C'est l'heure des comptes pour l'État. A quelques semaines de la présentation de la loi de finances pour l'année 2024, le gouvernement cherche à identifier là où il pourrait faire quelques économies. C'est chose faite. Mandatée par le gouvernement, les administrations et les inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) évoquent « un excédent potentiel de trésorerie estimé à 2,5 milliards d'euros sur la trésorerie déclarée comme non fléchée et mobilisable » de ces opérateurs, comme Météo France ou Pôle emploi, selon un premier bilan publié lundi.
« À court terme, la loi de finances (qui sera présentée en septembre, NDLR) doit ajuster dans certains cas les financements directs et indirects de l'État aux opérateurs pour réduire les excédents », précise ce « rapport d'évaluation de la qualité de l'action publique » diffusé lundi par le ministère des Finances, qui affiche depuis des mois son intention de maîtriser la dépense publique. Pour rappel, au premier trimestre, la dette publique de la France a dépassé pour la première fois les 3.000 milliards d'euros (112,5% du PIB) selon l'Insee.
50 milliards d'euros d'économies sur le quinquennat
Face à la remontée des taux qui augmente le coût de l'endettement, le gouvernement a annoncé une baisse de la dépense de l'Etat de 4,8 milliards d'euros pour l'année prochaine dans un document dévoilé dimanche 17 juillet au soir et envoyé aux parlementaires. Il s'agit « d'une première depuis 2015 », selon le ministère de l'Economie. L'exécutif compte bien « refroidir » la dépense publique d'ici 2027 comme annoncé dans le programme de stabilité envoyé à Bruxelles au printemps dernier.
Le gouvernement a martelé qu'il fallait trouver entre 10 et 12 milliards d'euros d'économies chaque année, soit environ 50 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat. Les possibilités d'économies identifiées, reste maintenant à les réaliser.
Début juillet, c'est la Cour des comptes qui a apporté sa pierre à l'édifice en rappelant ses recettes pour améliorer la qualité de la dépense dans neuf domaines d'action publique.
Utiliser des mesures écologiques pour faire des économies
Parmi les douze domaines d'action publique étudiés par l'Inspection générale des finances pour préparer les prochains budgets, les dépenses fiscales liées à la transition écologique figurent en bonne place.
Comme évoqué ces dernières semaines, le gouvernement réfléchit ainsi à aligner progressivement, « entre 2024 et 2030, les tarifs réduits d'accise sur les énergies dont bénéficient plusieurs secteurs économiques sur le tarif normal du gazole ». Les tarifs réduits dont bénéficient les acteurs du BTP, de l'agriculture et du transport de marchandises devraient ainsi disparaître, avec une « première marche » dès le budget 2024, a précisé le ministère de l'Economie lors d'un briefing à la presse.
Le rapport publié lundi suggère également de supprimer « le taux intermédiaire de TVA de 10% sur les travaux d'amélioration des logements autres que la rénovation énergétique » et de mettre fin aux « exonérations de fiscalité locale favorables à l'artificialisation des sols ».
Chômages et prestations sociales dans le viseur
Le dispositif des emplois francs, qui a pu donner lieu à d'« importants effets d'aubaine », gagnerait également à être « transformé et recentré ».
Sur le sujet polémique des indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance maladie, « la mission met en évidence une tendance de long terme à l'augmentation des volumes et une place croissante des IJ longs » mais se contente de recommander une amélioration du suivi de ces dépenses. « Il y a une volonté d'avancer dès cette année », a martelé Bercy. « On souhaite avancer rapidement » sur la trésorerie des opérateurs, a aussi insisté le ministère. Mais certaines recommandations formulées par le rapport sont plus floues: le dispositif des emplois francs, qui a pu donner lieu à d'« importants effets d'aubaine », gagnerait ainsi à être « transformé et recentré », sans plus de précisions. « Deux revues de dépenses ne se traduisent pas par des économies immédiatement mobilisables, l'une consacrée aux dépenses de nuitées hôtelières de l'hébergement d'urgence et l'autre aux dépenses immobilières des caisses de sécurité sociale », souligne encore l'administration.
« Ces conclusions constituent une base de réflexion pour enrichir les travaux de programmation budgétaire, en association avec le Parlement », insiste l'administration qui laisse le pouvoir de décision au gouvernement.
Des baisses d'impôts annoncées, malgré les recherches d'économies
A rebours des annonces de le président Emmanuel Macron a confirmé ce lundi sur TF1 et France 2 que le gouvernement baisserait de 2 milliards d'euros les impôts sur les ménages d'ici la fin du quinquennat en 2027.
Le chef de l'Etat semble aussi enclin à poursuivre la baisse des impôts de production comme la CVAE, déjà allégée à hauteur de quatre milliards d'euros en 2023 et censée disparaître totalement en 2024, "pour permettre aux entreprises, en particulier les plus industrielles, de faire davantage et d'embaucher davantage."
(Avec AFP)
