Lutter contre le démarchage téléphonique en imposant le consentement préalable du consommateur, c’est la proposition que fera valoir le MoDem ce jeudi à l’Assemblée nationale.
Être démarché par téléphone sans avoir donné son accord devrait enfin être interdit. Les députés doivent voter ce jeudi à l'Assemblée nationale un texte en ce sens, déjà préalablement adopté au Sénat.
Il prévoit ainsi d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de prospections commerciales par ce moyen ». « Les Français ne veulent plus être embêtés, moi j'en suis à dix fois par jour », déplore son rapporteur, le député Modem Pascal Lecamp.
Un texte qui fait consensus
L'adoption de ce texte ne fait guère de doute tant cette idée fait consensus au sein de la chambre basse. Une disposition similaire, introduite par la députée écologiste Delphine Batho, a d'ailleurs déjà été adoptée fin janvier dans l'hémicycle, dans un texte sur les fraudes aux aides publiques. Mais son examen n'a toujours pas été programmé au Sénat, et il n'est donc pas en vigueur.
D'autres mesures de ce texte animeront en revanche davantage les débats, qui s'ouvriront à 9 heures. Comme une exception prévue pour les appels concernant certaines ventes de denrées alimentaires. Présentés comme une façon de préserver un secteur d'activité, plusieurs députés écologistes et insoumis la jugent trop laxiste.
Une niche parlementaire consensuelle
C'est dans le cadre de la « niche parlementaire » annuelle du Modem - la journée réservée à ses textes - que cette interdiction sera examinée. D'autres textes sont aussi programmés, dont la plupart ne devraient pas susciter tant de débats. Un caractère consensuel assumé par le président du groupe, Marc Fesneau. Auprès du journal l'Opinion, il reconnaît avoir préparé une niche parlementaire « atypique », sans marqueurs politiques clivants, mais qui « vise à vraiment faire adopter des textes », plutôt qu'à « être incantatoire ».
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« La philosophie que le groupe MoDem a depuis toujours sur ces niches, c'est de faire avancer (...) des sujets soit sur lesquels on travaille depuis le début, depuis sept ans, soit des sujets qui sont passés au Sénat, et qu'il faut valider », avait déjà expliqué début février le député Erwan Balanant.
Parmi eux, un texte, également déjà adopté au Sénat, pour lutter à l'échelon départemental contre la prolifération du frelon asiatique - même si des débats sont attendus sur les pesticides utilisés. Un autre visera à définir le statut et les compétences des personnels de santé des sapeurs-pompiers.
Programme chargé
Les députés MoDem entendent également créer un dispositif juridique plus efficace pour inciter à l'arrachage de vignes non cultivées, qui peuvent devenir un « foyer de contaminations » pour « d'autres vignobles », selon le rapporteur Hubert Ott. Autre texte à l'étude : lutter contre les « successions vacantes » sur le territoire lorsque des biens qui doivent être partagés restent des années dans une situation transitoire, sans qu'un partage ne soit acté.
Dans la liste prévue, le groupe compte également défendre un texte sur les « droits voisins ». Ces droits doivent permettre à certains médias de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés, et affichés sur internet par les géants du numérique comme Google. « On n'a pas suffisamment d'outils pour contraindre les plateformes à payer ce qu'elles doivent », explique Erwan Balanant, rapporteur du texte qui prévoit notamment de confier à l'Arcom un pouvoir d'injonction et de sanction.
Reste que malgré le peu de débats attendus lors de cette journée, l'examen de ce texte - voire d'autres - est incertain car le programme est chargé et se terminera, quoi qu'il en soit, à minuit pile.
