Après l'échec de la liste rouge Bloctel, le démarchage téléphonique va être limité

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Quelque 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises sont inscrites au dispositif Bloctel, la liste rouge gratuite pour ne pas être dérangé par le démarchage téléphonique, selon l'AFP.
Quelque 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises sont inscrites au dispositif Bloctel, la liste rouge gratuite pour ne pas être dérangé par le démarchage téléphonique, selon l'AFP. (Crédits : Reuters)
Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 13 février, une proposition de loi pour restreindre le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux. Les parlementaires souhaitent également préserver l'écosystème, qui représenterait environ 56.000 emplois directs en France.

Le démarchage téléphonique va encore être restreint. Le Sénat a adopté jeudi 13 février en première lecture une proposition de loi, après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale en décembre dernier. Le texte, déposé par le groupe parlementaire UDI-Agir, vise à limiter davantage le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux.

L'idée émane du constat suivant : la création du service Bloctel, en 2016, s'est révélée inefficace. Cette liste rouge gratuite permet aux particuliers, comme aux entreprises, de s'inscrire volontairement pour ne plus être dérangé par des coups de fils incitant à la vente. Selon l'AFP, quelque 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises sont inscrits. Des exceptions sont prévues, notamment pour la presse ou les instituts de sondages... Mais aussi pour les professionnels ayant des "relations contractuelles préexistantes" avec un consommateur. Concrètement, si un particulier a résilié un abonnement de forfait téléphonique chez Orange pour aller chez Free, Orange pourra tout de même le contacter, même si le consommateur s'est placé sur liste rouge. Un principe maintenu dans cette nouvelle proposition de loi.

"Près de 1,4 million de réclamations auraient été déposées par 280.000 consommateurs depuis la création de Bloctel", selon le rapport de André Reichardt (LR). "Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation : le non-respect par de nombreuses entreprises de leur obligation réglementaire de mise en conformité de leurs fichiers de démarchage téléphonique avec la liste d'opposition Bloctel, la faiblesse du montant des sanctions encourues, et la rareté des contrôles opérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes."

Mieux faire connaître la liste rouge Bloctel

Actuellement, le droit en vigueur est fondé sur le principe de "l'opt out", c'est-à-dire que le consentement préalable du consommateur n'est pas exigé pour faire l'objet de prospection commerciale. Ce principe est maintenu dans ce nouveau texte car le Sénat a rejeté des amendements tendant à poser le principe d'un "consentement actif" du consommateur pour le démarchage téléphonique. Pour le socialiste Jean-Pierre Sueur, vice-président de la Commission des Lois du Sénat, ce système permettrait pourtant de "répondre au fléau que représente le démarchage téléphonique non sollicité, et à l'inefficacité du dispositif Bloctel", rapporte l'AFP.

Lire aussi : Bloctel, la liste rouge gratuite contre le démarchage téléphonique, entre en service

Le texte tente toutefois de mieux faire connaître le service Bloctel. Tout d'abord, la proposition de loi prévoit que l'appelant doit rappeler au consommateur l'existence du service Bloctel. De plus, deux amendements PS ont été adoptés pour d'une part, noter dans les contrats de téléphonie la possibilité de s'inscrire gratuitement à la liste rouge et d'autre part, changer les modalités d'inscription pour le faire par téléphone. Cela est pour l'instant uniquement possible par internet ou courrier. Enfin, une disposition vise aussi à "renforcer les obligations de transparence des professionnels, en incitant à la mise en place d'un code de déontologie".

Des sanctions renforcées

En séance publique, le Sénat a adopté des amendements LR et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), prévoyant un encadrement des horaires de démarchage téléphonique. Les sanctions à l'égard des entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations doivent aussi être renforcées, et la lutte contre la fraude aux numéros surtaxés améliorée. Actuellement, un manquement est passible d'une sanction administrative ne pouvant excéder 15.000 euros pour une personne physique et 75.000 euros pour une personne morale.

