375.000 euros: c'est le montant de l'amende que devra payer la plateforme de livraison à domicile, Deliveroo France. Condamnée par le tribunal de Paris pour travail dissimulé, la marque anglaise écope de la peine maximale. Deux anciens dirigeants de Deliveroo sont également reconnus coupables d'un an de prison avec sursis. Ce jugement peut-il remettre en cause ce modèle "d'ubérisation" ?
La sentence est tombée ce mardi 19 avril, et elle est historique. "Le délit de travail dissimulé est établi", a estimé le tribunal judiciaire de Paris, qui a suivi les réquisitions du parquet. Deliveroo France est lourdement condamnée. Les faits reprochés datent de la période 2015 à 2017.
La plateforme de livraison, qui embauchait ses livreurs sous le statut d'auto-entrepreneurs, devra également verser 50.000 euros de dommages et intérêts, pour préjudice morale, à chacun des cinq syndicats - CGT, Union solidaires; SUD, etc. - qui se sont portés partie civile. Trois cadres de la firme anglaise sont également reconnus coupables et écopent de prison avec sursis.
|Lire:Deliveroo : les 5 enjeux majeurs de l'ubérisation au-delà du procès à venir
Discrète à l'annonce du jugement, l'entreprise Deliveroo a simplement assuré, par la voix de son avocat, qu'elle se réservait le droit de faire appel. Elle précise que la décision rendue porte sur le modèle de la marque à ses débuts et n'a pas de conséquences sur la manière d'opérer aujourd'hui. D'ailleurs, cette décision ne remet pas en cause sa présence dans l'Hexagone.
Un jugement qui fera date
En attendant, ce jugement va faire date dans le petit monde de la livraison et des VTC. Mais, à en croire plusieurs sources, il n'a pas spécialement rassuré les chauffeurs et livreurs qui craignent de voir les plateformes fragilisées jusqu'à mettre, à terme, la clef sous la porte. Même si des dizaines d'entre eux se sont portés partie civile et ont dénoncé, à l'audience, les pressions qu'ils subissent lors de la livraison par les donneurs d'ordre, la majorité d'entre eux restent assez éloignés de ce procès.
Le tribunal correctionnel ne requalifiera pas les auto-entrepreneurs en salariés. Il n'en a pas le pouvoir. Seul les Prud'hommes pourraient le faire. Mais, là encore, la majorité des livreurs voudraient-ils vraiment d'un CDI ? « Non, la plupart sont attachés à leur statut d'indépendants », assure Fabian Tosolini, délégué national de l'Union, organisation proche de la CFDT qui représente les travailleurs indépendants de VTC et de livraison à vélo. Selon lui, la vraie question "n'est pas salarié ou auto-entrepreneur".
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