangée, ces coupes ont été chiffrées à 110 milliards d'euros à horizon 2027 par le Trésor, dans une note datée de juillet. Revenir à 3% en 2029, afin de se conformer aux règles budgétaires européennes, « me paraît plus raisonnable », juge donc Pierre Moscovici.
Là encore, le patron de la Cour des comptes n'est pas le seul à estimer la date de 2027 trop proche. « Je pense que dans la situation politique actuelle, il est impossible de revenir aux 3%, qui est notre engagement en 2027 », a asséné la semaine dernière le rapporteur général du budget, Charles de Courson (groupe Liot), au micro de RMC.
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Or, la France fait déjà l'objet d'une procédure pour déficit public excessif par Bruxelles - comme six autres États membres. Car elle a notamment dépassé la limite de déficit public. Le pays doit donc prendre des mesures correctrices pour respecter à l'avenir les règles budgétaires de l'Union européenne, sous peine de sanctions financières. Le plan établissant ces engagements devait normalement être rendu le 20 septembre prochain mais, compte tenu qu'il n'y a toujours pas de gouvernement établi, un délai « raisonnable » pourrait être accordé au prochain exécutif.
(Avec AFP)
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