Lire aussi : Bloctel : succès du service contre le démarchage téléphonique

Les parlementaires, qui s'accordent pour ne pas drastiquement réduire la démarche téléphonique, souhaitent préserver l'écosystème. "Le secteur économique du démarchage téléphonique représente un facteur de développement des entreprises et un nombre non négligeable d'emplois en France", affirme le rapporteur André Reichardt. Et de poursuivre :

"Le syndicat professionnel des centres de contacts (SP2C), qui regroupe les principaux acteurs du marché, estime que 56.000 emplois directs seraient concernés par l'activité de démarchage téléphonique, ce chiffre étant jugé crédible par les services du ministère de l'économie. Toute évolution du régime juridique applicable doit prendre en compte cette donnée économique."

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Commentaires
a écrit le 21/03/2019 à 17:55 :
Bonjour,
Une solution simple pour bloquer les appels téléphoniques non désirés :
Acheter le boitier CPR CallBlocker Protect + (30 euros environ sur Amazon)
Ce petit boitier s'installe sur n'importe quelle ligne fixe et bloque Tous les appels SAUF les numéros de votre choix
Je suis chez Free et j'avais bloqué plus de 150 numéros mais rien à faire, toujours des appels. Depuis que j'ai ce boitier, je ne suis plus dérangé.
Clt
a écrit le 25/02/2019 à 20:11 :
Rigolo, 50000 emplois français avec l'accent chinois ou nord africain?
Bon interdire le démarchage venant d'un pays étranger nous ferait bien respirer s'il ne reste que ceux articulant correctement le patois tourangeau appelé vulgairement Français, promis on cessera de râler.
a écrit le 25/02/2019 à 9:23 :
...il ne faut pas le limiter il faut l'INTERDIRE !!!!
et conntroler Orange qui distribue des n° anonymes a profusion !!!
a écrit le 25/02/2019 à 9:19 :
BLOCTEL c'est un échec vraiment TOTAL !.....aucun filtre ......
et on vient de l'informer que mon inscription arrivait a expiration et qu'il fallait la renouveller : du foutage de gueule au grand jour !!!
a écrit le 24/02/2019 à 17:34 :
S ( n'importe quo) 56000 emplois en " jeu " pour emmer… tout le monde,
ils se déplaceront vers autres circuits HONNETES.
L'artisan ou la PME du coin : à 1 ou 30km
Ces 56000 !!! du n'importe quoi de l'intox de lobbyistes : 56000 plus crédible que 55000 ou 50000.,
je dirais meme mieux 61000 à 68000

Qui a confiance ? des naifs et vulnérables.
Quiconque je connais meme peu, les envoie paitre illico.
Réponse de le 25/02/2019 à 14:24 :
Sur ces 55000 emplois et plus, combien sont réellement sur le territoire français ? ou seulement soumis au droit du travail français ?
Curieux que personne ne pose cette question.
a écrit le 24/02/2019 à 17:00 :
je me demande bien comment le demarchage telephonique peut etre rentable. deja le fait d etre derangé par le telephone me donne pas envie de poursuivre la conversation et de commander quoique ce soit. evidement on peut tomber sur une vieille grand mere credule et esseulee mais combien d appel pour y arriver ?
Réponse de le 25/02/2019 à 9:20 :
...j'en suis arrivé a etre grossier tellement c'est enervant ce démarchage continuel !
a écrit le 24/02/2019 à 16:13 :
Il existe des solutions dont l’une refusée par Orange, le premier opérateur qui met ce service en place sera gagnant.

