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La commission des Finances de l'Assemblée a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête.
© LTD / Xose Bouzas / Hans Lucas
Coup d'envoi des auditions. À l'initiative de son président Eric Coquerel (LFI), la commission des Finances de l'Assemblée a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête (convocations avec obligation pour la personne de l'honorer, pouvoirs d'investigation, auditions sous serment, etc...).
Le but : enquêter sur « les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatés sur les années 2023 et 2024. Les dérapages budgétaires ont été imputés par le précédent gouvernement notamment à des recettes plus faibles qu'attendu.
La commission entendra mardi à partir de 16h30 la directrice du Budget, Mélanie Joder, et son sous-directeur, Stéphane Robin. Mercredi, ce sera au tour du directeur général de la Sécurité sociale Pierre Pribile et du sous-directeur des études et des prévisions financières Harry Partouche, suivis par la directrice générale des Finances publiques (DGFiP) Amélie Verdier.
Jeudi matin, la commission prévoit l'audition de Jérôme Fournel, directeur de cabinet du Premier ministre Michel Barnier qui fut directeur de cabinet de Bruno Le Maire au ministère de l'Economie et des Finances et précédemment patron de la DGFiP.
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Le 12 décembre doivent se tenir les auditions très attendues de l'ex-ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, en poste durant sept ans, et de l'ancien ministre chargé des Comptes publics Thomas Cazenave. Pour rappel, le déficit public est attendu à 6,1% du PIB (Produit intérieur brut) cette année, un chiffre très éloigné des 4,4% prévus à l'automne 2023 et des 5,1% anticipés au printemps après réévaluation par l'exécutif précédent.
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