Budget : pourquoi la Cour des comptes ne croit pas aux prévisions du gouvernement

La Cour des comptes a adressé un avertissement au gouvernement dans son dernier rapport sur les finances publiques. Les prévisions avancées par le gouvernement dans le programme de stabilité envoyé à Bruxelles sont de loin les plus élevées des prévisions disponibles, taclent les magistrats. En 2023, le déficit devrait augmenter légèrement à 4,9% du PIB contre 4,7% en 2022.
Grégoire Normand
La Cour des comptes vient de dresser un tableau sévère des finances publiques en France.
La Cour des comptes vient de dresser un tableau sévère des finances publiques en France. (Crédits : Reuters)

Les comptables de Bercy risquent d'avoir des sueurs froides. Entre la préparation du budget 2024 et les 10 milliards d'euros d'économies à trouver, l'été s'annonce brûlant dans les longs couloirs du ministère de l'Economie. Avant de s'attaquer aux derniers arbitrages budgétaires, la Cour des comptes a dressé un tableau sombre des finances publiques dans son dernier rapport dévoilé ce jeudi 29 juin. Le déficit public pourrait s'établir à 4,9% du produit intérieur brut en 2023 contre 4,7% en 2022. En revanche, la dette pourrait continuer de fléchir passant de 114,6% en 2020 à 109,6% en 2023.

Après plusieurs années de « quoi qu'il en coûte », la juridiction financière appelle l'Etat, les collectivités locales et la sécurité sociale à se serrer la ceinture. Sans vraiment de surprise, les magistrats plaident pour une réduction de la dépense publique. Sur ce sujet délicat, le gouvernement a récemment mis sur la table des propositions visant les arrêts maladie, le logement avec la suppression de la loi Pinel, ou encore les aides à l'apprentissage et le compte personnel de formation. Mais la Cour des comptes émet de sérieux doutes sur la capacité de l'exécutif à tenir ses objectifs en matière de dépenses publiques tout au long de son épais document de près de 170 pages.

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Prévisions de croissance optimistes

Après le fort rebond post-Covid de 2021 (+6%), la croissance économique s'est largement essoufflée en 2022 à 2,5%. L'éclatement de la guerre en Ukraine et la baisse de régime de l'économie mondiale ont pesé sur l'activité tricolore. Malgré cette conjoncture plus morose, l'exécutif a maintenu sa croissance du PIB à 1% en 2023 dans son programme de stabilité envoyé à Bruxelles à l'automne dernier. Et la prévision pour 2024 à 1,6% « est est de loin la plus élevée des prévisions disponibles, lesquelles s'étagent entre 0,9 % pour la plus pessimiste et 1,4 % pour la plus optimiste », notent les auteurs du rapport.

Depuis l'installation du gouvernement d'Elisabeth Borne, toutes les prévisions de croissance ont été supérieures à celles des principaux instituts de prévisions et du consensus des économistes. Concernant l'inflation, les projections de l'exécutif à 5% pour 2024 sont également au-dessus de celles du consensus (5,3%).

Baisses d'impôts, une perte de recettes substantielles selon la Cour

Le gouvernement entend bien poursuivre les baisses d'impôts promises pendant la campagne présidentielle de 2022. Entre la baisse de l'impôt sur la société, la suppression de la redevance audiovisuelle, la fin de la taxe d'habitation pour l'ensemble des ménages et la suppression progressive de la CVAE, le budget 2022 a enregistré une perte substantielle de recettes. Au total, les diminutions et suppressions d'impôt ont engendré une perte pour les finances publiques de 9,4 milliards d'euros en 2022.

Dans le même temps, le gouvernement a continué de dépenser pour faire face aux différentes crises (énergie, inflation, guerre). Et le réchauffement climatique et la transition énergétique devraient nécessiter des investissements faramineux estimés à 70 milliards d'euros par an selon l'économiste Jean Pisani-Ferry. Sur ce total, près de la moitié concernerait des investissements publics.

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Les réformes auront peu d'effet sur le déficit en 2023

Depuis le début de son second mandat, Emmanuel Macron a mené des réformes au pas de charge. La réforme contestée des retraites a particulièrement marqué les esprits au printemps. Après des débats houleux à l'Assemblée nationale, le gouvernement avait dégainé l'article controversé du 49-3 pour faire passer le texte sans vote au Parlement. Sur le plan budgétaire, cette réforme aura probablement peu d'effet sur l'équilibre des comptes publics cette année.

C'est également le cas de la réforme de l'assurance-chômage en vigueur depuis le début de l'année et celle de Pôle emploi ou encore la transformation du RSA. Ces mesures « n'auraient donc qu'un impact marginal sur l'exercice et verraient leurs effets sur le déficit et la dette se matérialiser à moyen terme », indiquent les spécialistes des finances publiques. Beaucoup d'économistes avaient pointé le coût des mesures de compensation de la réforme des retraites et aussi la hausse des inscriptions au chômage ou des prestations sociales. Ce qui, au final, rendait la réforme plus coûteuse que ce qu'avait affirmé le gouvernement.