1) pack internet sans téléphone fixe.
2) supprimer tous les téléphones fixes,
3) interdire le démarchage par tél et favoriser le mail
Réponse de le 24/02/2019 à 16:57 :
en quoi la suppression des telephones fixes va regler le probleme ? ils appeleraient simplement sur les portables !

et quid des gens qui n ont pas de tel portable ou n en veulent pas
a écrit le 23/02/2019 à 23:20 :
La solution que je pratique : je ne réponds jamais sur ma ligne fixe si le nom de mon correspondant n'apparait pas sur mon écran. Ce n'est donc pas un famailier que j'ai enregistré dans mon téléphone.
Si ce correspondant veut vraiment me joindre qu'il me laisse un message sur mon répondeur que je n'aurai plus qu'à consulter.
95 % de ces appelants ne laissent jamais de message. Donc ils n'ont rien de personnel à me dire.
Je donne aussi mon numéro de mobile à tous mes correspondants habituels.
Réponse de le 24/02/2019 à 21:05 :
Pareillement, je ne réponds plus au tél si numéro inconnu. Bloctel inefficace, ça devient du harcèlement ces appels.
a écrit le 23/02/2019 à 23:20 :
La solution que je pratique : je ne réponds jamais sur ma ligne fixe si le nom de mon correspondant n'apparait pas sur mon écran. Ce n'est donc pas un famailier que j'ai enregistré dans mon téléphone.
Si ce correspondant veut vraiment me joindre qu'il me laisse un message sur mon répondeur que je n'aurai plus qu'à consulter.
95 % de ces appelants ne laissent jamais de message. Donc ils n'ont rien de personnel à me dire.
Je donne aussi mon numéro de mobile à tous mes correspondants habituels.
a écrit le 23/02/2019 à 13:28 :
Ces appels sont presque toujours des embrouilles ( de "partenaires EDF" ; voyantes, ; "aerosolaristes" etc... ) ce serait déjà un beau gain de pouvoir d'achat de ne pas se faire escroquer ! Le numéro appelant affiché sur le combiné est faux. Le fait de s'inscrire à Pacitel comme à Bloctel est totalement inefficace. Ces appels sont contre productifs pour les sociétés qui y ont recours, c'est un marqueur de non qualité, non transparence, non respect, l'emploi y perd beaucoup plus qu'il n'y gagne.
a écrit le 22/02/2019 à 21:23 :
Il faut aller plus loin: le démarchage téléphonique est une vraie nuisance et doit être interdit. Si l'on a besoin d'un service, on est assez grand pour appeler l'entreprise.
a écrit le 22/02/2019 à 21:13 :
Encore une usine à gaz couteuse et inefficace, des lois qui ne se verront jamais appliquées, alors qu'il suffit de généraliser le système de blocage de l'appelant sur le site net du fournisseur d'accès et de numéro. On oblige beaucoup d'entreprises à des règlementation inutiles alors que là ? Cherchez à qui profite le crime et qui touche sa commission au passage, vous aurez vite compris les intérêts des uns au détriment des usagers.
a écrit le 22/02/2019 à 20:02 :
"EcoSystème", un joli nom pour dire qu'on peut ennuyer les gens sans défense au nom de la lutte contre le chomage. Le "vivre ensemble" coute de plus en plus cher à la société.
a écrit le 22/02/2019 à 18:53 :
Entre 1 téléphone par foyer et 1 par personne, les retombées financières ne sont pas les mêmes : pas étonnant que les lobbys fassent pression et obtiennent le sabotage de la téléphonie fixe.
a écrit le 22/02/2019 à 18:36 :
Pour ma part, je les laisse parler 30 secondes et je leur raccroche au nez. Si tout le monde faisait comme moi, le problème serait résolu et pas besoin de loi.
Réponse de le 24/02/2019 à 21:07 :
Je ne décroche plus, si important les personnes laisseront un message.
a écrit le 22/02/2019 à 17:37 :
nos parlementaires sont bien gentils mais la PUB téléphonique est une vraie calamité . Les personnes âgées se déplacent avec difficulté pour répondre à des emmerdeurs soutenus par notre prétendue représentation nationale .Je n'ai rien à foutre de leur écho systéme qui fait travailler bien souvent des plateformes situées en Afrique .
Réponse de le 22/02/2019 à 18:32 :
Tout à fait d'accord. Et si la première loi était appliquée avec paiements effectifs des amendes on n'aurait pas besoin d'en faire une nouvelle.

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