L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur. Cette disposition, introduite par la députée écologiste Delphine Batho, s'inscrit dans un texte porté par les députés macronistes visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques.
Le démarchage téléphonique empoisonne le quotidien de nombreux Français. Pour y remédier, l'Assemblée a voté l'interdiction de cette pratique sans l'accord explicite du consommateur, une mesure saluée pour sa portée protectrice. Le texte avait déjà été adopté par le Sénat sous l'impulsion de Pierre-Jean Verzelen, élu Horizons, avant d'être transmis à l'Assemblée nationale. Il « vise à changer de braquet » sur un sujet qui touche le quotidien des Français, a expliqué l'élu. « C'est un problème qui exaspère à peu près 65 millions de concitoyens », a-t-il ajouté.
Cette disposition s'intègre dans une proposition de loi plus large, soutenue par les députés de la majorité, visant à réguler les pratiques commerciales agressives et souvent frauduleuses de certaines entreprises. « Les gens n'en peuvent plus : ces démarchages favorisent fraudes et arnaques. Il est donc essentiel de les interdire », a déclaré Delphine Batho, députée écologiste.
Une critique de l'efficacité de Bloctel
Delphine Batho a pointé l'inefficacité de Bloctel, dispositif d'opposition téléphonique mis en place en 2016 pour protéger les consommateurs. « Il n'a pas permis de réduire efficacement les nuisances subies par les abonnés », a-t-elle estimé. Le texte adopté lundi à l'unanimité, avec le soutien du gouvernement, pourrait, selon elle, être inscrit rapidement à l'agenda du Sénat, accélérant ainsi son adoption définitive.
Au-delà du démarchage téléphonique, la proposition de loi vise à s'attaquer « avec fermeté » au détournement des dispositifs d'aide publique, comme ceux destinés à la formation professionnelle ou à la transition écologique. Selon Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, ce texte permettra de suspendre l'octroi ou le versement d'une aide publique pendant trois mois en cas d'indices sérieux de fraude, et de renforcer le partage d'informations entre administrations. Il limite également la sous-traitance pour prévenir les abus.
« L'objectif est simple : agir rapidement pour éviter que des fonds publics ne tombent entre les mains de fraudeurs souvent difficiles à retrouver une fois les sommes détournées », a expliqué le rapporteur du texte, Thomas Cazenave.
Les critiques de la Fédération de la vente directe
La Fédération de la vente directe (FVD) a exprimé mi-janvier ses inquiétudes face à ce projet de loi. Elle juge le consentement préalable des consommateurs « beaucoup trop contraignant ». « Cette mesure détourne son objet pour introduire des restrictions qui ne se limitent pas au détournement des fonds publics », a-t-elle affirmé dans un communiqué.
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La FVD a également alerté sur les conséquences économiques de cette interdiction, évoquant la destruction de « dizaines de milliers d'emplois », notamment dans des régions où les opportunités sont limitées. Selon la FVD, restreindre le démarchage favoriserait les grandes plateformes numériques au détriment des petites et moyennes entreprises. Elle redoute également des amendements visant le démarchage en porte-à-porte, notamment pour les travaux de rénovation énergétique et d'adaptation.
