L’administration fiscale verse, ce mercredi 15 janvier, aux contribuables la fameuse avance sur leurs réductions et crédits d’impôt. Une facilité de trésorerie accordée aux ménages depuis la mise en place du prélèvement à la source.
Emploi d'un salarié à domicile, frais de garde d'enfants, réductions d'impôt Outre-mer... Pas moins de 9 millions de contribuables reçoivent ce mercredi 15 janvier une avance de 60% sur leurs réductions et crédits d'impôt 2025. « Déduction faite des éventuelles avances immédiates de crédit d'impôt services à la personne déjà reçues en 2024 », prévient Bercy. Pour un montant global décaissé par l'administration fiscale de 5,8 milliards d'euros. Au préalable, les ménages éligibles ont reçu un courriel les prévenant de la mise à disposition d'un document d'information dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr.
Alors que la France est toujours en quête d'un budget et que le Premier ministre François Bayrou a prononcé mardi sa déclaration de politique générale, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a confirmé que l'absence de projet de loi de finances - et notamment de revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu -, ne pose pas de problème pour l'application du mécanisme.
« L'avance RICI (réductions et crédits d'impôt, NDLR) étant calculée par rapport aux revenus 2023 déclarés en 2024, la non-revalorisation du barème n'a aucun impact sur son montant », confirme le fisc dans une foire aux questions publiée sur son site Internet. Selon Bercy, le montant moyen distribué par bénéficiaire s'élève à 639 euros.
Pour rappel, parmi les réductions et crédits d'impôt éligibles au mécanisme de l'avance figurent notamment : l'emploi d'un salarié à domicile, les frais de garde d'enfants, le Scellier, les dépenses liées à la dépendance ou encore les cotisations syndicales. Attention toutefois, cette liste se limite à une dizaine de dispositifs considérés comme donnant lieu à des dépenses récurrentes. De fait, elle exclut un grand nombre de dépenses fiscales.
Vérifier son compte bancaire
Concrètement, l'avance est versée sur les comptes bancaires des contribuables enregistrés dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr. Le virement est libellé « AVANCE CREDIMPOT ». Pour les ménages qui n'auraient pas de compte bancaire connu des services fiscaux, la somme sera envoyée à domicile par chèque. « Le montant minimal de l'avance est de 8 euros. En dessous de ce seuil, elle n'est pas versée », prévient le Trésor public.
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Détail important, l'avance n'est pas non plus versée aux contribuables éligibles pour la première fois au dispositif cette année. Ces derniers devront se montrer patients et percevront la totalité de la somme liée à leurs réductions et crédits d'impôt au cours de l'été prochain.
Régularisation à l'été
Comme chaque année, c'est la déclaration de revenus, complétée par les ménages au printemps, qui permet à l'administration fiscale de régulariser les montants versés de réductions et crédits d'impôt. À l'été, Bercy effectue une « régularisation » : à savoir, soit un versement complémentaire de l'avance distribuée en janvier ou, au contraire, une demande de remboursement d'un trop-perçu, au regard des dépenses effectivement engagées au cours de l'année d'imposition.
Ce cas de figure se produit, par exemple, si un ménage a diminué le volume d'heures de son salarié à domicile, voire a arrêté de l'employer l'année précédente, mais a oublié de le signaler à l'administration fiscale avant la mi-décembre. Le contribuable doit alors rembourser à Bercy l'avance perçue, à tort, en janvier. Et « des contrôles renforcés sont menés chaque année par l'administration fiscale pour lutter contre les fraudes portant sur le versement de ces sommes », met en garde la Direction générale des finances publiques dans un communiqué.
