Jean-Victor Semeraro
L'avance immédiate de crédit d'impôt a été lancée par Bercy en 2022.
Romain Doucelin / Hans Lucas via Reuters Connect
Certains contribuables vont avoir les yeux rivés sur leur compte bancaire. Ce mercredi 15 janvier, Bercy verse à 9 millions d'entre eux une avance sur leurs réductions et crédits d'impôt. Une facilité de trésorerie accordée aux ménages, depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. Montant de la facture : 5,8 milliards d'euros. Selon un communiqué de la Direction générale des finances publiques, chaque bénéficiaire devrait percevoir, en moyenne, 639 euros.
L'avance concerne les foyers fiscaux qui ont engagé l'année dernière des dépenses d'aide à domicile, de frais de garde d'enfants ou encore de cotisations syndicales. Au total, une dizaine de dépenses fiscales, seulement, est éligible au dispositif. Ce n'est qu'à l'été, la déclaration de revenus passée, que l'administration fiscale complétera l'avance versée ce mercredi (60% du montant).
Mise en place dans la foulée du prélèvement à la source, cette « faveur » de Bercy a mis fin, pour les contribuables, à l'attente d'une année pour percevoir leurs réductions et crédits d'impôt. Mais il existe, pour les ménages qui font appel à un salarié à domicile, un mécanisme encore plus avantageux : l'avance immédiate de crédit d'impôt. Dans ce cas, le crédit d'impôt services à la personne est perçu sans décalage dans le temps.
Un avantage fiscal (CGI, art. 199 sexdecies) qui, rappelons-le, offre la prise en charge de 50% des dépenses engagées dans la limite de 12.000 euros par an, soit 6.000 euros de crédit d'impôt par année. Une somme éventuellement majorée jusqu'à 20.000 euros de dépenses (10.000 euros de crédit d'impôt par an) pour les personnes en situation de handicap.
« C'est un vrai outil de simplification et le bilan est ultra-positif », se félicite Brice Alzon, le président de la Fédération des entreprises de services à la personne (Fesp). « La quasi-totalité de nos clients a souscrit à l'avance immédiate », témoigne Maxime Aiach, le président-fondateur de Domia Group (Shiva, Acadomia, Nos Aimés). Surtout, le dispositif a permis « d'élargir notre clientèle à des clients qui ont des revenus plus faibles », pointe le dirigeant.
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Selon la Fesp, depuis juin 2022 (date d'ouverture de l'avance immédiate aux clients d'entreprises), les entreprises du secteur ont enregistré « une progression de leur chiffre d'affaires de 10% à 30% ». À la fin de l'année 2022, soit moins d'un an après son lancement, Bercy dénombrait déjà 400.000 utilisateurs de ce service (particuliers employeurs et clients d'entreprises ou d'associations).
En pratique, l'avance immédiate peut être enclenchée à n'importe quel moment. Pour les clients d'entreprises prestataires ou d'associations, c'est particulièrement simple.Il appartient aux structures - qui sont habilitées à l'avance immédiate par les Urssaf -, de créer un compte à leurs clients sur particulier.urssaf.fr. Un mail de confirmation est ensuite envoyé aux clients, lequel sert à l'activation de leur compte en ligne.
Une fois en place, il suffit aux ménages de valider le paiement des prestations effectuées. « C'est l'Urssaf qui vous informe par mail ou SMS de la mise à disposition d'une demande de paiement, prévient l'administration. Vous avez 48 heures pour la vérifier et la valider en ligne. » Une facture dont le coût est divisé par deux instantanément grâce à la prise en compte du crédit d'impôt. « Ce système redonne du pouvoir d'achat aux familles, et notamment aux plus modestes », fait valoir Brice Alzon.
Bonne nouvelle pour les particuliers employeurs d'un salarié à domicile, l'avance immédiate est aussi accessible pour eux. Dans leur cas, il leur faut au préalable souscrire au service Cesu + qui prend en charge le processus de rémunération du salarié. C'est gratuit. Une fois activé, le déclenchement de l'avance immédiate passe par la rubrique « Mon avantage fiscal » dans leur espace personnel sur cesu.urssaf.fr et le remplissage d'un formulaire dans l'onglet « Activer l'avance immédiate de crédit d'impôt ».
Reste ensuite aux particuliers employeurs à déclarer chaque mois les heures effectuées et le taux horaire du salarié. Les Urssaf s'occupent du prélèvement sur leur compte bancaire (à J+2 de la déclaration) en déduisant automatiquement le crédit d'impôt. L'employé à domicile reçoit lui son salaire à J+3 de la déclaration du particulier employeur.
Si le système de l'avance immédiate fonctionne bien, il contient néanmoins encore des failles. « Les personnes qui bénéficient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) n'y ont pas accès alors que c'est la population qui en a le plus besoin », déplore le président de la Fesp. Plusieurs fois repoussée en raison de difficultés techniques liées à la prise en compte par les Urssaf du versement de ces allocations gérées par les départements, l'avance immédiate ne devrait pas être opérationnelle avant 2027 pour ces ménages.
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Autre difficulté importante : les parents d'enfants de moins de 6 ans ne peuvent pas non plus profiter de l'avance immédiate pour leurs frais de garde d'enfants hors du domicile. Ils devront patienter jusqu'en 2026. Une échéance qui approche à grands pas. Et pourtant, « les choses n'avancent pas trop du côté de l'Etat, confie la Fesp. Cela reste une source d'inquiétude. »
Jean-Victor Semeraro
