« Dialogues de Bercy » : l'ombre du 49-3 plane sur le budget 2024

Les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont convié une vingtaine de parlementaires ce mardi en début de soirée au ministère de l'Economie pour les « Dialogues de Bercy ». « Tout le monde aura la parole», assure l'entourage du ministre délégué aux Comptes publics. Mais plusieurs membres de l'opposition ont déjà exprimé leurs critiques. Face à cette contestation, la Première ministre Elisabeth Borne n'a pas exclu d'utiliser l'arme constitutionnelle du 49-3.
Grégoire Normand
La réunion de mardi orchestrée par Thomas Cazenave et Bruno Le Maire est pour l'instant la seule à l'agenda dans le cadre des « Dialogues de Bercy », mais le gouvernement n'exclut pas d'en organiser d'autres courant septembre, la date du mardi 19 septembre étant notamment évoquée.
La réunion de mardi orchestrée par Thomas Cazenave et Bruno Le Maire est pour l'instant la seule à l'agenda dans le cadre des « Dialogues de Bercy », mais le gouvernement n'exclut pas d'en organiser d'autres courant septembre, la date du mardi 19 septembre étant notamment évoquée. (Crédits : Reuters)

C'est le baptême du feu pour le nouveau ministre du budget Thomas Cazenave. À quelques semaines de la présentation du budget 2024, l'exécutif a réuni une vingtaine d'élus de tous horizons au ministère de l'Economie ce mercredi en fin de journée. « On attend des propositions clés en main de la part des parlementaires pour les intégrer au budget », assure l'entourage du ministre. Il ne s'agit pas d'avoir « des hausses de fiscalité absurdes ou des dépenses massives ».

Le gouvernement reprend ainsi les « Dialogues de Bercy » mis en place sous le précédent ministre des Comptes publics Gabriel Attal, parti au ministère de l'Education nationale rue de Grenelle. Parmi les parlementaires conviés à 18h00 au ministère figurent notamment le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Eric Coquerel (La France insoumise), le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) ou les députés Les Républicains Véronique Louwagie et Fabien Di Filippo. La réunion « doit laisser la place aux échanges » pendant une heure trente.

L'année dernière, plusieurs parlementaires avaient boudé l'invitation du gouvernement, dénonçant « un coup de com' ». Cette nouvelle réunion intervient alors que le bras de fer entre le patronat et le gouvernement se durcit. La semaine dernière, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé qu'il allait reporter la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) à 2027. Ce qui a provoqué une bronca dans les milieux patronaux.

Lire aussiBudget 2024 : le coup de gueule des patrons

Des investissements dans la transition écologique et le régalien...

Au menu des discussions figurent « le budget vert » et le régalien (justice, école). Cet été, la première ministre Elisabeth Borne a annoncé 7 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans la transition écologique. Cette enveloppe doit notamment permettre de financer les rénovations énergétiques, le développement des transports en commun, celui des énergies renouvelables et la transition agricole.

Il faut dire que la France doit financer une montagne d'investissements pour faire face au péril climatique. Dans un rapport dévoilé au printemps, l'économiste et ancien conseiller d'Emmanuel Macron, Jean Pisani-Ferry, et l'inspectrice des finances Selma Mahfouz avaient chiffré les besoins d'investissements privé et public à 66 milliards d'euros par an.

Lire aussiTaxe ? Dette ? Travail ? Où Bercy va-t-il trouver les milliards de la transition écologique ?

...mais aussi des coupes budgétaires

Bruno Le Maire et son ministre délégué Thomas Cazenave devraient également aborder le sujet brûlant des économies à réaliser. Au printemps, l'exécutif a évoqué 10 à 12 milliards d'euros d'économies par an. Dans le viseur du gouvernement figurent les arrêts de travail, certaines niches fiscales comme celle sur le carburant professionnel, la suppression de la loi Pinel ou encore les dépenses de médicament.

Lire aussiBudget 2024 : les niches fiscales dans le viseur de Matignon et de la Cour des comptes

Pour rappel, l'objectif de l'exécutif est de ramener le déficit sous la barre des 3% d'ici 2027. « Le coût de la dette continue d'augmenter. Il ne doit pas devenir le premier poste budgétaire de l'Etat », avertit l'entourage du ministre délégué aux Comptes publics.

Depuis le début du second quinquennat Macron, le gouvernement a déjà amplement taillé dans les dépenses sociales avec l'adoption houleuse de la réforme des retraites, l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance-chômage ou encore le logement. Concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les « dialogues de Duquesne » devraient également avoir lieu dans les semaines à venir.

Lire aussiDette et déficit : comment le gouvernement veut « refroidir la dépense publique»

L'ombre du 49-3 plane sur le prochain budget

Déjà utilisé à maintes reprises durant la première année de la législature, l'article 49-3 risque de refaire surface à l'automne. En l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, le gouvernement se prépare à dégainer cette arme constitutionnelle contestée dans les rangs des oppositions. Dans un entretien accordé à RTL dimanche 3 septembre, la cheffe du gouvernement a prévenu : « [on] aura à recourir certainement cet automne, à des 49.3, car notre pays a besoin d'un budget ».

Programmée le 27 septembre prochain, la présentation du PLF 2024 en conseil des ministres risque d'enflammer les débats à l'Assemblée nationale après une première année électrique marquée par la réforme controversée des retraites. Plusieurs membres de l'opposition ont déjà signifié qu'il n'allaient pas voter les textes budgétaires à l'automne. L'ambiance promet d'être orageuse pour la prochaine session parlementaire.

Grégoire Normand
Commentaires 6
à écrit le 05/09/2023 à 20:38
Signaler
Attention! Au premier 49-3, je déchire ma carte d'électeurs; si 5 électeurs sur 10 (il n'y a déjà plus beaucoup de votants) font comme moi, il n'y a plus de république dans le ricanement du monde.

le 05/09/2023 à 22:57
Signaler
Ça set a rien …Aucun moi n interdit d Élire le président ou les députés ou les maires meme avec 5 voix… sur 45. Millions d électeurs- trices. Par contre un vote par le porte monnaie genre baisse de la conso ou boycott général . Ça ça aurait plus ...

le 05/09/2023 à 22:58
Signaler
Ça set a rien …Aucun loi n interdit d Élire le président ou les députés ou les maires meme avec 5 voix… sur 45. Millions d électeurs- trices. Par contre un vote par le porte monnaie genre baisse de la conso ou boycott général . Ça ça aurait plus ...

le 05/09/2023 à 22:58
Signaler
Ça set a rien …Aucun loi n interdit d Élire le président ou les députés ou les maires meme avec 5 voix… sur 45. Millions d électeurs- trices. Par contre un vote par le porte monnaie genre baisse de la conso ou boycott général . Ça ça aurait plus ...

à écrit le 05/09/2023 à 18:12
Signaler
et bien voila quand on a bouffe la caisse et que l'on est plus credible on tente de sauver le navire a coup de 49/3 avant qu'il coule belle gestion ZERO POINTE on a vu des nuls mais là on bat les records et en plus les rois du mensonge

le 05/09/2023 à 20:05
Signaler
Alors que le gouvernement applique ce que les républicains avaient promis mais qu'ils n'ont jamais concrétisé ils ne veulent pas voter pour le budget. Il ne reste que le 49.3 pour voter le budget. Ils leur restent la motion de censure mais ils n'ose...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.