Lire aussiRéforme des retraites: les promesses de gains budgétaires s'éloignent toujours plus

Grégoire Normand
Commentaires 19
à écrit le 30/06/2023 à 11:27
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Curieux qu'aucun des commentaires n'évoque le fait que ce déficit ainsi que la dette profitent quand même à quelques uns ; banquiers en premiers lieux et à toute la chaine de production des biens de grande consommation , industriels, grande distribut...

le 30/06/2023 à 14:07
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N'oubliez pas tous les assistes et les profiteurs qui vivrent de poche des contribuables.

à écrit le 29/06/2023 à 20:02
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Un plébiscite pour le pire gvt du monde depuis ..Attlia. Le radical socialiste Macron aura plombé comme jamais bien aidé en cela par le dilaté de l' économie pour aboutir à ce jamais vu au pays France bien qu' Hollan...

le 29/06/2023 à 21:08
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Radical socialiste : non radical communiste. Même extrême gauche. Il suffit de voir ce qu'en dit le MEDEF.

le 30/06/2023 à 10:33
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soyer gentil et claire quel est le ministre des finances qui le plus blombe notre deficit reponse m moscovici qui ce jour demande des rectifications pour quelle raison ne l'a t'il pas realise quand il avait le poste alors sa morale et sa vision eon...

à écrit le 29/06/2023 à 18:26
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L’analyse de la cour des comptes est juste, on rentre dans une période de récession pour juguler l’inflation, oui il faut réduire drastiquement les dépenses publiques Suivre la recommandation de MOSCO mais n’oublions pas que celui ci alors ministre...

le 29/06/2023 à 21:03
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Et pour cause, les plus grosses gabegies d'argent public servent à acheter la loyauté des électeurs pro-UE...

à écrit le 29/06/2023 à 16:44
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Encore un article qui ne va pas jusqu'au bout de VRAIES EXPLICATIONS : Comment peut on expliquer au lecteur lamda qu'avec un déficit qui passe de 4,7% à 4,9% entre 2022 et 2023, on arrive à une baisse en rapport PIB de 114 à 109%, sinon que par une i...

le 29/06/2023 à 21:16
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En fait, les grands argentiers internationaux sont complaisants avec les gabegies d'argent public car le maintien de la France dans l'UE est à ce prix, sinon, ce ne serait qu'une question de temps avant que les pro-Europe soient exécutés en place pub...

le 30/06/2023 à 10:13
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En renvoyant à l'excellente rubrique de wikipedia consacrée à la "Dynamique économique de l'endettement public".

à écrit le 29/06/2023 à 16:03
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Rêvons du jour où le Conseil Constitutionnel censurera le PLF (Projet de Loi de Finances) de l'automne pour motif d'insincérité. Ceci n'est encore jamais arrivé sous la Ve République. Et pourtant au cours des 50 dernières années, des budgets insincèr...

à écrit le 29/06/2023 à 14:42
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Logique, les serviteurs des marchés financiers sont là pour servir la finance privée et non les citoyens du pays. La cours des compte dénonce pôle emploi depuis des années, 4.5 milliards chaque année le bidule quand même et rien n'a changé. Ah si ils...

à écrit le 29/06/2023 à 14:17
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Entre menteurs ils se connaissent

à écrit le 29/06/2023 à 13:39
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le gouvernement a galvaude l'argent public et maintenant pris de panique on tente de trouver quelques menues monaies par tous les moyens sans parler des taxes que l'on ajoute de ci de là belle gestion et menteur en plus ZERO POINTE ET DIRECTION L...

le 29/06/2023 à 14:42
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Quelles nouvelles taxes ? Pouvez vous en citer ? Moi j'ai plutôt vu la suppression de la taxe d'habitation et de télé.

le 29/06/2023 à 19:34
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Il en reste quelques unes 1 - Écotaxe sur les billets d'avion 2 - Taxe additionnelle à la la taxe sur les cartes grises 3 - La taxe GEMAPI ou taxe inondation 4 - Taxe soda et jus de fruits 5 - Impôt sur la Fortune Immobilière (cet impôt co...

le 30/06/2023 à 10:34
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C'est vrai que cela fait beaucoup de taxes. Tout cela est très largement dû au fait que les entreprises refusent d'assumer les externalités négatives liées à leurs activités. Un exemple : il y a 250000 hectares de friches en France, qui ne sont pas r...

à écrit le 29/06/2023 à 13:02
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La Cour des Comptes a pour objet de constater. Depuis la nomination de cet ex-ministre n'ayant jamais rien prouvé, c'est devenu une arme "pré"ventive à visées politiques. Si la gauche s'imagine que cet avec cet énergumène qu'elle va bouter LePen hors...

le 30/06/2023 à 10:44
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La gauche ne sera pas en situation de bouter Le Pen en 2027. En pratiquant et théorisant son "ni oui, ni non" et en gouvernant avec un Français sur trois depuis six ans, Macron a choisi de facto de livrer les clés de l’Élysée à l'extrême droite en 20...

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